Taxe foncière - année suivant la vente
Julien
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Julien -
Julien -
Bonjour,
j'ai acheté un logement (locatif) en 2009. Lors de la vente j'ai payé la taxe foncière au prorata temporis pour 2009.
En 2010 je n'ai pas eu d'avis de l'administration fiscale.
Il y a quelques jours (mai 2011) l'ancien propriétaire me récalmme la taxe foncière pour 2010 - avis à l'appui?
L'ancien propriétaire me réclame le montant, sans preuve d'avoir effectué le paiement à l'administration fiscale.
Que dois je faire?
Merci pour votre partage d'expérience
j'ai acheté un logement (locatif) en 2009. Lors de la vente j'ai payé la taxe foncière au prorata temporis pour 2009.
En 2010 je n'ai pas eu d'avis de l'administration fiscale.
Il y a quelques jours (mai 2011) l'ancien propriétaire me récalmme la taxe foncière pour 2010 - avis à l'appui?
L'ancien propriétaire me réclame le montant, sans preuve d'avoir effectué le paiement à l'administration fiscale.
Que dois je faire?
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1 réponse
Bonjour,
Vous ne devez pas payer la taxe foncière 2010 directement à l'ancien propriétaire au risque de payre 2 fois.
L'ancien propriétaire doit faire une demande de dégrèvement auprès des Impots.
Les impots peuvent parfaitement établir un role de taxe foncière au titre de l'année 2010.
Attendez et mettez de côté le montant de cette taxe.
Cordialement
Vous ne devez pas payer la taxe foncière 2010 directement à l'ancien propriétaire au risque de payre 2 fois.
L'ancien propriétaire doit faire une demande de dégrèvement auprès des Impots.
Les impots peuvent parfaitement établir un role de taxe foncière au titre de l'année 2010.
Attendez et mettez de côté le montant de cette taxe.
Cordialement
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Salutations