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5 réponses
Berna65
Bonjour,
Jusqu'à l'an passé, il fallait remplir tous les ans une déclaration de ressources qui permettait à la CAF de réactualiser les prestations servies. A partir de cette année, cette formalité n'existe plus, la CAF prend ses renseignements à la source, c'est à dire auprès des services fiscaux. Comme, entre temps, vous avez changé de situation, il ne s'agit peut-être que d'une demande de confirmation de ce changement.
Ils ne soupçonnent peut-être rien.
Ceci dit, s'ils s'aperçoivent que vous avez fraudé (le formulaire de déclaration de ressources était suffisamment clair et explicite : revenu de TOUS les membres du foyer avec quatre ou cinq colonnes préétablies, signé sur l'honneur), il y aura sans un peu plus que le simple remboursement. Et vous aurez du mal à plaider la bonne foi.
Et si vous y allez, vous riquez de réveiller le chat qui dort. Dilemne...
Cordialement.
Jusqu'à l'an passé, il fallait remplir tous les ans une déclaration de ressources qui permettait à la CAF de réactualiser les prestations servies. A partir de cette année, cette formalité n'existe plus, la CAF prend ses renseignements à la source, c'est à dire auprès des services fiscaux. Comme, entre temps, vous avez changé de situation, il ne s'agit peut-être que d'une demande de confirmation de ce changement.
Ils ne soupçonnent peut-être rien.
Ceci dit, s'ils s'aperçoivent que vous avez fraudé (le formulaire de déclaration de ressources était suffisamment clair et explicite : revenu de TOUS les membres du foyer avec quatre ou cinq colonnes préétablies, signé sur l'honneur), il y aura sans un peu plus que le simple remboursement. Et vous aurez du mal à plaider la bonne foi.
Et si vous y allez, vous riquez de réveiller le chat qui dort. Dilemne...
Cordialement.
Toupareil
N'y a-t-il pas un défaut d'information et de contrôle de la CAF?
S'ils s'étaient aperçu que vous n'étiez plus chez vos parents au bout de 15 ou 20 ans, auriez-vous pour cela à rembourser l'APL sur une telle durée?
Il doit y avoir un délai de prescription pour rembourser ces sommes indues.
S'ils s'étaient aperçu que vous n'étiez plus chez vos parents au bout de 15 ou 20 ans, auriez-vous pour cela à rembourser l'APL sur une telle durée?
Il doit y avoir un délai de prescription pour rembourser ces sommes indues.
airbus
salu je vien de lire ton message tu la bien compri si tes parents avou que tu habitai chez eux il devron rembourser la période demander il faudrai que tu dise que tu dormai dan ton véhicule ou à l hotel ou a lor bonjour la note bon courage a vou
Laurent
Ce n'est que le retour de bâton pour un vilain escroc ...
j'espère que vous aurez la totalité à rembourser ainsi qu'une bonne amende.
j'espère que vous aurez la totalité à rembourser ainsi qu'une bonne amende.
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Merci beaucoup beaucoup pour toutes ces infos.
Comme vous dites, quel dilemne!!!!!!
Donc si j'ai bien compris il ne me reste plus qu'à leur dire que je suis parti l'année derniere de chez mes parents et à serrer les fesses ??????
Ce qui m'embette c'est que je ne vivais même pas chez mes parents durant ces années et que je vivais chez ma copine et les années ont passé....
Enfin je viens de faire le calcul, j'en ai pour plus de 10 000€, alors ça fait mal...........
Bien cordialement.............