Demande d'information pour un CU
MELI
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24 mai 2011 à 14:35
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 24 mai 2011 à 22:04
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 24 mai 2011 à 22:04
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kasom
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24 mai 2011 à 22:04
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Bonsoir
le CU n'est qu'un document de renseignement d'urbanisme, en aucun cas il n'assure d'obtenir un PC
le PLU étant en cours d'élaboration, il est normal que les demandes de PC soient gelées
rien ne vous empêche de donner votre avis sur le PLU, il doit faire l'objet d'une enquête publique
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rien ne vous empêche de donner votre avis sur le PLU, il doit faire l'objet d'une enquête publique