Division de tarrain
kr2010
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Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je me permet de vous contacter pour avoir un peu pluis d'info, un géomètre m'a informé que l'on pourrait re-diviser un terrain avant les 10 ans en passant par une Dp si le propritaire de la premiere parcelle detaché aurait fait construire (mise hors d'eau hors d'air)
<merci de me tenir au courant<!!!
je me permet de vous contacter pour avoir un peu pluis d'info, un géomètre m'a informé que l'on pourrait re-diviser un terrain avant les 10 ans en passant par une Dp si le propritaire de la premiere parcelle detaché aurait fait construire (mise hors d'eau hors d'air)
<merci de me tenir au courant<!!!
A voir également:
- Division de tarrain
- Refus mairie division maison - Forum Immobilier
- Division d'une maison en appartement - Forum Immobilier
- Frais de notaire pour division de terrain - Forum Construire une maison
- Division officieuse - Forum Louer un logement
- Refus de la mairie suite division parcellaire - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...