Modèle d'une déclaration sur l'honneur
Résolu/Fermé
zin
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VJNBB -
VJNBB -
Bonjour,
avec la nouvlle loi 2010 et pour revouvler ma carte de sejour en france apres 10ans (pour info j'ai40ans ici, et c'est ma 4eme carte d'identité) et parmis les pieces a fournir
il demande une declaration sur l'honneur pour laquelle l'interessé s'engage à respecter les principes qui regissent la republique francaise.possible mes freres, soeurs, m'aider a l'a redigé ou de m'envoyer quelque modele merci.
avec la nouvlle loi 2010 et pour revouvler ma carte de sejour en france apres 10ans (pour info j'ai40ans ici, et c'est ma 4eme carte d'identité) et parmis les pieces a fournir
il demande une declaration sur l'honneur pour laquelle l'interessé s'engage à respecter les principes qui regissent la republique francaise.possible mes freres, soeurs, m'aider a l'a redigé ou de m'envoyer quelque modele merci.
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3 réponses
ENGAGEMENT A RESPECTER LES PRINCIPES REGISSANT LA REPUBLIQUE FRANCAISE
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné(e), Monsieur (ou Madame) ... (Nom et Prénoms), né(e) le ... (Date) à ... (Ville et pays), de nationalité ... (Nationalité) et domicilié(e) au ... (Adresse complète),
Déclare sur l'honneur vouloir m'engager à respecter les valeurs fondamentales de la société française, les lois et règles de la République.
J'ai connaissance des principes fondamentaux de la République française qui sont énoncés dans sa devise : " Liberté, Egalité, Fraternité " ainsi que des quatre caractères de la République française : son indivisibilité, sa laïcité, son caractère démocratique et son caractère social.
Je m'engage à respecter ces principes dans ma vie quotidienne au sein de la société française.
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des déclarations énoncées ci-dessus.
Fait à ... (Ville), le ... (Date)
Nom
Signature
(version alternative)
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ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné(e), Monsieur (ou Madame) ... (Nom et Prénoms), né(e) le ... (Date) à ... (Ville et pays), de nationalité ... (Nationalité) et domicilié(e) au ... (Adresse complète),
Déclare sur l'honneur vouloir m'engager à respecter les valeurs fondamentales de la société française, les lois et règles de la République.
J'ai connaissance des principes fondamentaux de la République française qui sont énoncés dans sa devise : " Liberté, Egalité, Fraternité " ainsi que des quatre caractères de la République française : son indivisibilité, sa laïcité, son caractère démocratique et son caractère social.
Je m'engage à respecter ces principes dans ma vie quotidienne au sein de la société française.
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des déclarations énoncées ci-dessus.
Fait à ... (Ville), le ... (Date)
Nom
Signature
(version alternative)
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Bonjour,
Pour obtenir un modèle d'attestation sur l'honneur, vous pouvez consulter notre fiche exemple d'attestation sur l'honneur
Cordialement
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Pour obtenir un modèle d'attestation sur l'honneur, vous pouvez consulter notre fiche exemple d'attestation sur l'honneur
Cordialement
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
"Droit finances : Attestation sur l'honneur"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bravo!