Procuration

sun -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

lors d'une vente d'un appartement, si le propriétaire se fait représenter par un mandataire, le notaire est-il tenu de montrer la procuration à l'acquéreur ?

L'acquéreur est-il en droit de réclamer la présentation de la procuration si elle n'est pas produite spontanément par le notaire ?
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1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
Bonjour

théoriquement, la procuration est annexée au compromis ..d'un autre côté, le notaire étant un officier assermenté, peu de chance qu'il mente
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