Demande d'information pour un CU
MELI
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24 mai 2011 à 14:35
kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 24 mai 2011 à 22:04
kasom Messages postés 32305 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 mars 2025 - 24 mai 2011 à 22:04
A voir également:
- Demande d'information pour un CU
- Notice d'information locataire pdf - Guide
- Convocation pour information préoccupante ✓ - Forum Aides et allocations
- Votre dossier a été clôturé. pour plus d'information, contactez-nous. - Forum CAF
- Information préoccupante mensongère - Forum Justice
- Conditions de clôture de dossier CAF - Forum CAF
1 réponse
kasom
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24 mai 2011 à 22:04
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Bonsoir
le CU n'est qu'un document de renseignement d'urbanisme, en aucun cas il n'assure d'obtenir un PC
le PLU étant en cours d'élaboration, il est normal que les demandes de PC soient gelées
rien ne vous empêche de donner votre avis sur le PLU, il doit faire l'objet d'une enquête publique
le CU n'est qu'un document de renseignement d'urbanisme, en aucun cas il n'assure d'obtenir un PC
le PLU étant en cours d'élaboration, il est normal que les demandes de PC soient gelées
rien ne vous empêche de donner votre avis sur le PLU, il doit faire l'objet d'une enquête publique