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Sommation de quitter les lieux

batistar Messages postés 1 Date d'inscription samedi 21 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2011 - 22 mai 2011 à 12:21
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 22 mai 2011 à 14:31
Bonjour,

Je viens de recevoir une sommation de quitter les lieux par un huissier. Mais le propriétaire a jugé bon de motiver sa démarche par des propos calomnieux et mensongers.
L'acte étant officiel, ces motivations mensongères peuvent elles entrainer la nullité de la procédure, voire des poursuites judiciaires ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
22 mai 2011 à 14:31
De quitter les lieux de quoi?Logement,commerce?
Un jugement a t'il été rendu?
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