Attestation de revenus CAF

prichindel - 24 mai 2011 à 18:56
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 25 mai 2011 à 16:10
Bonjour,
Je bénéficie de l'aide au logement depuis 2007 quand j'ai obtenu, avec beaucoup de difficultés, un appartement à mon nom et j'ai remplies les formalités auprès de la CAF. Seul bémol - le prix de « l'indépendance » - 700 euros / mois charges comprises que je paie avec la somme que je perçois de la CAF - allocation de logement (un peu moins de 300 euros), et le reste avec l'aide financier de ma mère et d'autres très petites ressources qui, hélas, ne dépassent jamais les 300 euros par mois, néanmoins « non-déclarables ».
J'ai reçu récemment un courrier de la Caf me demandant de bien vouloir rencontrer un de leurs contrôleurs pour faire le point sur ma situation. Le contrôleur est venu à mon domicile et je lui ai mis à la disposition tous les documents demandés sauf les justificatifs des revenus depuis l'année dernière, 2010, puisqu'inexistantes - plus de salaire déclaré URSSAF depuis 2008. Je lui ai expliqué que c'est ma mère qui subvient à mes besoins ; il disposait d'ailleurs d'une attestation non chiffrée, qu'elle a signée lors d'une demande de RSA refusée il y a quelques mois pour des raisons encore mystiques. Bref, il me demande de faire une attestation sur honneur avec les montants précis de l'apport de ma mère. Bien à savoir: moi, ainsi que ma mère, nous sommes de nationalité roumaine. Elle m'aide avec ce qu'elle peut de là-bas, elle m'envoie de façon sporadique, donc pas tous les mois, entre 50 et 300 euros. Elle est salariée et paye ses Impôts en Roumanie ; elle n'a jamais déclarées ces pensions alimentaires, jamais demandé des déductions ou d'être exonérée et je ne figure plus à sa charge depuis mes 18 ans, donc je n'ai pas à déclarer au FISC cette pension. Je dois, malheureusement, le faire face à la CAF.

En fin... la question : Comment faire cet attestation pour qu'elle ne soit pas au détriment de mon aide, si précieux pour mon survie ou préduciable en tout autre manière? Il est claire qu'ils attendent de moi de justifier la différence de 400 euros / mois pour le paiement du loyer, mais avec des revenus de 400 par mois, ne risquerai-je pas de ne plus jamais percevoir l'aide au logement ? je dois recontacter le contrôleur au plus vite.

Pour moi, c'est une véritable casse-tête. Je vous remercie donc par avance de vos réponses.

1 réponse

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
25 mai 2011 à 16:10
Bonjour,

Un loyer de 700€ pour une personne dans le besoin c'est bien trop pour la CAF et si vous justifiez que vous avez des revenus il est clair qu'il y aura suspension de vos aides (en partie).

L'attestation est simple à rédiger et d'ailleurs vous pouvez porter tout les éléments que vous avez écrit ici sur ladite attestation en n'oubliant pas de préciser que les versements effectués par votre maman ne sont pas réguliers.

Mais, si vous précisez que vous ne recevez pas régulièrement l'aide de votre mère il vous faudra expliquer comment vous régler votre loyer ...

En gros tant que vous ne prouverez pas par A+B que vous avez des revenus "cachés" ou des rentrées régulières votre dossier restera sous haute surveillance.

Cdlt.
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