Modèle d'une déclaration sur l'honneur

Résolu/Fermé
zin - Modifié par Matthieu-B le 8/08/2013 à 10:50
 VJNBB - 13 nov. 2019 à 20:48
Bonjour,
avec la nouvlle loi 2010 et pour revouvler ma carte de sejour en france apres 10ans (pour info j'ai40ans ici, et c'est ma 4eme carte d'identité) et parmis les pieces a fournir
il demande une declaration sur l'honneur pour laquelle l'interessé s'engage à respecter les principes qui regissent la republique francaise.possible mes freres, soeurs, m'aider a l'a redigé ou de m'envoyer quelque modele merci.
A voir également:

3 réponses

ENGAGEMENT A RESPECTER LES PRINCIPES REGISSANT LA REPUBLIQUE FRANCAISE

ATTESTATION SUR L'HONNEUR



Je soussigné(e), Monsieur (ou Madame) ... (Nom et Prénoms), né(e) le ... (Date) à ... (Ville et pays), de nationalité ... (Nationalité) et domicilié(e) au ... (Adresse complète),

Déclare sur l'honneur vouloir m'engager à respecter les valeurs fondamentales de la société française, les lois et règles de la République.

J'ai connaissance des principes fondamentaux de la République française qui sont énoncés dans sa devise : " Liberté, Egalité, Fraternité " ainsi que des quatre caractères de la République française : son indivisibilité, sa laïcité, son caractère démocratique et son caractère social.

Je m'engage à respecter ces principes dans ma vie quotidienne au sein de la société française.

Je certifie sur l'honneur l'exactitude des déclarations énoncées ci-dessus.


Fait à ... (Ville), le ... (Date)


Nom

Signature

(version alternative)
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Merci beaucoup pour cette modèle
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