Probléme compteur divisionnaire

alakub - 26 mai 2011 à 18:38
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 26 mai 2011 à 20:23
Bonjour,
nous sommes une copropriété de sept logements, dont quatre propriétaire et trois locataires nous avons tous des compteurs divisionaires les relevés sont fait donc en m3 mais l'agence immobiliére qui à en gestion les trois logements nous facture en tantiémes alors que le syndic facture à l'agence en m3.(une assemblée generale à été faite et tous les propriétaires ont décider la facturation au compteur)
question : l'agence immobiliére à t'elle le droit de facturer ainsi ???

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
26 mai 2011 à 20:23
Bonjour,
l'agence immobiliére à t'elle le droit de facturer ainsi
Sachez que le syndic est aux ordres de ses clients, c'est à dire des copropriétaires qui l'ont élu. Dans tous les cas, il ne doit pas facturer l'eau par rapport aux tantièmes mais d'après les quantités consommées et mesurées par les compteurs. Il est idiot quelque part votre gérant ? Pour appliquer cela, il n'y a pas besoin d'assemblée générale. La loi l'oblige a opérer ainsi.
Donc exigez tout simplement qu'il en soit ainsi.
Cordialement
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