Partage de la maison avec mon ex

salamande60 - Modifié par micheld33 le 23/05/2011 à 10:42
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 22 mai 2011 à 23:36
Bonjour,
Avec mon ex ami, nous avions acheté une maison (50/50).nous nous sommes separés, il y a eu donc un partage de realisé par le notaire, et le 5 mars dernier, nous avons signé mon ex et moi, j ai donné 4 000 euros d frais de notaire et voila. La mison est a moi tout est ok....seulement il y a 2 jours je recoit une lettre de notaire (2 mois et demi ares le partage) qui me dit que l'administration fiscale a changer de position quant a la fiscalité du partage, donc je doit verser 3 185 euros sous 15 jours.....j'ai donc telephoné au notaire où j'ai eu l clare de notaire qui n'a pas su 'expliquer...de là j'ai telephoné aux impots et je me suis fait envoyer bouler car j n sui pas le notaire donc ils n'ont rien a me dire...Je precise aussi que je n'ai meme eu besoin de lui dire le nom de mon notaire, elle le savait deja...bizarre...Donc je voudrais savoir si il n'y a pas faute du notaire???Je ne suis pas contre payer les 3185 euro mais au moins avoir un echancier....est il possible de demander cela??? ou alors y a il des "instituts" genre chambre de notaires qui peuvent me renseigner?? davance merci

1 réponse

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 241
22 mai 2011 à 19:08
Bonjour,

Le notaire a t'il indiqué quelle était maintenant la position de l'administration concernant ce partage ?

Parce que normalement, le notaire obtient avant l'accord de l'administration, pas après...
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salamande60
22 mai 2011 à 21:24
Bonsoir, le courrier du notaire: "Je vous informe que l'administration fiscale a changé de position quant a la fiscalité applicable à l'acte du partage, et ce en votre defaveur..."
voila ce qu il y a d'ecrit, rien de plus rien de moins....je ne comprends pas non plus et lui eme n'a pas etait tres clair...Il m'a dit que je n'avais pas de chance et que si javas fait le partage 2 ou 3 mois avant ca ne se serait pas passé comme cela........
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 241
22 mai 2011 à 21:28
Normalement, il doit avoir en sa possession un courrier des services fiscaux expliquant le pourquoi de ce doublement des frais...
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salamande60
22 mai 2011 à 21:32
il me dit que si je ne paie pas mes 4 000 euros sont perdus et que l'acte de partage devient nul.....j ai lipression de me prendre une mega carotte.......
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 241
22 mai 2011 à 21:39
Il ne peut pas vous réclamé de l'argent sans le justifié.

Soit la justification se tiens, soit il se débrouille. Ce n'est pas à vous de réglé ses erreurs.
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salamande60
22 mai 2011 à 21:44
je lui demanderai mardi le "justificatif" ou plutot le detail....merci, je reviendrai mardi sur ce forum....
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