Sommation de quitter les lieux
batistar
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens de recevoir une sommation de quitter les lieux par un huissier. Mais le propriétaire a jugé bon de motiver sa démarche par des propos calomnieux et mensongers.
L'acte étant officiel, ces motivations mensongères peuvent elles entrainer la nullité de la procédure, voire des poursuites judiciaires ?
Je viens de recevoir une sommation de quitter les lieux par un huissier. Mais le propriétaire a jugé bon de motiver sa démarche par des propos calomnieux et mensongers.
L'acte étant officiel, ces motivations mensongères peuvent elles entrainer la nullité de la procédure, voire des poursuites judiciaires ?
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