Ordures ménagères conflit avec le maire
jeanpierre
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Laura -
Laura -
Bonjour,
Depuis 18 mois plus de ramassage d'ordures ménagéres -Motif :chemin privé
J'ai posé la question écrite par LRAR le chemin est il privé ?
Je paye une taxe fonciere pour ce terrain et le cadastre le considére propriete privée.
Je n'ai pas de réponse de la Mairie ,car si ce chemin est privé ,le Maire n'a pas le droit ,même si lui même à droit de passage d'organiser une manifestation publique. Course à pieds déclararée et autorisée par la Préfecture!!!!
Pas de réponse à ma LRAR ! comment m'opposer à cette manifestation?qui est responsable ,mon assurance ne me couvrant pas pour une manifestation publique??Un Maire 1° magistrat de la commune a t il tous les droits??Le médiateur de la préfecture me conseil de voir un avocat !!
Depuis 18 mois plus de ramassage d'ordures ménagéres -Motif :chemin privé
J'ai posé la question écrite par LRAR le chemin est il privé ?
Je paye une taxe fonciere pour ce terrain et le cadastre le considére propriete privée.
Je n'ai pas de réponse de la Mairie ,car si ce chemin est privé ,le Maire n'a pas le droit ,même si lui même à droit de passage d'organiser une manifestation publique. Course à pieds déclararée et autorisée par la Préfecture!!!!
Pas de réponse à ma LRAR ! comment m'opposer à cette manifestation?qui est responsable ,mon assurance ne me couvrant pas pour une manifestation publique??Un Maire 1° magistrat de la commune a t il tous les droits??Le médiateur de la préfecture me conseil de voir un avocat !!
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