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Réduction du préavis à un mois

caro1435 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 18 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2011 - 20 mai 2011 à 11:38
caro1435 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 18 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2011 - 23 mai 2011 à 16:14
Bonjour,

Je souhaite quitter mon appartement et réduire mon préavis à un mois au lieu de 3 mois. Etant bénéficiaire du RSA, j'ai vu sur le site que cela était possible.
Mais la loi est-elle passée et sur quel document puis-je m'appuyer si mon propriétaire me le demande?

Je vous remercie,

Caro1435

4 réponses

Réponse 1 / 4
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
Modifié par ericRg le 20/05/2011 à 15:57
Bonjour,
Le RSA avait remplacé le RMI mais la loi n'avait pas été modifiée. D'où certaines hésitations.
C'est clarifié avec la loi sur la modernisation du droit publié au JO du 18 mai 2001. Le préavis est bien réduit à un mois pour les titulaires du RSA.
Voir RSA et RMI : location et préavis réduit à un mois
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
20 mai 2011 à 12:22
18 mai 2001 il faut lire 18 mai 2011

A mettre dans nos tablettes
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Réponse 2 / 4
soso
20 mai 2011 à 12:29
bonjour,etant au rsa mon préavis a ete reduit a 1 mois au lieu de 3 mois et pourtant j'etais en office hlm.cdlt
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soso
20 mai 2011 à 12:33
il faut founir a votre proprietaire une attestation de caf prouvant que vous percevez le rsa avec la lettre de préavis.cdlt
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Réponse 3 / 4
caro1435 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 18 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2011
23 mai 2011 à 16:14
Bonjour,

Merci à vous pour ces précisions, cela me sera bien utile!
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Réponse 4 / 4
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
Modifié par feloxe le 20/05/2011 à 14:25
oui la loi est passée donc le préavis est de 1 mois
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