Attestation sur l'honneur

sibelg10 Messages postés 2 Statut Membre -  
Loli48 Messages postés 3466 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
N'ayant perçu aucun revenu en 2017 je n'ai pu me fournir une attestation de non imposition. J'ai commencé à travailler en 2018. Une attestation sur l'honneur manuscrite déclarant de ma non imposition est-elle valable pour une demande de apl?

Cordialement,

3 réponses

  1. Komar
     
    Bonjour,

    Ne pas percevoir de revenu de vous exonère pas de faire votre déclaration de revenus, qui vous permet d'avoir cette attestation. Il vous faut donc faire vos déclarations pour ces années. Il vous faudra ensuite 4 mois pour recevoir l'attestation.

    Bonne journée
    2
  2. sibelg10 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci de la réponse, donc la CAF n'accepte pas la déclaration sur l"honneur ?
    0
  3. Loli48 Messages postés 3466 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 479
     
    Bonjour
    Il existe un imprimé appelé déclaration de ressources qui peut remplacer l'avis d'impôt. Vous pouvez même teledeclarer directement sur votre compte caf.
    Par contre c'est 2016 l'année qui compte pour l'aide au logement 2018.
    Comme vous n'aviez aucune ressources en 2016, la caf va vous demander des bulletins de salaire et fera une évaluation forfaitaire de vos ressources.
    Slt
    0