Présence du propriétaire
nature
-
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
lors d'un acte de vente d'un appartement, le notaire peut-il faire signer en avance le propriétaire qui se trouve être une personne agée dans une maison de retraite ?
lors d'un acte de vente d'un appartement, le notaire peut-il faire signer en avance le propriétaire qui se trouve être une personne agée dans une maison de retraite ?
A voir également:
- Présence du propriétaire
- Congé de présence parentale - Guide
- Ramonage locataire ou propriétaire - Accueil - Travaux-Construction
- Résiliation du bail par le propriétaire - Guide
- Mon propriétaire ne répond pas à mon préavis ✓ - Forum Louer un logement
- Partage des frais quand un seul est propriétaire - Forum Immobilier