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Ordures ménagères conflit avec le maire

jeanpierre - Modifié par micheld33 le 23/05/2011 à 10:52
 Laura - 23 mai 2011 à 21:42
Bonjour,
Depuis 18 mois plus de ramassage d'ordures ménagéres -Motif :chemin privé

J'ai posé la question écrite par LRAR le chemin est il privé ?
Je paye une taxe fonciere pour ce terrain et le cadastre le considére propriete privée.
Je n'ai pas de réponse de la Mairie ,car si ce chemin est privé ,le Maire n'a pas le droit ,même si lui même à droit de passage d'organiser une manifestation publique. Course à pieds déclararée et autorisée par la Préfecture!!!!

Pas de réponse à ma LRAR ! comment m'opposer à cette manifestation?qui est responsable ,mon assurance ne me couvrant pas pour une manifestation publique??Un Maire 1° magistrat de la commune a t il tous les droits??Le médiateur de la préfecture me conseil de voir un avocat !!

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
23 mai 2011 à 10:57
Bonjour ,

Si le chemin est privé "empechant" le ramassage des ordures menageres, vous avez le droit de fermer ce passage par une barriere. Ceci dans les grandes lignes.

La mise en place de cette barriere "empechera" l'utilisation de ce chemin dans le cadre de manifestations particulières.
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Réponse 2 / 2
Laura
23 mai 2011 à 21:42
Un maire ne gagne pas a tous les coups rassurez vous, la lois peu aussi les faire plier a votre avantage.
Il a droit d epassage mais pas droit d'y faire des manifestations et autre.
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