J'ai 2 mutuelles à payer!!

Résolu
k-tiana - 24 mai 2011 à 13:52
 marc - 28 mai 2015 à 22:02
Bonjour,
J'ai 26ans,j'ai souscrit à une nouvelle mtuelle le 22 mars 2011,mon nouveau conseiller à fait passer la loi Chatel à mon ancienne mutuelle.mais aujourdhui je me retrouve avec deux mutuelle à payer alors mon nouveau conseiller aurait dut me dire que la loi chatel été inutile car il fallait faire tout ca en janvier 2011(avant le renouvellement de l'échancier) il me la fait le 22 Mars 2011!!J'ai apelé mon ancienne mutuelle pour comprendre pourquoi je continué à payer chez eux, ils mont répondu que la loi chatel a était appliqué trop tard et que je devais voir avec ma nouvelle mutuelle!!est-ce qu'il n'ai pas trop tard à résillier mon contrat avec ma nouvelle mutuelle?merci!!!j'ai besoin d'aide!

3 réponses

docassur Messages postés 24 Date d'inscription mardi 17 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2011 64
24 mai 2011 à 14:53
Bonjour,

On ne peut pas cumuler 2 mutuelles santé,. sauf si vous bénéficiez d'une mutuelle entreprise à titre obligatoire ou bien que la 2ème mutuelle fait office de sur-complémentaire santé.
A ce titre, vous pouvez demander la résiliation de votre 2ème mutuelle qui a été souscrite abusivement par votre assureur, qui n'a pas attendu la confirmation de la résiliation de votre mutuelle précédente.
Votre conseiller en assurance a commis une erreur, car la loi Chatel n'est pas un pretexte de résiliation à coup sûr. Il y a des règles, et certains contrats d'assurance santé échappent à cette législation.
Je vous conseille de demander la résiliation immédiate de votre 2ème contrat en précisant qu'il y a eu erreur de conseil lors de la souscription. Demande à faire par courrier recommandé avec accusé de reception.

Cordialement,
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Merci!j'ai appelé cette 2ème mutuelle en question et elle m'a répondu que cela étant une erreur de leur part qu'il fallait un justificatif de ma 1ère mutuelle comme quoi il ont détecté une 2ème mutuelle et qu'il était impossible de faire une rupture de contrat de ma 1ère mutuelle, alors que leur échancier a était dépassé.je serais remboursé de mes 2 mois que j'ai déja versé de ma 2ème mutuelle dès réception du justificatif de ma 1ère mutuelle.
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avoti Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2012
17 avril 2012 à 10:09
Bonjour,

J'ai le même problème que k-tiana sauf que ma seconde mutuelle ne veut rien entendre.

Fin 2011, un courtier m'a contacté pour me proposer d'adhérer à une mutuelle en me garantissant qu'il n'y aurait aucun souci pour résilier ma mutuelle (que j'avais souscrit auprès de ce courtier en 2010) bien que le délai de résiliation fut expiré.

Or, ma première mutuelle a refusé de résilier le contrat au motif qu'ils ne sont pas assujettis à la loi Chatel.

Ainsi, pour l'année 2012, je me retrouve avec deux mutuelles ! J'ai appelé la seconde mutuelle qui m'a demandé de lui envoyer :
- une attestation d'assurance de ma 1ere mutuelle
- la lettre de refus de résiliation

J'ai envoyé ces deux documents mais cette seconde mutuelle a refusé de faire droit à ma demande de résiliation "pour la ou les raisons suivantes : délai de résiliation non respecté"

Ont-ils une obligation d'accepter ma demande de résiliation ? Y-a-t-il un article à invoquer ? Une loi ?

Merci de votre réponse,

Cordialement,
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