Probléme compteur divisionnaire
alakub
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous sommes une copropriété de sept logements, dont quatre propriétaire et trois locataires nous avons tous des compteurs divisionaires les relevés sont fait donc en m3 mais l'agence immobiliére qui à en gestion les trois logements nous facture en tantiémes alors que le syndic facture à l'agence en m3.(une assemblée generale à été faite et tous les propriétaires ont décider la facturation au compteur)
question : l'agence immobiliére à t'elle le droit de facturer ainsi ???
nous sommes une copropriété de sept logements, dont quatre propriétaire et trois locataires nous avons tous des compteurs divisionaires les relevés sont fait donc en m3 mais l'agence immobiliére qui à en gestion les trois logements nous facture en tantiémes alors que le syndic facture à l'agence en m3.(une assemblée generale à été faite et tous les propriétaires ont décider la facturation au compteur)
question : l'agence immobiliére à t'elle le droit de facturer ainsi ???
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1 réponse
Bonjour,
l'agence immobiliére à t'elle le droit de facturer ainsi
Sachez que le syndic est aux ordres de ses clients, c'est à dire des copropriétaires qui l'ont élu. Dans tous les cas, il ne doit pas facturer l'eau par rapport aux tantièmes mais d'après les quantités consommées et mesurées par les compteurs. Il est idiot quelque part votre gérant ? Pour appliquer cela, il n'y a pas besoin d'assemblée générale. La loi l'oblige a opérer ainsi.
Donc exigez tout simplement qu'il en soit ainsi.
Cordialement
l'agence immobiliére à t'elle le droit de facturer ainsi
Sachez que le syndic est aux ordres de ses clients, c'est à dire des copropriétaires qui l'ont élu. Dans tous les cas, il ne doit pas facturer l'eau par rapport aux tantièmes mais d'après les quantités consommées et mesurées par les compteurs. Il est idiot quelque part votre gérant ? Pour appliquer cela, il n'y a pas besoin d'assemblée générale. La loi l'oblige a opérer ainsi.
Donc exigez tout simplement qu'il en soit ainsi.
Cordialement
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