Bonjour,
J'ai 26ans,j'ai souscrit à une nouvelle mtuelle le 22 mars 2011,mon nouveau conseiller à fait passer la loi Chatel à mon ancienne mutuelle.mais aujourdhui je me retrouve avec deux mutuelle à payer alors mon nouveau conseiller aurait dut me dire que la loi chatel été inutile car il fallait faire tout ca en janvier 2011(avant le renouvellement de l'échancier) il me la fait le 22 Mars 2011!!J'ai apelé mon ancienne mutuelle pour comprendre pourquoi je continué à payer chez eux, ils mont répondu que la loi chatel a était appliqué trop tard et que je devais voir avec ma nouvelle mutuelle!!est-ce qu'il n'ai pas trop tard à résillier mon contrat avec ma nouvelle mutuelle?merci!!!j'ai besoin d'aide!
docassur24
Messages postés mardi 17 mai 2011Date d'inscription
28 octobre 2011
Dernière intervention -24 mai 2011 à 14:53
43
Merci
Bonjour,
On ne peut pas cumuler 2 mutuelles santé,. sauf si vous bénéficiez d'une mutuelle entreprise à titre obligatoire ou bien que la 2ème mutuelle fait office de sur-complémentaire santé.
A ce titre, vous pouvez demander la résiliation de votre 2ème mutuelle qui a été souscrite abusivement par votre assureur, qui n'a pas attendu la confirmation de la résiliation de votre mutuelle précédente.
Votre conseiller en assurance a commis une erreur, car la loi Chatel n'est pas un pretexte de résiliation à coup sûr. Il y a des règles, et certains contrats d'assurance santé échappent à cette législation.
Je vous conseille de demander la résiliation immédiate de votre 2ème contrat en précisant qu'il y a eu erreur de conseil lors de la souscription. Demande à faire par courrier recommandé avec accusé de reception.
Merci!j'ai appelé cette 2ème mutuelle en question et elle m'a répondu que cela étant une erreur de leur part qu'il fallait un justificatif de ma 1ère mutuelle comme quoi il ont détecté une 2ème mutuelle et qu'il était impossible de faire une rupture de contrat de ma 1ère mutuelle, alors que leur échancier a était dépassé.je serais remboursé de mes 2 mois que j'ai déja versé de ma 2ème mutuelle dès réception du justificatif de ma 1ère mutuelle.
avoti1
Messages postés mardi 17 avril 2012Date d'inscription
17 avril 2012
Dernière intervention -17 avril 2012 à 10:09
Bonjour,
J'ai le même problème que k-tiana sauf que ma seconde mutuelle ne veut rien entendre.
Fin 2011, un courtier m'a contacté pour me proposer d'adhérer à une mutuelle en me garantissant qu'il n'y aurait aucun souci pour résilier ma mutuelle (que j'avais souscrit auprès de ce courtier en 2010) bien que le délai de résiliation fut expiré.
Or, ma première mutuelle a refusé de résilier le contrat au motif qu'ils ne sont pas assujettis à la loi Chatel.
Ainsi, pour l'année 2012, je me retrouve avec deux mutuelles ! J'ai appelé la seconde mutuelle qui m'a demandé de lui envoyer :
- une attestation d'assurance de ma 1ere mutuelle
- la lettre de refus de résiliation
J'ai envoyé ces deux documents mais cette seconde mutuelle a refusé de faire droit à ma demande de résiliation "pour la ou les raisons suivantes : délai de résiliation non respecté"
Ont-ils une obligation d'accepter ma demande de résiliation ? Y-a-t-il un article à invoquer ? Une loi ?
Bonjour, j'ai le même souci que vous... Je me suis retrouvé embarquée dans une adhésion de mutuelle par un courtier également... Lorsque j'ai reçu les docs de la mutuelle, ceux ci ne correspondaient pas aux docs conclus avec le courtier par internet. J'ai voulu annuler l'adhésion avec envoi en recommandé. La mutuelle en question m'a répondu que ce n'était pas possible car délai dépassé alors que la prise d'effet du contrat ne doit avoir lieu qu'en juillet !!! (je n'avais pas été informé de ce délai par le courtier)... Bref, j'ai fais une réclamation toujours en recommandé pour laquelle je n'ai jamais eu de réponse... Entre temps, le courtier m'a recontacté et tenté de m'intimider ... J'ai vu avec ma mutuelle à laquelle je suis affiliée actuellement afin de ne pas accepter ma résiliation et, là ils m'informent que de toute façon, l'échéance n'est pas en juillet mais en décembre... Du coup, je renvois un courrier en recommandé à l'autre mutuelle avec le refus de résiliation de ma mutuelle actuelle ainsi que l'attestation justifiant de la date d'échéance et donc de mon erreur et là... l'autre mutuelle me renvoie un courrier simple en m'informant que la date retenue du contrat reste au 1er juillet !!!!! bref, ils ne veulent rien entendre.. J'ai fais une révocation de l'autorisation de prélèvement auprès de ma banque afin d'éviter de payer 2 mutuelles et je les ai informé de ce fait mais ils n'en n'ont rien à faire... Je ne sais pas trop ce qui va se passer en juillet du coup... Une chose est sûre c'est qu'ils ne peuvent pas prélever mais vont-ils me laisser tranquilles ??? si vous pouvez m'aider, merci de me répondre...
moi il m'arrive un truc à peu près similaire
avril je souscrit a generali pour une date d'effet en 2013 (janvier)
mai/juin ma banquière me fait une meilleure offre disant que pas de soucis pour l'autre mutuelle
sauf que le courtier de générali m'a dit que ça prendrai effet et que la banquière n'aurait pas dû me faire souscrire vu que le delai de renonciation était dépassé au moment de la souscription
Bonjour
J ai un peu le même probleme j ai une mutuelle obligatoire d entreprise chez harmonie mutuelle depuis mars 2014 mais je continue à être prélevé par ma mutuelle personnelle que j avais souscrite avant chez harmonie mutuelle j ai effectué la résiliation par courrier recommandé avec Ar les prélèvements ont bien été supprimé mais suis je en droit de reclamer mes précédentes cotisations? Merci d avance pour les réponses
Tout le monde parle de mutuelle,or ,une mutuelle c'est un organisme qui est tres différend des banques et des compagnie d'assurances, et non pas un contrat .
le fonctionnement et les buts ne sont pas les mêmes
Afin de résumé les soucis des uns et des autres:l'organisme ,le courtier qui vous
propose un contrat et qui se charge de résilier votre ancien contrat se doit de bien vérifier si cela est possible et s'il s'est trompé il annule purement et simplement
son contrat
jessowen3
Messages postés vendredi 17 avril 2015Date d'inscription
17 avril 2015
Dernière intervention -17 avril 2015 à 01:54
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Merci
bonsoir étant donné que votre nouvelle mutuelle vous a menti a propos de cette loi châtel vous pouvez non seulement la résilié mais vous pouvez demander le remboursement de toutes les échéances que vous leur avez déjà payés!!! demander a votre banque de refuser les prélèvement et faite un courrier a votre nouvelle mutuelle!!!
a aidé 14123 internautes ce mois-ci
moi il m'arrive un truc à peu près similaire
avril je souscrit a generali pour une date d'effet en 2013 (janvier)
mai/juin ma banquière me fait une meilleure offre disant que pas de soucis pour l'autre mutuelle
sauf que le courtier de générali m'a dit que ça prendrai effet et que la banquière n'aurait pas dû me faire souscrire vu que le delai de renonciation était dépassé au moment de la souscription
j'attends de tes nouvelles
J ai un peu le même probleme j ai une mutuelle obligatoire d entreprise chez harmonie mutuelle depuis mars 2014 mais je continue à être prélevé par ma mutuelle personnelle que j avais souscrite avant chez harmonie mutuelle j ai effectué la résiliation par courrier recommandé avec Ar les prélèvements ont bien été supprimé mais suis je en droit de reclamer mes précédentes cotisations? Merci d avance pour les réponses