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Présence du propriétaire

nature - 25 mai 2011 à 12:23
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 25 mai 2011 à 14:25
Bonjour,

lors d'un acte de vente d'un appartement, le notaire peut-il faire signer en avance le propriétaire qui se trouve être une personne agée dans une maison de retraite ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
25 mai 2011 à 14:25
Oui cela se fait si la personne ne peut se déplacer.Mais le plus simple est de donner procuration au notaire qui fera signer un clerc par exemple
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