Acheter un lavoir communal : possible ?
miroirdelsol
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miroirdelsol -
miroirdelsol -
Bonjour,
Il existe un ancien lavoir communale qui appartient soi_disant aux habitants du village
Il est enclavé dans ma proprieté et ne sert plus depuis trés trés longtemps
Puis je l'acheter? les autres habitants peuvent s'y opposer?
Merci pour votre aide
Il existe un ancien lavoir communale qui appartient soi_disant aux habitants du village
Il est enclavé dans ma proprieté et ne sert plus depuis trés trés longtemps
Puis je l'acheter? les autres habitants peuvent s'y opposer?
Merci pour votre aide
3 réponses
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Bonjour
Puis je l'acheter?
après délibération du conseil municipal
rien ne vous empêche de faire une offre-
Merci pour ta réponse
Entretemps en attendant vos réponses je me suis rendue à la mairie
Tu as raison le conseil municipal peut ou pas le vendre mais on m'a répondu qu'avant le conseil municipal les habitants du village doivent etre d'accord pour envisager cette vente et que si un des habitants s'y oppose le conseil general ne pourra rien y faire
Maintenant j'ai des doutes je reverifirai...
Si effectivement j'ai besoin de l'accord de tous vu que ce lavoir appartient aux habitants du village je ne pourrais l'acheter car je suis certaine que l'un d'eux s'y opposera rien que pour m'embeter,meme si personne ne s'en servira et qu'il est en trés mauvais état
Vous tiendrai au courant et merci si vous savez autre chose là dessus
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Bonsoir,
Le lavoir est certainement un bien commun au village permettant à ses habitants, les villageois de venir abreuver du bétail ou permettre aux femmes qui se rendaient au lavoir, de pouvoir venir laver leur linge (les lavandières).
Aujourd'hui, les Communes tarissent de plus en plus les lavoirs qui pour la plupart d'entre-eux, sont alimenté par de l'eau de source... (sauf erreur).
Cordialement.-
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Merci
Oui il est enclavé dans ma proprieté mais ne m'appartient pas,il y a bien de l'eau de source qui coule constament dans le lavoir ce qui alimente le ruisseau qui coule sur toute la proprieté
c'est un endroit trés ombragé et envahi de vegetation et faune variée
pour les fleurs ça n'ira pas et je l'apprecie tel qu'il est Un endroit trés zen où la nature a le pouvoir
C'est d'ailleurs pour cela que j'aimerais pouvoir l'acheter pour le preserver ainsi
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consultez vos titres de propriétés, c'est surement indiqué. Le plus probable est que ce lavoir vous appartient mais qu'il y a un droit d'usage. Et là vous aurez bcp de mal à le faire disparaitre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...