Présence du propriétaire
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
lors d'un acte de vente d'un appartement, le notaire peut-il faire signer en avance le propriétaire qui se trouve être une personne agée dans une maison de retraite ?
lors d'un acte de vente d'un appartement, le notaire peut-il faire signer en avance le propriétaire qui se trouve être une personne agée dans une maison de retraite ?
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