Fausse déclaration d'adresse - Carte scolaire
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Biboune26
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little trump Messages postés 4 Date d'inscription samedi 28 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2011 - 28 mai 2011 à 01:31
little trump Messages postés 4 Date d'inscription samedi 28 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2011 - 28 mai 2011 à 01:31
Bonjour,
J'ai une collège qui a fait une fausse déclaration lors d'inscription de son enfant à l'école afin de contourner la carte scolaire.
Elle a dit qu'elle déménagera. Apparement, l'enfant a été accepté dans l'école.
Que doit-elle donner à l'école pour justifier "son déménagement" qui n'aura finalement pas eu lieu ?
Que risque-t-elle ? et que risque l'enfant ?
Merci pour vos réponses.
J'ai une collège qui a fait une fausse déclaration lors d'inscription de son enfant à l'école afin de contourner la carte scolaire.
Elle a dit qu'elle déménagera. Apparement, l'enfant a été accepté dans l'école.
Que doit-elle donner à l'école pour justifier "son déménagement" qui n'aura finalement pas eu lieu ?
Que risque-t-elle ? et que risque l'enfant ?
Merci pour vos réponses.
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little trump
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28 mai 2011 à 01:31
28 mai 2011 à 01:31
Absolument rien, voilà, c'est ça la France.
La législation juridique et financière évolue en permanence...