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Propriété d'un bien immobilier pour un mineur

djmail992000 - 23 mai 2011 à 11:32
 Jomase - 23 mai 2011 à 11:52
Bonjour,

J'envisage une donation pour mes petits-enfants mineurs. Peuvent-ils, grâce à cette donation, devenir co-propriètaires d'un bien immobilier? Merci.

Très cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Jomase
23 mai 2011 à 11:52
oui en passant par le juge des tutelles. Le plus simple, pour éviter cette démarche et les problèmes de l'indivision, serait d'apporter ce bien à une sci et de faire donation des parts sociales.
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