Plainte pour harcèlement.
Résolu
Estimedesoie
-
marquis de carabas -
marquis de carabas -
Bonjour,
J'ai étais volé et limite séquestré par mon ancien compagnon,suite à le rupture celui a fait faire de fausses attestations de son entourage,disant qu'il est un bon père,prèsent,j'ai donc amené toutes sortes de preuves de ses absences,et de ma bonne foi,mon avocat au milieu du rendez vous m'a dit,attention avec tout ce que vous apporter il risque de porter plainte pour harcélement,est ce possible?n'est ce pas le travail de mon avocat de trier ce que je lui améne pour m'éviter des problèmes?va t'il le faire?je ne cmprend pas suite à la sépération cela fait 6mois que mon ancien compagnon me harcéle personne ne m'écoute,j'apporte des preuves et l'homme qui me maltraite lui va facilement pouvoir porté plainte pour harcélement,alors qu'il fait 110kg et moi 55kg c'est ridicul,dans le cas ou il porterai plainte,qu'est ce que je risquerai?
Par ailleurs,il y a des choses troublante,la première audience concernant le garde de mon enfant,je l'ai loupé car mon avocate ne m'a pas convoqué,j'ai eu connaissance du dossier qu'il y a une semaine alors que ça a eu lieu en Janvier,mo avocate repousse les rendez puis quand j'arrive c'est pas elle qui me recoit?coincidences?fait elle mal son travail?suis je manipulé?est ce possible?j'ai tenté d'écrire au bâtonnier mais j'ose pas car si ça se trouve cette avocate n'a rien a se reprocher.
J'ai étais volé et limite séquestré par mon ancien compagnon,suite à le rupture celui a fait faire de fausses attestations de son entourage,disant qu'il est un bon père,prèsent,j'ai donc amené toutes sortes de preuves de ses absences,et de ma bonne foi,mon avocat au milieu du rendez vous m'a dit,attention avec tout ce que vous apporter il risque de porter plainte pour harcélement,est ce possible?n'est ce pas le travail de mon avocat de trier ce que je lui améne pour m'éviter des problèmes?va t'il le faire?je ne cmprend pas suite à la sépération cela fait 6mois que mon ancien compagnon me harcéle personne ne m'écoute,j'apporte des preuves et l'homme qui me maltraite lui va facilement pouvoir porté plainte pour harcélement,alors qu'il fait 110kg et moi 55kg c'est ridicul,dans le cas ou il porterai plainte,qu'est ce que je risquerai?
Par ailleurs,il y a des choses troublante,la première audience concernant le garde de mon enfant,je l'ai loupé car mon avocate ne m'a pas convoqué,j'ai eu connaissance du dossier qu'il y a une semaine alors que ça a eu lieu en Janvier,mo avocate repousse les rendez puis quand j'arrive c'est pas elle qui me recoit?coincidences?fait elle mal son travail?suis je manipulé?est ce possible?j'ai tenté d'écrire au bâtonnier mais j'ose pas car si ça se trouve cette avocate n'a rien a se reprocher.
55 réponses
Bonsoir,
J'aurai souhaiter savoir,ma plainte déposé en Mai pour non remise d'enfant,a était classée sans suite,seulement c'est un policier qui m'a dit cela par téléphone,ne devrai je pas avoir reçu un courrier du Procureur de la République?
Cela a paru bizarre à l'avocat m'ayant reçu une fois à la place de mon avocate.
Je vous remercie d'une éventuelle réponse de votre part.
Bonne soirée
J'aurai souhaiter savoir,ma plainte déposé en Mai pour non remise d'enfant,a était classée sans suite,seulement c'est un policier qui m'a dit cela par téléphone,ne devrai je pas avoir reçu un courrier du Procureur de la République?
Cela a paru bizarre à l'avocat m'ayant reçu une fois à la place de mon avocate.
Je vous remercie d'une éventuelle réponse de votre part.
Bonne soirée
Merci,et oui je pioche je pioche,hélas,d'accord je vais faire cela,ils doivent me rappeler mais je vais quand même faire un courrier,le Mr m'a déjà dit que le policier n'avait pas a faire cela si apparemment rien ne leur et parvenu,il a droit de dire à quelqu'un qu'une affaire et classée sans suite que si le procureur de la république le lui a demander,mais bon ça ne m'étonne pas ce commissariat a apparemment mauvaise réputation et ils n'ont pas voulu m'aider le soir de la non remise d'enfant j'ai due aller dans la ville d'à côté que le lendemain pour être entendu
oui mille merci,je suis sure qu'il y aura une différence,c'est une avocate spécialisé pour la cause de victime de MP,j'ai déjà mis plus de 400e dans cette histoire alors que je touche pas grand chose,mais pour le bien être de notre enfant je suis prête à me serrer encore plus la ceinture,vendre des choses etc...
c'est vraiment difficile à se dire qu'en France la victime doit se démener ainsi et dépensé autant d'argent et de temps pour prouvé sa bonne foi,apporté des preuves,se faire entendre,alors que le manipulateur est tranquille,ne dépense pas d'argent,n'a pas de séquelles psychologiques etc...difficile de se dire qu'il faille défendre un enfant contre le comportement d'un de ses parents
c'est vraiment difficile à se dire qu'en France la victime doit se démener ainsi et dépensé autant d'argent et de temps pour prouvé sa bonne foi,apporté des preuves,se faire entendre,alors que le manipulateur est tranquille,ne dépense pas d'argent,n'a pas de séquelles psychologiques etc...difficile de se dire qu'il faille défendre un enfant contre le comportement d'un de ses parents
A NAUTILEWARRIOR
Bonjour nautilewarrior,
Merci pour vos appréciation sur la "qualité" de mes interventions... Même si ce n'est pas toujours évident de répondre en quelques lignes a des questions, souvent de fond, et souvent exposées à l'encontre des règles simples de la grammaire....Ce qui augmente la difficulté.
Je fais parfaitement la différence entre une main courante et une plainte formalisée devant un OPJ... (Estimedesoie a dit avoir déposé une plainte...)
La première correspond a des ronds dans l'eau....
La deuxième est, naturellement, fondamentale et je ne partage pas votre point de vue lorsque vous dites " .... Le plaignant connait le contenu de sa plainte....."
Il y a aussi le Ministère Public qui est dépositaire et seul décideur du devenir de la plainte...
La plainte peut parfaitement évoluer.... Et même évoluer contre la volonté du plaignant!.... Voir après un retrait...
En effet, dès lors qu'il y a dépôt de plainte....cette déclaration faite à la police ou à la gendarmerie, peut entraîner des poursuites pénales, même sans volonté de la part du déclarant d'en arriver là......
Par conséquent , si des faits délictueux sont portés, par ce biais, à la connaissance du Ministère Public, il peut décider de poursuites pénales....
Imaginez qu'entre temps le plaignant ait retiré sa plainte et s'amuse à la publier dans la presse..... Ou de la produire ici ou là... C'est là qu'intervient le secret de l'instruction.... (Même si nous savons qu'il est souvent de "polichinelle" ...)
Concernant l'article évoqué dans le code de procédure pénale... Des OPJ selon les faits exposés, s'en tiennent au récépissé et refusent la copie..
_____________________________
Pour conclure et en réponse a vos observations et rappel a l'article 15-3 du CP qui est bien reel, certes... je vous indique ceci:
Le Procureur peut en effet refuser de vous délivrer cette copie au regard des articles R155 et R156 du Code pénal. Mais en théorie il doit expliquer pourquoi.
(L'OPJ dans ce cas prend la place du Procureur....Dans un premier temps)
Si vos voulez cette copie et exercer un recours hiérarchique devant le Procureur Général (et non devant le Procureur ayant rendu sa décision : art 40-3 du CPP), vous devrez effectivement passer par un avocat. comme je l'ai indiqué dans ma réponse a Estimedesoie
L'avocat adressera alors un courrier au parquet pour obtenir copie et il l'aura sans difficulté..... Sûrement après quelques délais d'usage !...
Les choses ne sont pas toujours aussi évidentes que l'on pourrait le penser.
Le seul point ou j'ai été excessif a été de considérer la faute de l'OPJ qui a remis copie de la plainte....
Bien cordialement
Bonjour nautilewarrior,
Merci pour vos appréciation sur la "qualité" de mes interventions... Même si ce n'est pas toujours évident de répondre en quelques lignes a des questions, souvent de fond, et souvent exposées à l'encontre des règles simples de la grammaire....Ce qui augmente la difficulté.
Je fais parfaitement la différence entre une main courante et une plainte formalisée devant un OPJ... (Estimedesoie a dit avoir déposé une plainte...)
La première correspond a des ronds dans l'eau....
La deuxième est, naturellement, fondamentale et je ne partage pas votre point de vue lorsque vous dites " .... Le plaignant connait le contenu de sa plainte....."
Il y a aussi le Ministère Public qui est dépositaire et seul décideur du devenir de la plainte...
La plainte peut parfaitement évoluer.... Et même évoluer contre la volonté du plaignant!.... Voir après un retrait...
En effet, dès lors qu'il y a dépôt de plainte....cette déclaration faite à la police ou à la gendarmerie, peut entraîner des poursuites pénales, même sans volonté de la part du déclarant d'en arriver là......
Par conséquent , si des faits délictueux sont portés, par ce biais, à la connaissance du Ministère Public, il peut décider de poursuites pénales....
Imaginez qu'entre temps le plaignant ait retiré sa plainte et s'amuse à la publier dans la presse..... Ou de la produire ici ou là... C'est là qu'intervient le secret de l'instruction.... (Même si nous savons qu'il est souvent de "polichinelle" ...)
Concernant l'article évoqué dans le code de procédure pénale... Des OPJ selon les faits exposés, s'en tiennent au récépissé et refusent la copie..
_____________________________
Pour conclure et en réponse a vos observations et rappel a l'article 15-3 du CP qui est bien reel, certes... je vous indique ceci:
Le Procureur peut en effet refuser de vous délivrer cette copie au regard des articles R155 et R156 du Code pénal. Mais en théorie il doit expliquer pourquoi.
(L'OPJ dans ce cas prend la place du Procureur....Dans un premier temps)
Si vos voulez cette copie et exercer un recours hiérarchique devant le Procureur Général (et non devant le Procureur ayant rendu sa décision : art 40-3 du CPP), vous devrez effectivement passer par un avocat. comme je l'ai indiqué dans ma réponse a Estimedesoie
L'avocat adressera alors un courrier au parquet pour obtenir copie et il l'aura sans difficulté..... Sûrement après quelques délais d'usage !...
Les choses ne sont pas toujours aussi évidentes que l'on pourrait le penser.
Le seul point ou j'ai été excessif a été de considérer la faute de l'OPJ qui a remis copie de la plainte....
Bien cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
rouh il m'a fait faire des bêtises alors,du coup j'ai tout envoyer moi,je vais vite retourner à la poste,pppppppffffffffffff
Pas de soucis estimedesoie !... Laissez filer la lettre.... même si vous avez mis copie de la plainte.....
C'est de toute façon l'OPJ qui vous l'a remise en vertu de l'article évoqué par nautilewarrior .... Pour vous cela s'arrete là./
J'avais été un peu loin en pensant que la remise de la copie de la plainte dans votre lettre de réclamation adressée au Procureur pouvait être mal reçue par l'autorité concernée....
bonne journée
C'est de toute façon l'OPJ qui vous l'a remise en vertu de l'article évoqué par nautilewarrior .... Pour vous cela s'arrete là./
J'avais été un peu loin en pensant que la remise de la copie de la plainte dans votre lettre de réclamation adressée au Procureur pouvait être mal reçue par l'autorité concernée....
bonne journée
Bonjour,
A MARQUIS DE CARABAS
Quand je parlais d'interventions de QUALITE je le pensais sincèrement et visiblement vous maitrisez une partie de la procédure mais....votre dernier post est comment dire approximatif donc:
On va reprendre les choses dans l'ordre:
1) JE SUIS Officier de Police Judiciaire en fonction......donc la prise de plainte, la transmission au parquet et le suivi de la procédure sont des éléments que je maitrise.
2) les articles que vous citez R155 et R 156 du code de procédure pénal et NON du CODE PENAL (comme vous l'indiquez) ne correspondent pas du tout à la situation: en effet il s'agit de la transmission d'élément de la procédure A POSTERIORI c'est à dire en passant par le greffe du TGI
3) Je confirme donc : la remise d'une copie de SA plainte au plaignant est obligatoire s'il en fait la demande (art 15-3 du CPP et non du code pénal encore une fois), que ce soit à un OPJ ou un Agent de Police Judiciaire d'ailleur, dans les fait l'agent qui reçoit la plainte la remet automatiquement.
4) je vais reprendre quelques unes de vos phrases :
" La deuxième est, naturellement, fondamentale et je ne partage pas votre point de vue lorsque vous dites " .... Le plaignant connait le contenu de sa plainte....."
Il y a aussi le Ministère Public qui est dépositaire et seul décideur du devenir de la plainte...
La plainte peut parfaitement évoluer.... Et même évoluer contre la volonté du plaignant!.... Voir après un retrait...
En effet, dès lors qu'il y a dépôt de plainte....cette déclaration faite à la police ou à la gendarmerie, peut entraîner des poursuites pénales, même sans volonté de la part du déclarant d'en arriver là......
Par conséquent , si des faits délictueux sont portés, par ce biais, à la connaissance du Ministère Public, il peut décider de poursuites pénales.... "
Les arguments que vous apportez n'ont ni queue ni tête :
1) il n'est remis qu'UNE COPIE de la plainte : la procédure reste à disposition de la justice bien évidemment, donc le procureur a toujours la possibilité de poursuivre un plaignant ayant fait par exemple de fausse déclaration (délit de DENONCIATION DE CRIME OU DELIT IMAGINAIRE)
2) Le "retrait de plainte" n'a aucune importance (sauf cas très particulier par exemple la plainte pour DIFFAMATION où la plainte est obligatoire pour que le PR puisse poursuivre l'auteur des faits), le procureur saisi, a toujours l'opportunité des poursuite , un retrait de plainte ( tout comme une rétractation sur un témoignage) n'y fait rien.
3)"je ne partage pas votre point de vue lorsque vous dites " .... Le plaignant connait le contenu de sa plainte....."........PEU IMPORTE QUE VOUS PARTAGIEZ OU PAS MON AVIS , c'est de la pure logique : quand vous allez déposez plainte;vous signez "après lecture faite par lui-même le déclarant persiste et signe avec nous le présent procès verbal: donc VOUS CONNAISSEZ LE CONTENU DE VOTRE PLAINTE.
POUR ESTIMEDESOIE:
n'ayez aucune crainte: la transmission d'un copie de votre plainte ne vous attirera aucun ennui, si cela avait été le cas je ne vous aurait pas donné ce conseil.
Pour information :
- Je ne donne que des conseils "SÛRS", si cela n'est pas le cas , je le précise en indiquant que j'ai des doutes, dans votre cas je n'en ai aucun.
En espérant ne pas vous avoir froissé, mais certaines approximations devaient être corrigées.
Cordialement
A MARQUIS DE CARABAS
Quand je parlais d'interventions de QUALITE je le pensais sincèrement et visiblement vous maitrisez une partie de la procédure mais....votre dernier post est comment dire approximatif donc:
On va reprendre les choses dans l'ordre:
1) JE SUIS Officier de Police Judiciaire en fonction......donc la prise de plainte, la transmission au parquet et le suivi de la procédure sont des éléments que je maitrise.
2) les articles que vous citez R155 et R 156 du code de procédure pénal et NON du CODE PENAL (comme vous l'indiquez) ne correspondent pas du tout à la situation: en effet il s'agit de la transmission d'élément de la procédure A POSTERIORI c'est à dire en passant par le greffe du TGI
3) Je confirme donc : la remise d'une copie de SA plainte au plaignant est obligatoire s'il en fait la demande (art 15-3 du CPP et non du code pénal encore une fois), que ce soit à un OPJ ou un Agent de Police Judiciaire d'ailleur, dans les fait l'agent qui reçoit la plainte la remet automatiquement.
4) je vais reprendre quelques unes de vos phrases :
" La deuxième est, naturellement, fondamentale et je ne partage pas votre point de vue lorsque vous dites " .... Le plaignant connait le contenu de sa plainte....."
Il y a aussi le Ministère Public qui est dépositaire et seul décideur du devenir de la plainte...
La plainte peut parfaitement évoluer.... Et même évoluer contre la volonté du plaignant!.... Voir après un retrait...
En effet, dès lors qu'il y a dépôt de plainte....cette déclaration faite à la police ou à la gendarmerie, peut entraîner des poursuites pénales, même sans volonté de la part du déclarant d'en arriver là......
Par conséquent , si des faits délictueux sont portés, par ce biais, à la connaissance du Ministère Public, il peut décider de poursuites pénales.... "
Les arguments que vous apportez n'ont ni queue ni tête :
1) il n'est remis qu'UNE COPIE de la plainte : la procédure reste à disposition de la justice bien évidemment, donc le procureur a toujours la possibilité de poursuivre un plaignant ayant fait par exemple de fausse déclaration (délit de DENONCIATION DE CRIME OU DELIT IMAGINAIRE)
2) Le "retrait de plainte" n'a aucune importance (sauf cas très particulier par exemple la plainte pour DIFFAMATION où la plainte est obligatoire pour que le PR puisse poursuivre l'auteur des faits), le procureur saisi, a toujours l'opportunité des poursuite , un retrait de plainte ( tout comme une rétractation sur un témoignage) n'y fait rien.
3)"je ne partage pas votre point de vue lorsque vous dites " .... Le plaignant connait le contenu de sa plainte....."........PEU IMPORTE QUE VOUS PARTAGIEZ OU PAS MON AVIS , c'est de la pure logique : quand vous allez déposez plainte;vous signez "après lecture faite par lui-même le déclarant persiste et signe avec nous le présent procès verbal: donc VOUS CONNAISSEZ LE CONTENU DE VOTRE PLAINTE.
POUR ESTIMEDESOIE:
n'ayez aucune crainte: la transmission d'un copie de votre plainte ne vous attirera aucun ennui, si cela avait été le cas je ne vous aurait pas donné ce conseil.
Pour information :
- Je ne donne que des conseils "SÛRS", si cela n'est pas le cas , je le précise en indiquant que j'ai des doutes, dans votre cas je n'en ai aucun.
En espérant ne pas vous avoir froissé, mais certaines approximations devaient être corrigées.
Cordialement
oulah oui faut pas s'énervé,d'accord merci pour tout ça,de toute façon le courrier est parti on verra bien.
Froissé sûrement moins que vous qui manquez un peu de pondération.....
Enfin bref..... Nous étions néanmoins hors du sujet de fond d'estimedesoie
cdt
Enfin bref..... Nous étions néanmoins hors du sujet de fond d'estimedesoie
cdt
Bonjour,
réponse du bâtonnier,"j'interroge votre avocate,je vous tiens au courant"!!!
je sais pas pourquoi mais je sens encore qu'on va me prendre pour une quiche et ne pas me défendre...
réponse du bâtonnier,"j'interroge votre avocate,je vous tiens au courant"!!!
je sais pas pourquoi mais je sens encore qu'on va me prendre pour une quiche et ne pas me défendre...
Merci,je reste optimiste,je me dis que ça va aller mieux maintenant avec tout les effort fournie,mais je me demande,si l'avocate dit mais non,mais non,comme vous dites,le bâtonnier et désormais obliger de me diriger vers un autre avocat,y va pas me laisser avec celle ci j'espère?
Mais ne nous aviez vous pas indiqué que vous aviez décidé de consulter une avocate spécialisée à vos frais ?.... Considérant que votre enfant était l'enjeu de tout ce litige avec votre ex et que vous souhaitiez faire le maximum pour la préserver ?..... Ou j'ai mal compris...
Dans ces conditions je ne comprends pas votre inquiétude sur le fait que le Bâtonnier consente a changer ou non l'avocat dépendant de l 'A J ? Qu'en avez vous a faire puisque vous allez vous adresser ailleurs ?
Merci de m'éclairer....
Bien cdt
Dans ces conditions je ne comprends pas votre inquiétude sur le fait que le Bâtonnier consente a changer ou non l'avocat dépendant de l 'A J ? Qu'en avez vous a faire puisque vous allez vous adresser ailleurs ?
Merci de m'éclairer....
Bien cdt
Bonjour Estimedesoie,
Pour l'instant vous laissez le dossier "Bâtonnier" suivre son cours....
Dans un premier temps adressez a cette avocate parisienne (je crois) votre dossier afin qu'elle en prenne connaissance et en estime "l'épaisseur..."
Puis a la suite de cet examen , entrez en contact avec elle pour définir le montant de sa première provision ainsi que d'éventuelles modalités de règlement, par mensualités ou autres ( Vous pourrez évoquer vos revenus, justifiant cette demande de facilités de paiement) en principe les avocats sont d'accord
Il est important d'avoir des certitudes avant de vous engager définitivement avec elle.... Elle ne pourra pas faire un devis (dans le véritable sens du terme) car elle ne sait pas comment peut évoluer le dossier....
-Par ailleurs n'oubliez pas que vous aurez nécessairement un avocat postulant comme je vous l'ai déjà indiqué...
Je ne pense pas que vous ayez droit a l'AJ sur cette démarche..... MAIS soumettez a cette nouvelle avocate
1) Vos difficultés avec la première avocate désignée dans le cadre de l'AJ
2) Copie de votre courrier au Bâtonnier....
Demandez lui si il y a possibilité de transfert de l 'A J.... Etant entendu que vous seriez disposée à régler le complément personnellement ( Je vous dis de suite que nous sommes hors des règles stricto sensu d'application de l' A J...) mais posez toujours la question.....
En tout état de cause attendez d'être en mesure, c'est a dire d'avoir la certitude
de pouvoir confier DEFINITIVEMENT (finances) vos interêts a cette avocate.... Avant de dénoncer votre AJ...
Cdt
Pour l'instant vous laissez le dossier "Bâtonnier" suivre son cours....
Dans un premier temps adressez a cette avocate parisienne (je crois) votre dossier afin qu'elle en prenne connaissance et en estime "l'épaisseur..."
Puis a la suite de cet examen , entrez en contact avec elle pour définir le montant de sa première provision ainsi que d'éventuelles modalités de règlement, par mensualités ou autres ( Vous pourrez évoquer vos revenus, justifiant cette demande de facilités de paiement) en principe les avocats sont d'accord
Il est important d'avoir des certitudes avant de vous engager définitivement avec elle.... Elle ne pourra pas faire un devis (dans le véritable sens du terme) car elle ne sait pas comment peut évoluer le dossier....
-Par ailleurs n'oubliez pas que vous aurez nécessairement un avocat postulant comme je vous l'ai déjà indiqué...
Je ne pense pas que vous ayez droit a l'AJ sur cette démarche..... MAIS soumettez a cette nouvelle avocate
1) Vos difficultés avec la première avocate désignée dans le cadre de l'AJ
2) Copie de votre courrier au Bâtonnier....
Demandez lui si il y a possibilité de transfert de l 'A J.... Etant entendu que vous seriez disposée à régler le complément personnellement ( Je vous dis de suite que nous sommes hors des règles stricto sensu d'application de l' A J...) mais posez toujours la question.....
En tout état de cause attendez d'être en mesure, c'est a dire d'avoir la certitude
de pouvoir confier DEFINITIVEMENT (finances) vos interêts a cette avocate.... Avant de dénoncer votre AJ...
Cdt
Quand je l'ai contacter je lui ai dis que j'ai l'aide judirictionnelle donc elle doit bien se douter que je fais l'effort mais que ça va être dur,elle a bien vu que j'avais à faire à un MP et que j'avais besoin d'aide,donc je suis prête a mettre le prix mais j'avoue que les sommes sont énormes à chaque fois,déjà 300e d'huissier et 190e d'avocat ,mais bon je veux pas laisser ma fille comme ça.
C'est pour cela qu'il est absolument nécessaire, de clarifier votre situation avec elle; je parle de votre situation financière....
De bien déterminer un budget prévisionnel ( qui ne pourra être qu'un estimation) et de mettre en face vos possibilités de règlement ( X /mois)
Une fois que cela sera "calé"
Une fois qu'elle aura clairement envisagé ses actions dans votre intérêt...
Il y aura un très grand pas de fait dans le bon sens......
En principe ce genre de dossier ne génère pas d'indemnisation ou de dédommagement .... On recherche plutôt des décisions de justice favorables....
.....
Sinon vous auriez pu également lui proposer un honoraire de résultat (Un pourcentage de gain d'une procédure revient à l'avocat)
.....
Je crois que l'on a fait le tour de ce changement d'avocat....
A bientôt
De bien déterminer un budget prévisionnel ( qui ne pourra être qu'un estimation) et de mettre en face vos possibilités de règlement ( X /mois)
Une fois que cela sera "calé"
Une fois qu'elle aura clairement envisagé ses actions dans votre intérêt...
Il y aura un très grand pas de fait dans le bon sens......
En principe ce genre de dossier ne génère pas d'indemnisation ou de dédommagement .... On recherche plutôt des décisions de justice favorables....
.....
Sinon vous auriez pu également lui proposer un honoraire de résultat (Un pourcentage de gain d'une procédure revient à l'avocat)
.....
Je crois que l'on a fait le tour de ce changement d'avocat....
A bientôt
Si dans tout procès, la partie qui succombe est condamnée a payer a son adversaire un article 700 (Dépens)
Définition de l'article 700:
L'article 700 du code de procédure civile permet au juge saisi d'une instance de condamner la partie perdante, au profit de l'autre, à une somme d'argent destinée à couvrir l'ensemble des frais non compris dans les dépens. Cette indemnité comporte un fondement juridique et un objet distincts de ceux des dépens.
Ainsi, les honoraires d'avocat, les frais de déplacements, de correspondances, engagés par la partie peuvent être compris dans une demande au titre de l'article 700 (frais cités à titre d'exemple, liste non limitative).
Le juge qui statue sur une telle demande, apprécie souverainement la condition d'équité prévue par le texte. Il peut faire droit en tout ou partie à la demande ou la rejeter lorsqu'il estime que l'équité ne commande pas la condamnation sollicitée.
Le juge, lorsqu'il prononce une condamnation au titre de l'article 700, fixe une somme forfaitaire dans la décision, sans indication de détail
Mais attention il ne faut pas compter là dessus A PRIORI.... Déjà il faut gagner...
1) Parce que le juge ne décide pas au vu du montant exact de la note d'honoraire de votre avocat.... Il décide d'une somme globale qui peut être bien moindre.
2)Parce lorsque vous en êtes a l'article 700, c'est que votre procès est terminé.... Et que préalablement vous aurez du payer votre avocat ... ( Sauf convention avec lui sur un honoraire de résultat.... Qui dans votre dossier n'est pas le but recherché... Comme évoqué antérieurement.
Cdt
Définition de l'article 700:
L'article 700 du code de procédure civile permet au juge saisi d'une instance de condamner la partie perdante, au profit de l'autre, à une somme d'argent destinée à couvrir l'ensemble des frais non compris dans les dépens. Cette indemnité comporte un fondement juridique et un objet distincts de ceux des dépens.
Ainsi, les honoraires d'avocat, les frais de déplacements, de correspondances, engagés par la partie peuvent être compris dans une demande au titre de l'article 700 (frais cités à titre d'exemple, liste non limitative).
Le juge qui statue sur une telle demande, apprécie souverainement la condition d'équité prévue par le texte. Il peut faire droit en tout ou partie à la demande ou la rejeter lorsqu'il estime que l'équité ne commande pas la condamnation sollicitée.
Le juge, lorsqu'il prononce une condamnation au titre de l'article 700, fixe une somme forfaitaire dans la décision, sans indication de détail
Mais attention il ne faut pas compter là dessus A PRIORI.... Déjà il faut gagner...
1) Parce que le juge ne décide pas au vu du montant exact de la note d'honoraire de votre avocat.... Il décide d'une somme globale qui peut être bien moindre.
2)Parce lorsque vous en êtes a l'article 700, c'est que votre procès est terminé.... Et que préalablement vous aurez du payer votre avocat ... ( Sauf convention avec lui sur un honoraire de résultat.... Qui dans votre dossier n'est pas le but recherché... Comme évoqué antérieurement.
Cdt
"Parce que le juge ne décide pas au vu du montant exact de la note d'honoraire de votre avocat.... Il décide d'une somme globale qui peut être bien moindre."
erreur de ma part dans l'expression : Les honoraires de l'avocat ne sont pas compris dans les dépens.... Seuls les émoluments et les frais de postulation le sont (ce qui sera votre cas)
erreur de ma part dans l'expression : Les honoraires de l'avocat ne sont pas compris dans les dépens.... Seuls les émoluments et les frais de postulation le sont (ce qui sera votre cas)
d'accord merci,ma fille a souffert toute la nuit sans que je sache pourquoi et j'ai découvert ce matin que c'était à cause de son père,je commence à en avoir assez de la voir souffrir alors que je sais tout,que je sais que son père l'utilise,j'ai toutes les preuves et toujours pas obtenue de l'aide,j'espère que ça ira vite maintenant et qu'on nous comprendra pour que je n'ai plus asavoir ma fille utilisé et la voir souffrir de retour de visite,merci.
Bonne journée à vous.
Bonne journée à vous.
Bonjour,
Marquis de Carabas,voilà je viens de recevoir deux fois la même lettre,d'aide judirictionnelle,mais je crois que ça n'est pas la lettre suite à me demande au bâtonnier car y apparaît que j'ai le droit à l'aide totale,mais y figure comme avocat,l'avocate m'ayant mal défendu et l'avouée qu'elle a désigné,je n'en tiens donc pas compte.
Par ailleurs nous en sommes à un mois et vingt jours sans pension alimentaire venant du père de l'enfant,si il paye dans les dix jours je trouverai ça ridicule par que un mois et vingt jours ou deux mois c'est kif kif et ça montre bien la manipulation et le manque d'intérêts pour cette enfant et le côté pervers du père.
Marquis de Carabas,voilà je viens de recevoir deux fois la même lettre,d'aide judirictionnelle,mais je crois que ça n'est pas la lettre suite à me demande au bâtonnier car y apparaît que j'ai le droit à l'aide totale,mais y figure comme avocat,l'avocate m'ayant mal défendu et l'avouée qu'elle a désigné,je n'en tiens donc pas compte.
Par ailleurs nous en sommes à un mois et vingt jours sans pension alimentaire venant du père de l'enfant,si il paye dans les dix jours je trouverai ça ridicule par que un mois et vingt jours ou deux mois c'est kif kif et ça montre bien la manipulation et le manque d'intérêts pour cette enfant et le côté pervers du père.
Bonjour,
Concernant la demande de changement d'avocat.... il faut attendre la réponse du Bâtonnier.
Concernant la pension...On a déjà évoqué cela.... Téléphonez ou rendez vous à la CAF et expliquez le problème.... Dites que vous avez l'AJ totale... Et demandez leur de vous aider a recouvrer les pensions en retard avant que cela ne s'accumule de trop !....
cdt
Concernant la demande de changement d'avocat.... il faut attendre la réponse du Bâtonnier.
Concernant la pension...On a déjà évoqué cela.... Téléphonez ou rendez vous à la CAF et expliquez le problème.... Dites que vous avez l'AJ totale... Et demandez leur de vous aider a recouvrer les pensions en retard avant que cela ne s'accumule de trop !....
cdt
A mon avis, non...
il s'agit d'un avis de situation d'AJ suite au recours introduit par votre avocate de première instance.... La preuve, il y a un avoué de désigné.... L'avoué est obligatoire devant la Cour d'appel.. ( Ce sont les avoués qui déposent les écritures de l'avocat devant la cour...)
Donc attendez la réponse du bâtonnier...
Deux solutions:
1) il vous permet un changement d'avocat.... et cela vous convient.
2) il refuse le changement .... par conséquent il vous reste deux possibilités
a) Vous gardez votre avocate actuelle..... Et la relation qui n'était déjà pas brillante... peut se détériorer un peu plus.... Ou au contraire elle fait un effort pour vous défendre avec un peu plus d'attention....
b) Constituer votre avocate parisienne...... On a déjà évoqué le cas dans des posts précédents...
Bonne journée
il s'agit d'un avis de situation d'AJ suite au recours introduit par votre avocate de première instance.... La preuve, il y a un avoué de désigné.... L'avoué est obligatoire devant la Cour d'appel.. ( Ce sont les avoués qui déposent les écritures de l'avocat devant la cour...)
Donc attendez la réponse du bâtonnier...
Deux solutions:
1) il vous permet un changement d'avocat.... et cela vous convient.
2) il refuse le changement .... par conséquent il vous reste deux possibilités
a) Vous gardez votre avocate actuelle..... Et la relation qui n'était déjà pas brillante... peut se détériorer un peu plus.... Ou au contraire elle fait un effort pour vous défendre avec un peu plus d'attention....
b) Constituer votre avocate parisienne...... On a déjà évoqué le cas dans des posts précédents...
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le procureur a pu donner pour consigne à un OPJ de vous informer par téléphone, cependant vous aller recevoir un avis écrit du procureur qui vous indiquera la ou les raisons pour lesquelles il a classé l'affaire, vous pourrez, si vous le souhaiter contester sa décision.