J'ai 2 mutuelles à payer!!
Résolu
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docassur
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mardi 17 mai 2011
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28 octobre 2011
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24 mai 2011 à 14:53
24 mai 2011 à 14:53
Bonjour,
On ne peut pas cumuler 2 mutuelles santé,. sauf si vous bénéficiez d'une mutuelle entreprise à titre obligatoire ou bien que la 2ème mutuelle fait office de sur-complémentaire santé.
A ce titre, vous pouvez demander la résiliation de votre 2ème mutuelle qui a été souscrite abusivement par votre assureur, qui n'a pas attendu la confirmation de la résiliation de votre mutuelle précédente.
Votre conseiller en assurance a commis une erreur, car la loi Chatel n'est pas un pretexte de résiliation à coup sûr. Il y a des règles, et certains contrats d'assurance santé échappent à cette législation.
Je vous conseille de demander la résiliation immédiate de votre 2ème contrat en précisant qu'il y a eu erreur de conseil lors de la souscription. Demande à faire par courrier recommandé avec accusé de reception.
Cordialement,
On ne peut pas cumuler 2 mutuelles santé,. sauf si vous bénéficiez d'une mutuelle entreprise à titre obligatoire ou bien que la 2ème mutuelle fait office de sur-complémentaire santé.
A ce titre, vous pouvez demander la résiliation de votre 2ème mutuelle qui a été souscrite abusivement par votre assureur, qui n'a pas attendu la confirmation de la résiliation de votre mutuelle précédente.
Votre conseiller en assurance a commis une erreur, car la loi Chatel n'est pas un pretexte de résiliation à coup sûr. Il y a des règles, et certains contrats d'assurance santé échappent à cette législation.
Je vous conseille de demander la résiliation immédiate de votre 2ème contrat en précisant qu'il y a eu erreur de conseil lors de la souscription. Demande à faire par courrier recommandé avec accusé de reception.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mai 2011 à 18:14
17 avril 2012 à 10:09
J'ai le même problème que k-tiana sauf que ma seconde mutuelle ne veut rien entendre.
Fin 2011, un courtier m'a contacté pour me proposer d'adhérer à une mutuelle en me garantissant qu'il n'y aurait aucun souci pour résilier ma mutuelle (que j'avais souscrit auprès de ce courtier en 2010) bien que le délai de résiliation fut expiré.
Or, ma première mutuelle a refusé de résilier le contrat au motif qu'ils ne sont pas assujettis à la loi Chatel.
Ainsi, pour l'année 2012, je me retrouve avec deux mutuelles ! J'ai appelé la seconde mutuelle qui m'a demandé de lui envoyer :
- une attestation d'assurance de ma 1ere mutuelle
- la lettre de refus de résiliation
J'ai envoyé ces deux documents mais cette seconde mutuelle a refusé de faire droit à ma demande de résiliation "pour la ou les raisons suivantes : délai de résiliation non respecté"
Ont-ils une obligation d'accepter ma demande de résiliation ? Y-a-t-il un article à invoquer ? Une loi ?
Merci de votre réponse,
Cordialement,