Sujet Précédent Sujet Suivant

Propriété d'un bien immobilier pour un mineur

djmail992000 - 23 mai 2011 à 11:32
 Jomase - 23 mai 2011 à 11:52
Bonjour,

J'envisage une donation pour mes petits-enfants mineurs. Peuvent-ils, grâce à cette donation, devenir co-propriètaires d'un bien immobilier? Merci.

Très cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jomase
23 mai 2011 à 11:52
oui en passant par le juge des tutelles. Le plus simple, pour éviter cette démarche et les problèmes de l'indivision, serait d'apporter ce bien à une sci et de faire donation des parts sociales.
1

Discussions similaires

Agent immobilier cache qu'il s'agit de sa propre maison
Jessim -
Ulpien1 -

5 réponses
Garder son prêt immobilier après la vente
Worn -
papossible -

10 réponses
Placement en foyer pour enfants désobéissant
Mademoiselle-Malboro -
madhy_972 -

29 réponses
lettre de renoncement d'un bien immobilier en cours de divorce
KANGOO69 -
Jozef_8782 -

2 réponses
Maison aux enchères (liquidation judiciaire).
Gladiator48 -
Gladaitor48 -

13 réponses