Réduction du préavis à un mois
caro1435
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caro1435 Messages postés 5 Statut Membre -
caro1435 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite quitter mon appartement et réduire mon préavis à un mois au lieu de 3 mois. Etant bénéficiaire du RSA, j'ai vu sur le site que cela était possible.
Mais la loi est-elle passée et sur quel document puis-je m'appuyer si mon propriétaire me le demande?
Je vous remercie,
Caro1435
Je souhaite quitter mon appartement et réduire mon préavis à un mois au lieu de 3 mois. Etant bénéficiaire du RSA, j'ai vu sur le site que cela était possible.
Mais la loi est-elle passée et sur quel document puis-je m'appuyer si mon propriétaire me le demande?
Je vous remercie,
Caro1435
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4 réponses
Bonjour,
Le RSA avait remplacé le RMI mais la loi n'avait pas été modifiée. D'où certaines hésitations.
C'est clarifié avec la loi sur la modernisation du droit publié au JO du 18 mai 2001. Le préavis est bien réduit à un mois pour les titulaires du RSA.
Voir RSA et RMI : location et préavis réduit à un mois
Le RSA avait remplacé le RMI mais la loi n'avait pas été modifiée. D'où certaines hésitations.
C'est clarifié avec la loi sur la modernisation du droit publié au JO du 18 mai 2001. Le préavis est bien réduit à un mois pour les titulaires du RSA.
Voir RSA et RMI : location et préavis réduit à un mois
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
bonjour,etant au rsa mon préavis a ete reduit a 1 mois au lieu de 3 mois et pourtant j'etais en office hlm.cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A mettre dans nos tablettes