Demande d'information pour un CU
MELI
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai déposé une demande de cu qui a été accepté en mars 2009 je me suis manqué le délai pour le faire proroger.
Alors j'ai formulé une nouvelle demande n'ayant aucune réponse après 7 semaines je
me suis adressé à la mairie et la secrétaire m'a indiqué qu'il n'y avait pas eu de retour
de la part de la DDE;
Puis m'a indiquée que tous les terrains de ce village étaient en zone inondable ,qu'un PLU était en cours .
Devant ma stupéfaction je lui reponds que mon terrain se trouve en limite de zone inondable comme indiqué dans le précédent CU elle me répond de toute façon toutes les demandes de permis de construire seront gelées jusqu'au PLU soit début 2012 !
J'ai alors pris contact avec la DDE qui m'a confirmé avoir émis un avis favorable le 5 MAI 2011.
Ma question est de savoir si le maire peut émettre un avis défavorable ,
je précise que ce village ne dispose pas de POS , pas de carte communale ,
le PLU est en cours de " mise en forme " l'enquête publique est prévue en automne/hiver 2011 .
Ayant trouvé des acquéreurs pour ce terrain ils sont allés en mairie et on leur a tenu le même discours je crains que cela les fasse fuir .
Merci d'avance pour votre réponse .
J'ai déposé une demande de cu qui a été accepté en mars 2009 je me suis manqué le délai pour le faire proroger.
Alors j'ai formulé une nouvelle demande n'ayant aucune réponse après 7 semaines je
me suis adressé à la mairie et la secrétaire m'a indiqué qu'il n'y avait pas eu de retour
de la part de la DDE;
Puis m'a indiquée que tous les terrains de ce village étaient en zone inondable ,qu'un PLU était en cours .
Devant ma stupéfaction je lui reponds que mon terrain se trouve en limite de zone inondable comme indiqué dans le précédent CU elle me répond de toute façon toutes les demandes de permis de construire seront gelées jusqu'au PLU soit début 2012 !
J'ai alors pris contact avec la DDE qui m'a confirmé avoir émis un avis favorable le 5 MAI 2011.
Ma question est de savoir si le maire peut émettre un avis défavorable ,
je précise que ce village ne dispose pas de POS , pas de carte communale ,
le PLU est en cours de " mise en forme " l'enquête publique est prévue en automne/hiver 2011 .
Ayant trouvé des acquéreurs pour ce terrain ils sont allés en mairie et on leur a tenu le même discours je crains que cela les fasse fuir .
Merci d'avance pour votre réponse .
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