Présence du propriétaire ... Signaler nature - Dernière réponse le 25 mai 2011 1 réponse Bonjour, lors d'un acte de vente d'un appartement, le notaire peut-il faire signer en avance le propriétaire qui se trouve être une personne agée dans une maison de retraite ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler feloxe Contributeur Oui cela se fait si la personne ne peut se déplacer.Mais le plus simple est de donner procuration au notaire qui fera signer un clerc par exemple Discussions similaires Acte de présence à son travail didine79fr Licenciement pour acte de présence mais inactivité Lolo77000 Habiter chez mon conjoint propriétaire Machmi91 Licenciement, acte de présence. francois7722 Problème carte grise non faite par ancien propriétaire poupoulpouy Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler feloxe Contributeur Oui cela se fait si la personne ne peut se déplacer.Mais le plus simple est de donner procuration au notaire qui fera signer un clerc par exemple