Declaration CAF
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ASNL54
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mow -
mow -
Bonjour à vous tous,
j'aimerais savoir si quelqu'un pourrait m'aiguiller sur une question précise sur la CAF.
Voila, je shématise:
Cela fait 6 ans que je travaille.
Jusqu'à l'année dernière, j'étais déclaré chez mes parents au niveau des impots (sans forcément vivre chez eux mais chez mon amie qui est devenue ma femme) mais depuis je me suis marié et ai pris un appart.
Au niveau de la caf mes parents ne m'ont jamais déclaré donc il continuait à percevoir les prestations de l'APL.
Et là il recoive un papier leur demandant depuis quand je suis partis de chez eux, et officiellement c'est depuis l'année dernière.
Je me demande si ce n'est pas pour leur demander de rembourser l'APL durant les années où j'etais déclaré fiscalement chez eux et non déclaré à la CAF.
Quelqu'un saurait si je vais devoir rembourser toutes ces années d'APL où j'etais fiscalement déclaré chez mes parents et pas déclaré à la CAF????
Je vous remercie vraiment beaucoup de vos réponses par avance.
A plus
j'aimerais savoir si quelqu'un pourrait m'aiguiller sur une question précise sur la CAF.
Voila, je shématise:
Cela fait 6 ans que je travaille.
Jusqu'à l'année dernière, j'étais déclaré chez mes parents au niveau des impots (sans forcément vivre chez eux mais chez mon amie qui est devenue ma femme) mais depuis je me suis marié et ai pris un appart.
Au niveau de la caf mes parents ne m'ont jamais déclaré donc il continuait à percevoir les prestations de l'APL.
Et là il recoive un papier leur demandant depuis quand je suis partis de chez eux, et officiellement c'est depuis l'année dernière.
Je me demande si ce n'est pas pour leur demander de rembourser l'APL durant les années où j'etais déclaré fiscalement chez eux et non déclaré à la CAF.
Quelqu'un saurait si je vais devoir rembourser toutes ces années d'APL où j'etais fiscalement déclaré chez mes parents et pas déclaré à la CAF????
Je vous remercie vraiment beaucoup de vos réponses par avance.
A plus
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5 réponses
Ce n'est que le retour de bâton pour un vilain escroc ...
j'espère que vous aurez la totalité à rembourser ainsi qu'une bonne amende.
j'espère que vous aurez la totalité à rembourser ainsi qu'une bonne amende.
lulilu17
Bravo pour se message laurent j'espère pour toi que cela ne t'arrivera jamais un oubli. Par contre quand la CAF fait des oublis cela est différent je suppose
Bonjour,
Jusqu'à l'an passé, il fallait remplir tous les ans une déclaration de ressources qui permettait à la CAF de réactualiser les prestations servies. A partir de cette année, cette formalité n'existe plus, la CAF prend ses renseignements à la source, c'est à dire auprès des services fiscaux. Comme, entre temps, vous avez changé de situation, il ne s'agit peut-être que d'une demande de confirmation de ce changement.
Ils ne soupçonnent peut-être rien.
Ceci dit, s'ils s'aperçoivent que vous avez fraudé (le formulaire de déclaration de ressources était suffisamment clair et explicite : revenu de TOUS les membres du foyer avec quatre ou cinq colonnes préétablies, signé sur l'honneur), il y aura sans un peu plus que le simple remboursement. Et vous aurez du mal à plaider la bonne foi.
Et si vous y allez, vous riquez de réveiller le chat qui dort. Dilemne...
Cordialement.
Jusqu'à l'an passé, il fallait remplir tous les ans une déclaration de ressources qui permettait à la CAF de réactualiser les prestations servies. A partir de cette année, cette formalité n'existe plus, la CAF prend ses renseignements à la source, c'est à dire auprès des services fiscaux. Comme, entre temps, vous avez changé de situation, il ne s'agit peut-être que d'une demande de confirmation de ce changement.
Ils ne soupçonnent peut-être rien.
Ceci dit, s'ils s'aperçoivent que vous avez fraudé (le formulaire de déclaration de ressources était suffisamment clair et explicite : revenu de TOUS les membres du foyer avec quatre ou cinq colonnes préétablies, signé sur l'honneur), il y aura sans un peu plus que le simple remboursement. Et vous aurez du mal à plaider la bonne foi.
Et si vous y allez, vous riquez de réveiller le chat qui dort. Dilemne...
Cordialement.
Bonjour Berna65,
Merci beaucoup beaucoup pour toutes ces infos.
Comme vous dites, quel dilemne!!!!!!
Donc si j'ai bien compris il ne me reste plus qu'à leur dire que je suis parti l'année derniere de chez mes parents et à serrer les fesses ??????
Ce qui m'embette c'est que je ne vivais même pas chez mes parents durant ces années et que je vivais chez ma copine et les années ont passé....
Enfin je viens de faire le calcul, j'en ai pour plus de 10 000€, alors ça fait mal...........
Bien cordialement.............
Merci beaucoup beaucoup pour toutes ces infos.
Comme vous dites, quel dilemne!!!!!!
Donc si j'ai bien compris il ne me reste plus qu'à leur dire que je suis parti l'année derniere de chez mes parents et à serrer les fesses ??????
Ce qui m'embette c'est que je ne vivais même pas chez mes parents durant ces années et que je vivais chez ma copine et les années ont passé....
Enfin je viens de faire le calcul, j'en ai pour plus de 10 000€, alors ça fait mal...........
Bien cordialement.............
N'y a-t-il pas un défaut d'information et de contrôle de la CAF?
S'ils s'étaient aperçu que vous n'étiez plus chez vos parents au bout de 15 ou 20 ans, auriez-vous pour cela à rembourser l'APL sur une telle durée?
Il doit y avoir un délai de prescription pour rembourser ces sommes indues.
S'ils s'étaient aperçu que vous n'étiez plus chez vos parents au bout de 15 ou 20 ans, auriez-vous pour cela à rembourser l'APL sur une telle durée?
Il doit y avoir un délai de prescription pour rembourser ces sommes indues.
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