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Traverser une voie publique

marchaiseng Messages postés 154 Date d'inscription jeudi 3 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013 - Modifié par marchaiseng le 23/05/2011 à 15:22
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 30 mai 2011 à 16:47
Bonjour,

Je souhaiterais pouvoir irriguer mon jardin. Or vu le coût d'un forage, cela serait stupide d'en faire un en sachant que mon voisin a déjà une pompe et un forage et qu'il est d'accord pour partager la source.

Le souci est que nos deux terrains sont séparés par un chemin public/communal. Quelle est la legislation pour que le tuyau d'alimentation qui mène de la source chez mon voisin à mon terrain puisse traverser la voie en question ?

Merci d'avance.

Bonne journée.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
30 mai 2011 à 16:47
Bonjour,
Actuellement, il y a la possibilté de taverser une route à l'aide d'une tarière. Ce qui évite de détruire le revêtement. Une simple formalité en Mairie.
1
Réponse 2 / 2
*guss*
23 mai 2011 à 15:55
Bonjour,
Voir auprès de votre Mairie, sans autorisation écrite de leurs parts, vous serez en infraction.
Cdlt.
0

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