Soucis vente appartement
maverick6619
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le 21/02/2011 un compromis de vente a été signé par moi-même et l'acheteur de mon appartement.
Le délai de rétractation de 7 jours est passée
Une clause a été mentionné que l'acquéreur s'oblige à informer le vendeur à la non obtention d'un prêt.
Fin de la clause suspensive (45j) le 07/04/2011
Date de signature figurant sur le compromis le 15/05/2011
Le 23/05/2011 je devait être convoqué pour la signature de l'acte définitif.
Le 20/05/2011 le notaire me téléphone en m'indiquant que l'acquéreur a été hospitalisé et ne peut se présenter. Je lui demande de me dire si l'acquéreur a fourni les offres de prêt comme cela est prévue. le notaire m'indique qu'il n'a reçu aucune offre de prêt et qu'il ne connait même pas le nom de la banque de l'acquéreur.
Le 21/05/2011 je réussi à contacter l'ami de l'acquéreur. Nous décidons de fixer la signature de l'acte définitif le 09/06/2011. Il m'indique que l'acquéreur va donner procuration. Je lui indique que pour établir une procuration le notaire à besoin d'avoir en sa possession les offres de prêt. Depuis ce jour nous n'avons reçu aucun document de l'acquéreur. Le notaire à envoyer un courrier en AR pour demander les documents et pour la convocation. L'ami de l'acquéreur ne répond à aucun appel téléphonique du notaire de l'agence immobilière, il ne répond à aucun mail du notaire.
L'acquéreur et son ami à couper toutes communications et font preuve d'une mauvaise fois évidente.
Devant un telle situation auriez-vous des conseils à m'apporter
Merci
Le 21/02/2011 un compromis de vente a été signé par moi-même et l'acheteur de mon appartement.
Le délai de rétractation de 7 jours est passée
Une clause a été mentionné que l'acquéreur s'oblige à informer le vendeur à la non obtention d'un prêt.
Fin de la clause suspensive (45j) le 07/04/2011
Date de signature figurant sur le compromis le 15/05/2011
Le 23/05/2011 je devait être convoqué pour la signature de l'acte définitif.
Le 20/05/2011 le notaire me téléphone en m'indiquant que l'acquéreur a été hospitalisé et ne peut se présenter. Je lui demande de me dire si l'acquéreur a fourni les offres de prêt comme cela est prévue. le notaire m'indique qu'il n'a reçu aucune offre de prêt et qu'il ne connait même pas le nom de la banque de l'acquéreur.
Le 21/05/2011 je réussi à contacter l'ami de l'acquéreur. Nous décidons de fixer la signature de l'acte définitif le 09/06/2011. Il m'indique que l'acquéreur va donner procuration. Je lui indique que pour établir une procuration le notaire à besoin d'avoir en sa possession les offres de prêt. Depuis ce jour nous n'avons reçu aucun document de l'acquéreur. Le notaire à envoyer un courrier en AR pour demander les documents et pour la convocation. L'ami de l'acquéreur ne répond à aucun appel téléphonique du notaire de l'agence immobilière, il ne répond à aucun mail du notaire.
L'acquéreur et son ami à couper toutes communications et font preuve d'une mauvaise fois évidente.
Devant un telle situation auriez-vous des conseils à m'apporter
Merci
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2 réponses
visiblement votre acquéreur ne veut plus acheter ou a d'autres soucis de santé sans doute .demander à votre notaire de le convoquer officiellement comme il ne viendra pas vous cassez la vente et gardez les 10% versé à titre d'indemnité .
bonjour
ce sont vos soucis qui sont bizarres ......deux histoires différentes ???
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5314142-vente-appartement-bizarre
ce sont vos soucis qui sont bizarres ......deux histoires différentes ???
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