Vol de voiture, vehicule cédé a l'assureur...
AngieB59
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
Pour bien situer la chose je vous explique ce qui m'est arrivé...
Apres un repas de famille le 24 avril 2011 , mon compagnon et moi rentrons chez nous avec notre fils. Il gare le vehicule sur la voie publique juste en face de la maison et on rentre.
Le lendemain matin, la voiture a disparue!
Nous allons donc au comissariat pour signaler la disparition du vehicule. L'agent appelle la fourriere pour s'assurer qu'elle n'y etait pas. En effet rien a la fourriere...
Nous deposons donc plainte contre X pour vol de vehicule, appelons l'assurance de suite pour nous couvrir d'un eventuel accident causé par les voleurs (au passage le 25avril etant férié on nous a gentiment invité à rappeler le lendemain... demande soit disant prise en compte et lorsque je regarde notre compte assurance sur le net rien n'apparait dans les sinistres... du coup j'ai redéclaré le sinistre sur le net...)
Le 26avril tres tot, le comissariat m'appelle pour me dire que mon vehicule a été retrouvé, accidenté avec a son bord 3 individus interpellés. Le policier m'invite donc a prendre contact avec le depanneur en possession du vehicule.
Nous nous y rendons, dégoutés de voir l'etat de la voiture (acheté d'occasion en juillet 2009) et OH SURPRISE! le mec nous tend une clé de contact!
La clé a été dérobée pour ensuite voler la voiture.
2 hypotheses:
- apres avoir sorti notre fils du vehicule (installé dans un siege bébé) puis fermé la voiture a clé, celle-ci a du tomber de la poche de mon ami alors qu'il portait le petit.
- le voleur s'est tout simplement introduit chez nous a notre insu (travaux bruyants et poussiereux...)
les 3 individus interpellés n'ont biensur rien laché et ont nié avoir volé le vehicule. (3 mineurs)
Vous imaginez bien que l'assureur nous a demandé comment les clé s'etait retrouvée sur le contact... bref
Apres passage de l'expert, le vehicule est economiquement irreparable. Proposition donc de ceder le vehicule a l'assureur en echange de la valeur donné par l'expert.
Au fil des jours, notre assureur nous a laissé entendre que nous serions indemnisés. Le vehicule est cédé, carte grise barrée etc...
Aujourd'hui, je recois un courier qui dit
"puisqu'une clé se trouvait sur le vehicule, la garantie ne peut vous etre acquise et nous regrettons de ne pouvoir vous indemniser"
"en effet, votre contrat d'assurance automobile prevoit l'exclusion de la garantie lorsqu'au moment du vol les clé sont a l'interieur, sur ou sous le vehicule"
"Nous notons que les auteurs ont été interpellés et que le parquet a décidé de classer cette affaire. Nous sollicitons le proces verbal par l'intermediaire de notre avocat".
Voila donc ou nous en sommes!
*Le fait d'avoir cédé le vehicule a l'assureur oblige t-il celui-ci a nous indemniser?
*Nous sommes assurés tout risque (dont dommages causés au vehicule): doit-on poursuivre ces individus (nous avons leurs identités) et requalifier notre plainte pour "degradation de vehicule" ?
*Avoir recours a l'assistance juridique? (si j'ai bien compris l'assureur emploi son avocat mais pour quoi??? il ne veulent pas nous indemniser! )
Merci de vos reponses, désolée pour le roman mais je souhaitais que chacun comprennent parfaitement les choses! ;-)
Cordialement, Angie.
Pour bien situer la chose je vous explique ce qui m'est arrivé...
Apres un repas de famille le 24 avril 2011 , mon compagnon et moi rentrons chez nous avec notre fils. Il gare le vehicule sur la voie publique juste en face de la maison et on rentre.
Le lendemain matin, la voiture a disparue!
Nous allons donc au comissariat pour signaler la disparition du vehicule. L'agent appelle la fourriere pour s'assurer qu'elle n'y etait pas. En effet rien a la fourriere...
Nous deposons donc plainte contre X pour vol de vehicule, appelons l'assurance de suite pour nous couvrir d'un eventuel accident causé par les voleurs (au passage le 25avril etant férié on nous a gentiment invité à rappeler le lendemain... demande soit disant prise en compte et lorsque je regarde notre compte assurance sur le net rien n'apparait dans les sinistres... du coup j'ai redéclaré le sinistre sur le net...)
Le 26avril tres tot, le comissariat m'appelle pour me dire que mon vehicule a été retrouvé, accidenté avec a son bord 3 individus interpellés. Le policier m'invite donc a prendre contact avec le depanneur en possession du vehicule.
Nous nous y rendons, dégoutés de voir l'etat de la voiture (acheté d'occasion en juillet 2009) et OH SURPRISE! le mec nous tend une clé de contact!
La clé a été dérobée pour ensuite voler la voiture.
2 hypotheses:
- apres avoir sorti notre fils du vehicule (installé dans un siege bébé) puis fermé la voiture a clé, celle-ci a du tomber de la poche de mon ami alors qu'il portait le petit.
- le voleur s'est tout simplement introduit chez nous a notre insu (travaux bruyants et poussiereux...)
les 3 individus interpellés n'ont biensur rien laché et ont nié avoir volé le vehicule. (3 mineurs)
Vous imaginez bien que l'assureur nous a demandé comment les clé s'etait retrouvée sur le contact... bref
Apres passage de l'expert, le vehicule est economiquement irreparable. Proposition donc de ceder le vehicule a l'assureur en echange de la valeur donné par l'expert.
Au fil des jours, notre assureur nous a laissé entendre que nous serions indemnisés. Le vehicule est cédé, carte grise barrée etc...
Aujourd'hui, je recois un courier qui dit
"puisqu'une clé se trouvait sur le vehicule, la garantie ne peut vous etre acquise et nous regrettons de ne pouvoir vous indemniser"
"en effet, votre contrat d'assurance automobile prevoit l'exclusion de la garantie lorsqu'au moment du vol les clé sont a l'interieur, sur ou sous le vehicule"
"Nous notons que les auteurs ont été interpellés et que le parquet a décidé de classer cette affaire. Nous sollicitons le proces verbal par l'intermediaire de notre avocat".
Voila donc ou nous en sommes!
*Le fait d'avoir cédé le vehicule a l'assureur oblige t-il celui-ci a nous indemniser?
*Nous sommes assurés tout risque (dont dommages causés au vehicule): doit-on poursuivre ces individus (nous avons leurs identités) et requalifier notre plainte pour "degradation de vehicule" ?
*Avoir recours a l'assistance juridique? (si j'ai bien compris l'assureur emploi son avocat mais pour quoi??? il ne veulent pas nous indemniser! )
Merci de vos reponses, désolée pour le roman mais je souhaitais que chacun comprennent parfaitement les choses! ;-)
Cordialement, Angie.
A voir également:
- En cas de vol de mon véhicule au plus tard je préviens mon assureur
- Cas particulier l - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
- Vol à l'étalage camera de surveillance - Forum Justice
- Suspicion de vol sans preuve - Forum Justice
13 réponses
Bonsoir,
Vous vous trouvez dans un cas d'exclusion de garanties puisque le "voleur" avait les clés.
Ce qui m'interpelle dans votre histoire c'est que :
puis fermé la voiture a clé, celle-ci a du tomber de la poche de mon ami alors qu'il portait le petit.
Personne ne s'est inquiété de la disparition de la clé de voiture après être rentré dans la maison jusqu'au vol du véhicule ?
Vous vous trouvez dans un cas d'exclusion de garanties puisque le "voleur" avait les clés.
Ce qui m'interpelle dans votre histoire c'est que :
puis fermé la voiture a clé, celle-ci a du tomber de la poche de mon ami alors qu'il portait le petit.
Personne ne s'est inquiété de la disparition de la clé de voiture après être rentré dans la maison jusqu'au vol du véhicule ?
Bonsoir, merci de votre reponse rapide.
La disparition de la clé n'a été constatée que lors de la visite chez le garagiste. Nous avions 2 clés et utilisions l'une ou l'autre , sommes 2 conducteurs et pas de clé "attitrée" (en gros on prend la premiere qui vient)
on s'est creusé les meninges pour comprendre comment la clé a pu atterir dans les mains du voleur, et on en est arrivé a ces 2 solutions
La disparition de la clé n'a été constatée que lors de la visite chez le garagiste. Nous avions 2 clés et utilisions l'une ou l'autre , sommes 2 conducteurs et pas de clé "attitrée" (en gros on prend la premiere qui vient)
on s'est creusé les meninges pour comprendre comment la clé a pu atterir dans les mains du voleur, et on en est arrivé a ces 2 solutions
Mais du coup on est deroutés par le fait de ne plus etre en possession du vehicule et ne pas etre indemnisé! j'entend par la que nous n'avons pas fait cadeau de la voiture a l'assureur, s'il ne nous l'achete pas et bien nous aurions pu la vendre pour pieces j'imagine....
sauf que là, la carte grise est barré et les formaires de cessions complétés par l'assureur...
sauf que là, la carte grise est barré et les formaires de cessions complétés par l'assureur...
L'assureur, n'intervenant pas au titre de la garantie vol,
ne peut prendre possession du véhicule,
il faut le contacter, et les papiers vous seront restitués.
ne peut prendre possession du véhicule,
il faut le contacter, et les papiers vous seront restitués.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
ok... restituer les papiers... je fais quoi avec une carte grise barrée??
les faits peuvent-ils etre requalifiés de "degradation (volontaires) de vehicule"?
je viens de tilter que leur histoire d'avocat c'est pour eux se faire rembourser ce qu'ils ont du payer aux 2 propriétaires des vehicules en stationnement percutés par les voleurs avec la mienne :-/
les faits peuvent-ils etre requalifiés de "degradation (volontaires) de vehicule"?
je viens de tilter que leur histoire d'avocat c'est pour eux se faire rembourser ce qu'ils ont du payer aux 2 propriétaires des vehicules en stationnement percutés par les voleurs avec la mienne :-/
Le véhicule a t'il été expertisé après avoir été retrouvé ?
C'est réparable ou considéré comme épave ?
La procédure de vente du véhicule après le vol avec carte grise barrée et acte de vente est tout à fait normale.
Et votre assurance devra en effet, intervenir pour les dommages causé aux autres véhicules par les voleurs.
Vous ne pouvez pas changer les faits,
il s'agit d'un vol de véhicule.
C'est réparable ou considéré comme épave ?
La procédure de vente du véhicule après le vol avec carte grise barrée et acte de vente est tout à fait normale.
Et votre assurance devra en effet, intervenir pour les dommages causé aux autres véhicules par les voleurs.
Vous ne pouvez pas changer les faits,
il s'agit d'un vol de véhicule.
Bonjour! je vous avais répondu mais ça n'a pas posté...
Oui le véhicule a été expertisé. Il est économiquement irréparable (12000 euros de réparations sans avoir démonté la voiture...)
C'est pour quoi 2 choix nous ont été offerts:
1) céder le véhicule a l'assureur contre la valeur donnée par l'expert (3000euros moins la franchise) qui lui doit se charger de transmettre la carte grise barré a la préfecture puis vendre le véhicule a un épaviste
2) Garder le véhicule et en faire les réparations par un garagiste agrée avec contrôles de l'expert pour remise en circulation
Notre choix a donc été de céder la voiture a l'assureur, les formulaires en 3 exemplaires de cession ont été remplis, gardés par l'assureur, carte grise barrée également chez l'assureur.
Le tribunal de grande instance a qualifié les fait de "recel de vol, destruction ou dégradation de biens privés ou menace, vol simple"
La protection juridique comprise dans mon contrat d'assurance consiste en quoi exactement? l'assureur peut nous fournir les services d'un avocat?
J'ai bien peur de ne pas avoir accès a l'aide juridictionnelle de l'Etat malgré le fait de n'avoir qu'un salaire a la maison...
Encore merci de vos réponses
Oui le véhicule a été expertisé. Il est économiquement irréparable (12000 euros de réparations sans avoir démonté la voiture...)
C'est pour quoi 2 choix nous ont été offerts:
1) céder le véhicule a l'assureur contre la valeur donnée par l'expert (3000euros moins la franchise) qui lui doit se charger de transmettre la carte grise barré a la préfecture puis vendre le véhicule a un épaviste
2) Garder le véhicule et en faire les réparations par un garagiste agrée avec contrôles de l'expert pour remise en circulation
Notre choix a donc été de céder la voiture a l'assureur, les formulaires en 3 exemplaires de cession ont été remplis, gardés par l'assureur, carte grise barrée également chez l'assureur.
Le tribunal de grande instance a qualifié les fait de "recel de vol, destruction ou dégradation de biens privés ou menace, vol simple"
La protection juridique comprise dans mon contrat d'assurance consiste en quoi exactement? l'assureur peut nous fournir les services d'un avocat?
J'ai bien peur de ne pas avoir accès a l'aide juridictionnelle de l'Etat malgré le fait de n'avoir qu'un salaire a la maison...
Encore merci de vos réponses
Bonjour
L'assurance attend le PV de police pour connaitre les circonstances exactes du vol et pouvoir indemniser les véhicules endommagés par le biais de votre garantie responsabilité civile automobile. Je ne comprend pas pourquoi ils ont besoin d'un avocat pour ça, mais, bon.....
Votre véhicule n'étant pas réparable économiquement, il est préférable de le laisser partir en épave (je comprends que c'est dur) mais je ne pense pas que vous pourrez le faire réparer par vos soins, puisque vous ne serez, à priori, pas indemnisé pour votre véhicule car la garantie vol n'est pas acquise.
Il faut néanmoins attendre le PV de police.
Par contre l'assurance doit vous indemnisé de la valeur du véhicule épave fixée par l'expert.
pour ce qui est de la protection juridique, il faut regarder ce qu'elle couvre, et pourquoi pas leur demander d'ouvrir un dossier.
Mais ils en resterons toujours sur les faits d'origine notés sur le PV.
Vol par subsitution des clés, voiture ouverte, négligence..... tous ces éléments entreront en compte pour déterminer si oui ou non la garantie vol s'applique.
Regardez dans les conditions générales de votre contrat les exclusions pour la garantie vol.
L'assurance attend le PV de police pour connaitre les circonstances exactes du vol et pouvoir indemniser les véhicules endommagés par le biais de votre garantie responsabilité civile automobile. Je ne comprend pas pourquoi ils ont besoin d'un avocat pour ça, mais, bon.....
Votre véhicule n'étant pas réparable économiquement, il est préférable de le laisser partir en épave (je comprends que c'est dur) mais je ne pense pas que vous pourrez le faire réparer par vos soins, puisque vous ne serez, à priori, pas indemnisé pour votre véhicule car la garantie vol n'est pas acquise.
Il faut néanmoins attendre le PV de police.
Par contre l'assurance doit vous indemnisé de la valeur du véhicule épave fixée par l'expert.
pour ce qui est de la protection juridique, il faut regarder ce qu'elle couvre, et pourquoi pas leur demander d'ouvrir un dossier.
Mais ils en resterons toujours sur les faits d'origine notés sur le PV.
Vol par subsitution des clés, voiture ouverte, négligence..... tous ces éléments entreront en compte pour déterminer si oui ou non la garantie vol s'applique.
Regardez dans les conditions générales de votre contrat les exclusions pour la garantie vol.
Bonsoir!
Je vais bien regarder les conditions générales du contrat mais a priori il est noté que la garantie vol ne marche pas si les clé se trouvaient dans, sur ou sous le véhicule au moment des faits dixit le courrier nous annonçant que la garantie vol ne fonctionnait pas (c'est dingue comme ils se protègent les bougres!)
En l'occurrence notre clé a été volée et on ne sait pas comment. Le véhicule était bien fermé, les clés n'étaient pas a l'intérieur choses sures!
(si seulement on arrivait a faire parler quelqu'un sur le comment il a eu la clé pfff)
A nous de prouver que la clé a été obtenue induement.
La police doit donc a son tour faire un "rapport" de son enquête a l'assureur... (que je ne trouve pas assez poussée d'ailleurs car relevé d'empreintes fait, seules celles de mon compagnon et les miennes doivent s'y trouver... les 3 mineurs attestant avoir été dedans ils trouvent logique que les leurs s'y trouvent... mais et le volant et pommeau de vitesse alors hein? ce n'est que mon avis... lol )
je vais me renseigner auprès de l'assurance pour l'avocat
Vous allez donc dans mon sens en disant que l'assureur doit tout de meme me rembourser la valeur epave de mon vehicule, si tel est le cas ca me rassure!
Il va falloir passer pour la énième fois a l'agence pour éclaircir cette histoire de cession véhicule/indemnisation
Je vais bien regarder les conditions générales du contrat mais a priori il est noté que la garantie vol ne marche pas si les clé se trouvaient dans, sur ou sous le véhicule au moment des faits dixit le courrier nous annonçant que la garantie vol ne fonctionnait pas (c'est dingue comme ils se protègent les bougres!)
En l'occurrence notre clé a été volée et on ne sait pas comment. Le véhicule était bien fermé, les clés n'étaient pas a l'intérieur choses sures!
(si seulement on arrivait a faire parler quelqu'un sur le comment il a eu la clé pfff)
A nous de prouver que la clé a été obtenue induement.
La police doit donc a son tour faire un "rapport" de son enquête a l'assureur... (que je ne trouve pas assez poussée d'ailleurs car relevé d'empreintes fait, seules celles de mon compagnon et les miennes doivent s'y trouver... les 3 mineurs attestant avoir été dedans ils trouvent logique que les leurs s'y trouvent... mais et le volant et pommeau de vitesse alors hein? ce n'est que mon avis... lol )
je vais me renseigner auprès de l'assurance pour l'avocat
Vous allez donc dans mon sens en disant que l'assureur doit tout de meme me rembourser la valeur epave de mon vehicule, si tel est le cas ca me rassure!
Il va falloir passer pour la énième fois a l'agence pour éclaircir cette histoire de cession véhicule/indemnisation
Ne lâchez rien auprès de votre assureur,
Même si la garantie n'est pas acquise (chose que je craignais) il est quand même là pour vous aider.
faites jouer en votre faveur le temps d'assurance chez lui (si c'est le cas) et pas de sinistre.
Même si la garantie n'est pas acquise (chose que je craignais) il est quand même là pour vous aider.
faites jouer en votre faveur le temps d'assurance chez lui (si c'est le cas) et pas de sinistre.
13ans de cotisation sans aucun sinistre (3bris de glace pour lequel j'ai payé une jolie franchise a chaque fois c'est tout!)
Jamais d'accident rien!
Déjà au premier rendez vous on leur a dit car ils chipotaient sur le pourcentage du bonus (en gros les 50% devraient y être mais sur le coup pour eux non... puis la fille s'est contredite et a eu un peu l'air bête lol )
On ne lâchera rien, votre soutien et vos réponses ne font que renforcer cette envie d'aller jusqu'au bout! (même si c'est difficile moralement...)
pour moi peut être qu'ils ont été trop pressés dans la paperasse pour céder notre véhicule... a leur désavantage!
encore merci de m'écouter et de m'apporter ces réponses :-)
Jamais d'accident rien!
Déjà au premier rendez vous on leur a dit car ils chipotaient sur le pourcentage du bonus (en gros les 50% devraient y être mais sur le coup pour eux non... puis la fille s'est contredite et a eu un peu l'air bête lol )
On ne lâchera rien, votre soutien et vos réponses ne font que renforcer cette envie d'aller jusqu'au bout! (même si c'est difficile moralement...)
pour moi peut être qu'ils ont été trop pressés dans la paperasse pour céder notre véhicule... a leur désavantage!
encore merci de m'écouter et de m'apporter ces réponses :-)
Je le fais de bon coeur.
Reprenez contact avec votre assureur.
et tenez nous informés ici.
Dernière question avant de couper avant l'orage,
c'est une compagnie privée avec un agent ou une mutuelle, ou bien une compagnie par internet ?
Reprenez contact avec votre assureur.
et tenez nous informés ici.
Dernière question avant de couper avant l'orage,
c'est une compagnie privée avec un agent ou une mutuelle, ou bien une compagnie par internet ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...