Mobil home

Bonjour,
Est il possible de poser un mobil home sur un terrain non costructible ?

2 réponses

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  1. Bonjour
    c'est le droit commun à n'importe quelle habitation qui s'applique. Implanter un mobil-home sur un terrain privé nécessite alors un permis de construire et une autorisation de la mairie, ou une autorisation préfectorale dans le cas d'un sinistre. Le mobil-home devient alors assujetti à la taxe d'habitation puisqu'en utilisation permanente, il perd son caractère de résidence saisonnière. Les mobil-homes ne sont d'ailleurs pas construits selon les normes des habitations permanentes.

    donc si le terrain n'est pas constructible, vous ne pouvez pas y implanter de mobil home
    1. Merci pour les renseignements, en effet, je vais me renseigner en mairie.
      Pour info, ce n'est pas pour l'utiliser en habitation principale.
      Salutations
    2. Modérateur
      http://www.jurisprudentes.net/Complement-a-la-reponse.html

      http://www.jurisprudentes.net/Yourte-sur-un-terrain.html