Servitude raccordement aérien EDF et Télécom
fratton
-
Casseoures -
Casseoures -
Bonjour,
J'ai fait construire en 2004 sur un terrain à côté d'une ancienne ferme (maintenant maison d'habitation de mon voisin).
L'habitation de mon voisin est raccordée au réseau Télécom et EDF en aérien sur 15m dans un coin au dessus de mon terrain. Le voisin n'est pas enclavé puisqu'à peine 15 mètres c'est son terrain qui borde la rue avec son chemin d'accés. Je n'ai pas de document qui signale une servitude de réseau, l'installation ayant plusieurs dizaines d'années voir plus.
Le problème est que ces câbles EDF et Télécom passent à travers des arbres sur mon terrain planté bien avant l'acquisition de mon terrain (entre 15 et 30ans voir plus) et que le voisin souhaite que je les coupe, car il a déjà eu des problèmes d'internet, téléphone et a peur pour son arrivée EDF en cas de vent.
Je n'ai rien contre le fait que ces arbres soient coupés, mais je ne peux prendre à ma charge les travaux de coupe et d'évacuation.
Question : Qui doit prendre en charge :
- Moi (qui subit une servitude sans qu'il n'y ait pas de convention signée) ?
- Le voisin ?
- Les gestionnaires de réseau (ERDF et Télécom) ?
- La mairie ?
J'ai lu plusieurs post sur ce forum, mais j'aimerais trouver la bonne? Si possible de quelqu'un qui en ait sûr ou qui a déjà eu le cas.
J'ai fait construire en 2004 sur un terrain à côté d'une ancienne ferme (maintenant maison d'habitation de mon voisin).
L'habitation de mon voisin est raccordée au réseau Télécom et EDF en aérien sur 15m dans un coin au dessus de mon terrain. Le voisin n'est pas enclavé puisqu'à peine 15 mètres c'est son terrain qui borde la rue avec son chemin d'accés. Je n'ai pas de document qui signale une servitude de réseau, l'installation ayant plusieurs dizaines d'années voir plus.
Le problème est que ces câbles EDF et Télécom passent à travers des arbres sur mon terrain planté bien avant l'acquisition de mon terrain (entre 15 et 30ans voir plus) et que le voisin souhaite que je les coupe, car il a déjà eu des problèmes d'internet, téléphone et a peur pour son arrivée EDF en cas de vent.
Je n'ai rien contre le fait que ces arbres soient coupés, mais je ne peux prendre à ma charge les travaux de coupe et d'évacuation.
Question : Qui doit prendre en charge :
- Moi (qui subit une servitude sans qu'il n'y ait pas de convention signée) ?
- Le voisin ?
- Les gestionnaires de réseau (ERDF et Télécom) ?
- La mairie ?
J'ai lu plusieurs post sur ce forum, mais j'aimerais trouver la bonne? Si possible de quelqu'un qui en ait sûr ou qui a déjà eu le cas.
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5 réponses
Bonjour,
Je crains que ce soit à vous et à vous seul d'entretenir cette servitude. Vous n'êtes pas obligé d'abattre les arbres mais simplement de les émonder de manière à ce que les câbles soient dégagés. Ca ne devrait pas vous coûter bien cher.
Je crains que ce soit à vous et à vous seul d'entretenir cette servitude. Vous n'êtes pas obligé d'abattre les arbres mais simplement de les émonder de manière à ce que les câbles soient dégagés. Ca ne devrait pas vous coûter bien cher.
J'ai appelé le service sécurité d'ERDF, trés sympa. Il semblerait que vu qu'il n'existe pas de convention de servitude, il faut s'adresser en mairie, les arbres étant soit mitoyen, soit en partie sur la voie publique. La mairie fera les démarches necessaire auprés d'ERDF. Pour Télécom, c'est impossible de savoir. Il faut aussi voir avec le guichet des raccordements ERDF pour savoir si il n'existe pas une convention de servitude (lettre + plan de cadastre + tout détail qui pourrait permettre les recherches N° compteur....).
Déjà ...Bonjour,
Ce dossier n'est pas à la veille d'être clos, croyez-moi.
Quant au bonjour et merci, on a l'habitude.....
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Quant au bonjour et merci, on a l'habitude.....
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