Demande d'information pour un CU

MELI - 24 mai 2011 à 14:35
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 24 mai 2011 à 22:04
Bonjour,
J'ai déposé une demande de cu qui a été accepté en mars 2009 je me suis manqué le délai pour le faire proroger.
Alors j'ai formulé une nouvelle demande n'ayant aucune réponse après 7 semaines je
me suis adressé à la mairie et la secrétaire m'a indiqué qu'il n'y avait pas eu de retour
de la part de la DDE;
Puis m'a indiquée que tous les terrains de ce village étaient en zone inondable ,qu'un PLU était en cours .
Devant ma stupéfaction je lui reponds que mon terrain se trouve en limite de zone inondable comme indiqué dans le précédent CU elle me répond de toute façon toutes les demandes de permis de construire seront gelées jusqu'au PLU soit début 2012 !
J'ai alors pris contact avec la DDE qui m'a confirmé avoir émis un avis favorable le 5 MAI 2011.
Ma question est de savoir si le maire peut émettre un avis défavorable ,
je précise que ce village ne dispose pas de POS , pas de carte communale ,
le PLU est en cours de " mise en forme " l'enquête publique est prévue en automne/hiver 2011 .
Ayant trouvé des acquéreurs pour ce terrain ils sont allés en mairie et on leur a tenu le même discours je crains que cela les fasse fuir .
Merci d'avance pour votre réponse .

1 réponse

kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793
24 mai 2011 à 22:04
Bonsoir

le CU n'est qu'un document de renseignement d'urbanisme, en aucun cas il n'assure d'obtenir un PC

le PLU étant en cours d'élaboration, il est normal que les demandes de PC soient gelées

rien ne vous empêche de donner votre avis sur le PLU, il doit faire l'objet d'une enquête publique
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