Levéé d'hypothèque sur habitation
koffi
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25 mai 2011 à 12:30
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 25 mai 2011 à 14:08
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 25 mai 2011 à 14:08
A voir également:
- Levéé d'hypothèque sur habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Hypothèque non déclaré par le vendeur - Forum acheter une maison
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lucini
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16 février 2023
2 936
25 mai 2011 à 14:08
25 mai 2011 à 14:08
Bonjour,
Quelle est votre motivation pour accomplir cette démarche très couteuse ?
La levée de cette hypothèque est automatique deux ans après l'échéance du remboursement de prêt, sans frais supplémentaires ni opération juridique.
Une mainlevée d'hypothèque est une opération juridique qui nécessite l'intervention d'un notaire.
Le coût d'une mainlevée d'hypothèque intègre non seulement les émoluments du notaire, mais également de divers frais et impôts.
Les émoluments du notaire pour une mainlevée sont échelonnés. De 0 à 3050 euros, les émoluments coûtent 1,1% du montant du prêt, 0,825% entre 3050 et 6100 euros, 0,55% entre 6100 et 16.770 euros et 0,275% au-delà de 16.770 euros.
Ces émoluments sont assujettis d'une TVA de 19,6%.
Aux émoluments du notaire s'ajoute le salaire du conservateur d'hypothèque qui revient à environ 0,1% du montant du prêt.
A cela, on doit ajouter un droit d'enregistrement de 25 euros, les frais annexes qui s'élèvent à environ 45 euros et le droit de timbre à 3 euros par page traitée.
La totalité de la somme est perçue par le notaire qui se charge à son tour de le partager entre les différentes personnes impliquées dans l'opération de la mainlevée.
Si vous ne vendez pas votre bien cette démarche ne sert à rien.
Cordialement
Quelle est votre motivation pour accomplir cette démarche très couteuse ?
La levée de cette hypothèque est automatique deux ans après l'échéance du remboursement de prêt, sans frais supplémentaires ni opération juridique.
Une mainlevée d'hypothèque est une opération juridique qui nécessite l'intervention d'un notaire.
Le coût d'une mainlevée d'hypothèque intègre non seulement les émoluments du notaire, mais également de divers frais et impôts.
Les émoluments du notaire pour une mainlevée sont échelonnés. De 0 à 3050 euros, les émoluments coûtent 1,1% du montant du prêt, 0,825% entre 3050 et 6100 euros, 0,55% entre 6100 et 16.770 euros et 0,275% au-delà de 16.770 euros.
Ces émoluments sont assujettis d'une TVA de 19,6%.
Aux émoluments du notaire s'ajoute le salaire du conservateur d'hypothèque qui revient à environ 0,1% du montant du prêt.
A cela, on doit ajouter un droit d'enregistrement de 25 euros, les frais annexes qui s'élèvent à environ 45 euros et le droit de timbre à 3 euros par page traitée.
La totalité de la somme est perçue par le notaire qui se charge à son tour de le partager entre les différentes personnes impliquées dans l'opération de la mainlevée.
Si vous ne vendez pas votre bien cette démarche ne sert à rien.
Cordialement
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