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Contrat chaudiere

coco - 24 mai 2011 à 13:04
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 29 mai 2011 à 09:08
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d un logement et mon propriétaire me demande de payer une assurance pour la chaudiére est ce légal ou puis je trouvé cette loi qui l indique.
Merci d avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
24 mai 2011 à 13:05
Vous n'avez pas a payer d'assurance pour la chaudiére votre seule obligation est un entretien annuel que vous faites faire par l'entreprise de votre choix
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Réponse 2 / 3
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
24 mai 2011 à 13:05
Bonjour,

Une assurance ?

Il s'agit plutôt d'un contrat d'entretien et en effet ceci est à la charge du locataire; voir les charges des locataires.

Cdlt.
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Réponse 3 / 3
lucie
29 mai 2011 à 01:00
pas d'assurance juste un contrat d'entretien pour une visite annuelle et réparation si panne, mais attention certaine pièce de la chaudière sont à la charge du proprio!!!!! relire scrupuleusement le bail
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
29 mai 2011 à 09:08
Pas d'obligation de contrat d'entretien.Relisez la loi
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