Achat maison mais probleme compteur
Alain et Alberte
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25 mai 2011 à 01:23
Alain et Alberte Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 22 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2011 - 26 mai 2011 à 12:07
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6 réponses
Il faut demander le raccordement de l'eau et evacuation ce qui va augmenter le prix d'achat, soit vous demandez une remise sur le prix soit vous annulez.
Voyez ce que vous avez signé, lisez tout.
Une maison est vendue viabilisé en principe, avec eau et electricité etc, vous n'avez pas eu le DPE du moins les examens obligatoires ? si vous n'avez pas eu vous etes en droit d'annuler si vous n'etiez pas au courant.
Voyez ce que vous avez signé, lisez tout.
Une maison est vendue viabilisé en principe, avec eau et electricité etc, vous n'avez pas eu le DPE du moins les examens obligatoires ? si vous n'avez pas eu vous etes en droit d'annuler si vous n'etiez pas au courant.
Alain et Alberte
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26 mai 2011
25 mai 2011 à 22:31
25 mai 2011 à 22:31
Bonjour
Merci pour votre réponse rapide.
En fait je n'ai rien encore signé. L'accord est verbal avec le propriétaire. C'est en lui demandant qu'il ne coupe pas le compteur d'eau pour que l'on fasse simplement un changement de nom qu'il m'a dit que le compteur était un sous compteur relié à la maison d'à coté qui lui appartient également et qu'il loue à une autre personne.
Lorsque je lui ai donc demandé s'il y a avait l'assainissement quand même il m'a répondu "Oui" sans problème. A savoir comment c'est fait? Par chez lui ou d'un façon autonome.
Véolia a été clair: "Si l'assainissement passe par chez lui il peut couper à la moindre broutille que vous avez avec. Il est indispensable d'avoir son propre assainissement pour être tranquille".
Cordialement
Merci pour votre réponse rapide.
En fait je n'ai rien encore signé. L'accord est verbal avec le propriétaire. C'est en lui demandant qu'il ne coupe pas le compteur d'eau pour que l'on fasse simplement un changement de nom qu'il m'a dit que le compteur était un sous compteur relié à la maison d'à coté qui lui appartient également et qu'il loue à une autre personne.
Lorsque je lui ai donc demandé s'il y a avait l'assainissement quand même il m'a répondu "Oui" sans problème. A savoir comment c'est fait? Par chez lui ou d'un façon autonome.
Véolia a été clair: "Si l'assainissement passe par chez lui il peut couper à la moindre broutille que vous avez avec. Il est indispensable d'avoir son propre assainissement pour être tranquille".
Cordialement
kasom
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26 mai 2011 à 08:11
26 mai 2011 à 08:11
Bonjour
je vous conseille deux choses :
1) bien vérifier que le maison est déclarée comme telle au servie urbanisme et non pas en annexe ( la mairie risque de ne pas apprécier l'entourloupe )
2) tout noter sur le compromis , avec le dossier technique et celui de l'assainissement ( obligatoire pour toute vente )
soit le réseau est individuel , soit il passe chez votre futur voisin, dans ce cas créer une servitude de passage
rapprochez vous d'un notaire pour défendre vos intérêts avant de signer chez le notaire du vendeur , en lui faisant part de vos inquiétudes
je vous conseille deux choses :
1) bien vérifier que le maison est déclarée comme telle au servie urbanisme et non pas en annexe ( la mairie risque de ne pas apprécier l'entourloupe )
2) tout noter sur le compromis , avec le dossier technique et celui de l'assainissement ( obligatoire pour toute vente )
soit le réseau est individuel , soit il passe chez votre futur voisin, dans ce cas créer une servitude de passage
rapprochez vous d'un notaire pour défendre vos intérêts avant de signer chez le notaire du vendeur , en lui faisant part de vos inquiétudes
Alain et Alberte
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26 mai 2011
26 mai 2011 à 08:33
26 mai 2011 à 08:33
Bonjour
Merci bien pour votre réponse.
J'ai contacté l'urbanisme à la mairie même du village et le service des eaux. Tous deux m'ont dit que le voisin est en droit de me fermer l'accès à l'assainissement de sa maison si je suis branché dessus. On m'a dit aussi que si demain la maison (qu'il loue actuellement) reste vacante et qu'il décide de ne plus la louer et de la liasser comme tel, je ne pourrais pas avoir accès et ne pourrait rien faire si les conduits l'assianissement de sa maison se dégrade ou s'il se bouche. Ce sera la galere.
Je vais me tourner vers la mairie pour savoir si cette petite maison est déclarée ou se trouve en annexe ceci afin d'anticiper et d'éviter les problèmes.
J'ai noté aussi que les gouttières sur 2 cotés de la maison donnent chez 2 voisins différents et dépassent en fait sur la propriété du voisin. Ce ne sont pas des goutières dites "nantaise" ou "havraise". C'est encore une source de problème.
J'ai noté aussi que la porte d'entrée principale est constituée de carreaux de verre sur un cadre en bois ce qui pose problème pour l'assureur.
Cordialement
Merci bien pour votre réponse.
J'ai contacté l'urbanisme à la mairie même du village et le service des eaux. Tous deux m'ont dit que le voisin est en droit de me fermer l'accès à l'assainissement de sa maison si je suis branché dessus. On m'a dit aussi que si demain la maison (qu'il loue actuellement) reste vacante et qu'il décide de ne plus la louer et de la liasser comme tel, je ne pourrais pas avoir accès et ne pourrait rien faire si les conduits l'assianissement de sa maison se dégrade ou s'il se bouche. Ce sera la galere.
Je vais me tourner vers la mairie pour savoir si cette petite maison est déclarée ou se trouve en annexe ceci afin d'anticiper et d'éviter les problèmes.
J'ai noté aussi que les gouttières sur 2 cotés de la maison donnent chez 2 voisins différents et dépassent en fait sur la propriété du voisin. Ce ne sont pas des goutières dites "nantaise" ou "havraise". C'est encore une source de problème.
J'ai noté aussi que la porte d'entrée principale est constituée de carreaux de verre sur un cadre en bois ce qui pose problème pour l'assureur.
Cordialement
feloxe
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26 mai 2011 à 08:38
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Le voisin n'a pas le droit de couper l'assainissement sachant qu'il s'agit d'une servitude et que c'est lui qui l'a crée.Par contre cette servitude cachée doit être notée dans l'acte de vente.
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Alain et Alberte
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26 mai 2011
26 mai 2011 à 11:14
26 mai 2011 à 11:14
Bonjour,
Merci pour l'information. J'en parle au notaire (que je vais prendre de mon côté) pour voir ce "détail" au niveau d'une close dans l'acte de vente si cela se fait.
Cordialement
Merci pour l'information. J'en parle au notaire (que je vais prendre de mon côté) pour voir ce "détail" au niveau d'une close dans l'acte de vente si cela se fait.
Cordialement
feloxe
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26 mai 2011 à 11:17
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Pour info on a eu le même probléme sauf que c'était les eaux pluviales qui traversent le terrain que notre vendeur c'est gardé pour construire.Il a du se débrouiller nous avons refusé tout accord.
Il voulait que nous déplacions la canalisation pour la mettre en bordure de notre terrain et tout cela a nos frais.J'ai demandé au notaire par qui la demande avait transité si il ne voulait pas aussi que je l'invite a diner
Il voulait que nous déplacions la canalisation pour la mettre en bordure de notre terrain et tout cela a nos frais.J'ai demandé au notaire par qui la demande avait transité si il ne voulait pas aussi que je l'invite a diner
Alain et Alberte
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26 mai 2011
26 mai 2011 à 12:07
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Merci bien, ca va me servir. Je fonce de ce pas...
Cordialement
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