Traverser une voie publique
marchaiseng
Messages postés
172
Statut
Membre
-
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais pouvoir irriguer mon jardin. Or vu le coût d'un forage, cela serait stupide d'en faire un en sachant que mon voisin a déjà une pompe et un forage et qu'il est d'accord pour partager la source.
Le souci est que nos deux terrains sont séparés par un chemin public/communal. Quelle est la legislation pour que le tuyau d'alimentation qui mène de la source chez mon voisin à mon terrain puisse traverser la voie en question ?
Merci d'avance.
Bonne journée.
Je souhaiterais pouvoir irriguer mon jardin. Or vu le coût d'un forage, cela serait stupide d'en faire un en sachant que mon voisin a déjà une pompe et un forage et qu'il est d'accord pour partager la source.
Le souci est que nos deux terrains sont séparés par un chemin public/communal. Quelle est la legislation pour que le tuyau d'alimentation qui mène de la source chez mon voisin à mon terrain puisse traverser la voie en question ?
Merci d'avance.
Bonne journée.
A voir également:
- Traverser une voie publique
- Fonction publique - Guide
- Citation à comparaître par voie d'huissier - Guide
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Peut-on cueillir les fruits qui dépassent sur la voie publique - Forum Voisinage
- Cueillette arbre qui pousse sur la voie publique - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...