Mobil home

steph07 -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 1 juin 2011 à 09:29

Bonjour,
Est il possible de poser un mobil home sur un terrain non costructible ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 732

bonjour , demandez à votre mairie !!
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Réponse 2 / 2
Volte

Bonjour
c'est le droit commun à n'importe quelle habitation qui s'applique. Implanter un mobil-home sur un terrain privé nécessite alors un permis de construire et une autorisation de la mairie, ou une autorisation préfectorale dans le cas d'un sinistre. Le mobil-home devient alors assujetti à la taxe d'habitation puisqu'en utilisation permanente, il perd son caractère de résidence saisonnière. Les mobil-homes ne sont d'ailleurs pas construits selon les normes des habitations permanentes.

donc si le terrain n'est pas constructible, vous ne pouvez pas y implanter de mobil home
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1. steph07
  
  Merci pour les renseignements, en effet, je vais me renseigner en mairie.
  Pour info, ce n'est pas pour l'utiliser en habitation principale.
  Salutations
  
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2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 919
  
  http://www.jurisprudentes.net/Complement-a-la-reponse.html
  
  http://www.jurisprudentes.net/Yourte-sur-un-terrain.html
  
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