a qui appartient le mur mitoyen

Question

Bonjour, 

voila il y a un mur entre nous et le voisin, le probleme est que personne ne sait a qui il appartient aucune bornes, a la mairie rien....
il doit faire entre 40 et 50 cm de large et toute cette largeur et de notre coté
a savoir egalement, l ancien proprietaire qui nous a vendu la maison dit avoir refait faire ce mur en entier de sa poche en accord avec l ancien voisin qui lui meme ne savais pas a qui appartient ce mur
donc comment ca se passe quand c est comme ca a qui est ce mur est il mitoyen ou pas?
merci de votre aide

papayedu02800 · Answer

je ne pense pas que le mur et mitoyen il appartient forcement a quelqu'un , au niveau cadastre ça ne donne rien ? arrange toi avec les locataires d'a coté pour vous mettre en accord.

lulu · Answer

c'est simple toute la largeur de mur est de votre coté : 

donc soit le haut du mur présente une pente vers chez vous : le mur est a vous. 

soit le dessus du mur est droit ou penche vers le terrain de votre voisin et le mur est mitoyen. sauf a avoir renoncé a cette mitoyenneté. ou a demontrer qu'un seul des voisins assure l'entretien du mur au cours des 30 dernieres années

macfly · Answer

Bonjour , généralement lorsqu' un mur est mitoyen le sommet forme une double pente au milieu permettant a l' eau de pluie de s'ecouler egalement des deux coté du mur . s'il n'est pas mitoyen le sommet n'a qu'une seule pente laissant s'ecouler l'eau seulement chez le proprietaire du mur . Il ne s'agit bien evidement pas d'une verité universelle , mais ca peut aider .

sabineh1 · Answer

il est droit le mur au dessus mais comme dit l ancien proprietaire qui la fait reconstruire ne sais pas et personne ne sait apparement  ni a la mairie par rapport au cadastres ce n est pas indiqué il y a juste un trait sur les plans qu on nous a sorti a la mairie entre les deux terrains ( que veut dire ce trait je n en sais rien ) et eux aussi donc ne savez pas me dire ....
le probleme c est que nous sommes en litige avec l autre proprietaire en effet nous avons mis une volière chez nous et les panneaux de derrière la volière vont 
jusqu a la limite des 50 cm que fait l epaisseur du mur et a savoir ces panneaux de volière longe egalement un cabanon en dur qui est construit egalement chez nous rien ne depasse chez le voisin alors comme personne ne peut nous dire qui es dans son droit et que ce voisin nous demande de reculer l arrière de notre volière????
sommes nous dans l obligation de le faire?
du moins tant que personne ne peut nous dire formelement si ce mur est mitoyen ou pas?
merci

sabineh1 · Answer

en fait cette volière n est pas quelque chose de construite en dur,
 ceux ne sont  que des panneaux de volières fixés entre eux qui se montent et se demonte trés rapidement...cela change t il quelque chose?
et l urbanisme comment on les contact?
merci encore

A qui appartient le mur mitoyen

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters