Modèle d'une déclaration sur l'honneur
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3 réponses
ENGAGEMENT A RESPECTER LES PRINCIPES REGISSANT LA REPUBLIQUE FRANCAISE
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné(e), Monsieur (ou Madame) ... (Nom et Prénoms), né(e) le ... (Date) à ... (Ville et pays), de nationalité ... (Nationalité) et domicilié(e) au ... (Adresse complète),
Déclare sur l'honneur vouloir m'engager à respecter les valeurs fondamentales de la société française, les lois et règles de la République.
J'ai connaissance des principes fondamentaux de la République française qui sont énoncés dans sa devise : " Liberté, Egalité, Fraternité " ainsi que des quatre caractères de la République française : son indivisibilité, sa laïcité, son caractère démocratique et son caractère social.
Je m'engage à respecter ces principes dans ma vie quotidienne au sein de la société française.
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des déclarations énoncées ci-dessus.
Fait à ... (Ville), le ... (Date)
Nom
Signature
(version alternative)
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ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné(e), Monsieur (ou Madame) ... (Nom et Prénoms), né(e) le ... (Date) à ... (Ville et pays), de nationalité ... (Nationalité) et domicilié(e) au ... (Adresse complète),
Déclare sur l'honneur vouloir m'engager à respecter les valeurs fondamentales de la société française, les lois et règles de la République.
J'ai connaissance des principes fondamentaux de la République française qui sont énoncés dans sa devise : " Liberté, Egalité, Fraternité " ainsi que des quatre caractères de la République française : son indivisibilité, sa laïcité, son caractère démocratique et son caractère social.
Je m'engage à respecter ces principes dans ma vie quotidienne au sein de la société française.
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des déclarations énoncées ci-dessus.
Fait à ... (Ville), le ... (Date)
Nom
Signature
(version alternative)
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13 juin 2011 à 10:16
14 sept. 2011 à 11:21