Modèle d'une déclaration sur l'honneur [Résolu/Fermé]

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 VJNBB -
Bonjour,
avec la nouvlle loi 2010 et pour revouvler ma carte de sejour en france apres 10ans (pour info j'ai40ans ici, et c'est ma 4eme carte d'identité) et parmis les pieces a fournir
il demande une declaration sur l'honneur pour laquelle l'interessé s'engage à respecter les principes qui regissent la republique francaise.possible mes freres, soeurs, m'aider a l'a redigé ou de m'envoyer quelque modele merci.

3 réponses

ENGAGEMENT A RESPECTER LES PRINCIPES REGISSANT LA REPUBLIQUE FRANCAISE

ATTESTATION SUR L'HONNEUR



Je soussigné(e), Monsieur (ou Madame) ... (Nom et Prénoms), né(e) le ... (Date) à ... (Ville et pays), de nationalité ... (Nationalité) et domicilié(e) au ... (Adresse complète),

Déclare sur l'honneur vouloir m'engager à respecter les valeurs fondamentales de la société française, les lois et règles de la République.

J'ai connaissance des principes fondamentaux de la République française qui sont énoncés dans sa devise : " Liberté, Egalité, Fraternité " ainsi que des quatre caractères de la République française : son indivisibilité, sa laïcité, son caractère démocratique et son caractère social.

Je m'engage à respecter ces principes dans ma vie quotidienne au sein de la société française.

Je certifie sur l'honneur l'exactitude des déclarations énoncées ci-dessus.


Fait à ... (Ville), le ... (Date)


Nom

Signature

(version alternative)
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419
Merci

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droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Merci beaucoup pour le modèle
Merci pour votre réponse
Merci beaucoup
Merci, ces démarches ne sont déjà pas simples, il est appréciable d'avoir un peu d'aide.
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31 mars 2020
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Bonjour,

Pour obtenir un modèle d'attestation sur l'honneur, vous pouvez consulter notre fiche exemple d'attestation sur l'honneur
Cordialement

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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"Droit finances : Attestation sur l'honneur"
si tu es de nationalité algerienne,tu pourra dire que t'aurras pas besoin de cette attestation,et c du vrai car tu pourras de te renseigner a la prefecture.merci
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