Voisinage et servitude
lovelondon
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous sommes propriétaires d'une maison au sein d'une cour de ferme, dans cette cour une grange est occupée par un restaurant, leur entrée principale se situe à rue mais ils ont une servitude passage pour décharger à l'arrière. Depuis un certain temps ils occupent notre cour pour fumer leur cigarette ou téléphoner. Celà devient très envahissant et particulièrement dérangeant à partir d'une certaine heure le soir. Est-ce que je peux leur interdir de sortir dans notre cour par l'arrière de leur porte? Merci
nous sommes propriétaires d'une maison au sein d'une cour de ferme, dans cette cour une grange est occupée par un restaurant, leur entrée principale se situe à rue mais ils ont une servitude passage pour décharger à l'arrière. Depuis un certain temps ils occupent notre cour pour fumer leur cigarette ou téléphoner. Celà devient très envahissant et particulièrement dérangeant à partir d'une certaine heure le soir. Est-ce que je peux leur interdir de sortir dans notre cour par l'arrière de leur porte? Merci
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1 réponse
Bonjour,
Que dit précisément cette servitude, car c'est sur le texte que vous pouvez étayer votre argumentaire. Si cela se limite uniquement au chargement et à l'enlèvement de fournitures, vous adressez un courrier en R avec AR en mentionnant la clause et en interdisant ce qui se passe. Si vous ne trouvez pas de texte, vous n'en sortirez jamais. Désolé, mais c'est ainsi.
Que dit précisément cette servitude, car c'est sur le texte que vous pouvez étayer votre argumentaire. Si cela se limite uniquement au chargement et à l'enlèvement de fournitures, vous adressez un courrier en R avec AR en mentionnant la clause et en interdisant ce qui se passe. Si vous ne trouvez pas de texte, vous n'en sortirez jamais. Désolé, mais c'est ainsi.
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