Préemption puis remise en vente du terrain

bivouak Messages postés 189 Date d'inscription mardi 10 décembre 2002 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2011 - 20 mai 2011 à 11:28
kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 20 mai 2011 à 15:39
Bonjour,

Il y a plus 2 ans, j'achaète un terrain d'une parcelle.
Les négociations sont dures avec le propriétaire et finalement on tombe d'accord.

Le compromis de vente est signé.
Pour lancer la construction de notre future maison, nous faisons faire une étude de sol 2 mois après la signature chez le notaire.

Le jour même de l'étude de sol nous recevons un coup de fil et un recommandé qui nous dit que le maire a décidé de faire jouer son droit de préemption sur la totalité de la parcelle afin de construire des logements sociaux.

Vraiment déçu, nous trouvons un autre terrain et faisons construire.
La semaine dernière je repasse devant le terrain que le maire avait préempté.
Et la, à ma grande surprise, un permis de contruire d'un particulier sur le terrain de la pacerelle que vous voullions acheter.

J'appelle le service urbanisme, et la personne me dit que le maire a décidé de remettre en vente les terrains. Le projet de logement sociaux a été abandonné.


Personne ne nous à tenu informé de la remise en vente des terrains et je comprends pourquoi !
Il y a 2 ans, prix de vente : 180 000€
Prix d'achat 150 000€
Prix d'achat par la commune : 130 000€ (moyenne sur le prix d'achat de la parcelle complète divisée par les 3 terrains)
Prix de vente de chaque terrain cette année par la mairie : 210 000€
Soit 80 000€ x 3 terrains de bénéfices en 1 an et demi.



Tout ça pour savoir qu'est ce que je peux espérer ?
Est ce que je peux réclamer quelque chose ? dédomagement, remboursement de l'étude de sol (900€) etc...


Merci d'avance à tous.
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1 réponse

kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 802
20 mai 2011 à 15:39
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