Achat maison mais probleme compteur

Alain et Alberte - 25 mai 2011 à 01:23
Alain et Alberte Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 22 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2011 - 26 mai 2011 à 12:07
Bonjour

Je suis sur l'achat d'une petite maison de - de 30m2.

Après accord d'achat verbal avec le vendeur, j'apprend que le compteur d'eau est en fait un sous compteur qu'il faudra retirer. Ce sous compteur est relié a la maison mutoyenne qui appartient aussi au vendeur.

Le vendeur ne m'a pas dit que l'evacuation des eaux usées est branché sur la maison voisine mais je l'ai appris par une tierce personne. Je risque donc d'avoir des problemes par la suite si je signe pour l'acaht de cette maison.

Est il obligatoire d'avoir un diagnostic par veolia a joindre au compromis de vente. Comme il n'y a pas d'arrivée d'eau "officielle" pour cette maison et qu'il n'y a pas non plus d'"évacuation "officielle" des eaux usées, comment cela se passe t il?

Cordialement

6 réponses

Il faut demander le raccordement de l'eau et evacuation ce qui va augmenter le prix d'achat, soit vous demandez une remise sur le prix soit vous annulez.
Voyez ce que vous avez signé, lisez tout.
Une maison est vendue viabilisé en principe, avec eau et electricité etc, vous n'avez pas eu le DPE du moins les examens obligatoires ? si vous n'avez pas eu vous etes en droit d'annuler si vous n'etiez pas au courant.
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Alain et Alberte Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 22 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2011
25 mai 2011 à 22:31
Bonjour
Merci pour votre réponse rapide.
En fait je n'ai rien encore signé. L'accord est verbal avec le propriétaire. C'est en lui demandant qu'il ne coupe pas le compteur d'eau pour que l'on fasse simplement un changement de nom qu'il m'a dit que le compteur était un sous compteur relié à la maison d'à coté qui lui appartient également et qu'il loue à une autre personne.
Lorsque je lui ai donc demandé s'il y a avait l'assainissement quand même il m'a répondu "Oui" sans problème. A savoir comment c'est fait? Par chez lui ou d'un façon autonome.
Véolia a été clair: "Si l'assainissement passe par chez lui il peut couper à la moindre broutille que vous avez avec. Il est indispensable d'avoir son propre assainissement pour être tranquille".
Cordialement
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kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
26 mai 2011 à 08:11
Bonjour

je vous conseille deux choses :

1) bien vérifier que le maison est déclarée comme telle au servie urbanisme et non pas en annexe ( la mairie risque de ne pas apprécier l'entourloupe )

2) tout noter sur le compromis , avec le dossier technique et celui de l'assainissement ( obligatoire pour toute vente )

soit le réseau est individuel , soit il passe chez votre futur voisin, dans ce cas créer une servitude de passage

rapprochez vous d'un notaire pour défendre vos intérêts avant de signer chez le notaire du vendeur , en lui faisant part de vos inquiétudes
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Alain et Alberte Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 22 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2011
26 mai 2011 à 08:33
Bonjour
Merci bien pour votre réponse.
J'ai contacté l'urbanisme à la mairie même du village et le service des eaux. Tous deux m'ont dit que le voisin est en droit de me fermer l'accès à l'assainissement de sa maison si je suis branché dessus. On m'a dit aussi que si demain la maison (qu'il loue actuellement) reste vacante et qu'il décide de ne plus la louer et de la liasser comme tel, je ne pourrais pas avoir accès et ne pourrait rien faire si les conduits l'assianissement de sa maison se dégrade ou s'il se bouche. Ce sera la galere.
Je vais me tourner vers la mairie pour savoir si cette petite maison est déclarée ou se trouve en annexe ceci afin d'anticiper et d'éviter les problèmes.
J'ai noté aussi que les gouttières sur 2 cotés de la maison donnent chez 2 voisins différents et dépassent en fait sur la propriété du voisin. Ce ne sont pas des goutières dites "nantaise" ou "havraise". C'est encore une source de problème.
J'ai noté aussi que la porte d'entrée principale est constituée de carreaux de verre sur un cadre en bois ce qui pose problème pour l'assureur.
Cordialement
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
26 mai 2011 à 08:38
Le voisin n'a pas le droit de couper l'assainissement sachant qu'il s'agit d'une servitude et que c'est lui qui l'a crée.Par contre cette servitude cachée doit être notée dans l'acte de vente.
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Alain et Alberte Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 22 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2011
26 mai 2011 à 11:14
Bonjour,
Merci pour l'information. J'en parle au notaire (que je vais prendre de mon côté) pour voir ce "détail" au niveau d'une close dans l'acte de vente si cela se fait.
Cordialement
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
26 mai 2011 à 11:17
Pour info on a eu le même probléme sauf que c'était les eaux pluviales qui traversent le terrain que notre vendeur c'est gardé pour construire.Il a du se débrouiller nous avons refusé tout accord.
Il voulait que nous déplacions la canalisation pour la mettre en bordure de notre terrain et tout cela a nos frais.J'ai demandé au notaire par qui la demande avait transité si il ne voulait pas aussi que je l'invite a diner
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Alain et Alberte Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 22 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2011
26 mai 2011 à 12:07
Merci bien, ca va me servir. Je fonce de ce pas...
Cordialement
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