Sommation de quitter les lieux

batistar Messages postés 1 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens de recevoir une sommation de quitter les lieux par un huissier. Mais le propriétaire a jugé bon de motiver sa démarche par des propos calomnieux et mensongers.
L'acte étant officiel, ces motivations mensongères peuvent elles entrainer la nullité de la procédure, voire des poursuites judiciaires ?

1 réponse

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    De quitter les lieux de quoi?Logement,commerce?
    Un jugement a t'il été rendu?
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