Besoin d'aide litige tout a l'egout
alison
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alison -
alison -
Bonjour,
j'ai acheter un terrain non viabilise , mais il y avais le compteur d'eau et normalement le boitier tout à l'égout j'avais qu'a faire le raccordement électricité . le soucis c'est que je n'ai pas de boitier tout a l'égout .
quand je suis retourner voir mon notaire il ma dit d'aller voir le maire de la commune pour lui prouvé qu'il n'y est pas que c'était a lui de faire le nécessaire, quand j'y suis aller le maire ma dit oui il l'ai mis alors que non, lui il parle de la bouche d'égout sur la voirie qui se trouve a penne a 1 mètre de ma parcelle, il y a plus de dialogue possible avec.
comment doit je faire car il y en a pour 1500€ voir 2000€ !!!
j'ai acheter un terrain non viabilise , mais il y avais le compteur d'eau et normalement le boitier tout à l'égout j'avais qu'a faire le raccordement électricité . le soucis c'est que je n'ai pas de boitier tout a l'égout .
quand je suis retourner voir mon notaire il ma dit d'aller voir le maire de la commune pour lui prouvé qu'il n'y est pas que c'était a lui de faire le nécessaire, quand j'y suis aller le maire ma dit oui il l'ai mis alors que non, lui il parle de la bouche d'égout sur la voirie qui se trouve a penne a 1 mètre de ma parcelle, il y a plus de dialogue possible avec.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
dans l'acte de vente c'est marquer que l'assainissement est desservi.
desservi, pas raccordé , c'est là la différence ..