Révision de loyer déduite de ma caution
jeanstephan007
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tigerchrysler Messages postés 3 Statut Membre -
tigerchrysler Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à notre départ de notre location, notre propriétaire vient de nous restituer la caution, mais en y déduisant la révision du loyer sur les 2 dernières années. Je précise que cette révision représente environ 1/4 du montant de la caution et que, de plus, la restitution la caution s'est faite sous 2 mois et demi au lieu des 2 mois maximum prévus par la loi.
Ce procédé est il légal ? A savoir récupérer, à postériori une augmentation de loyer: normalement le locataire est sensé pouvoir la refuser et quitter le logement plutôt que d'être mis devant le fait accompli ?
Ai-je un quelconque recours ?
D'avance merci de vos réponses.
Cordialement,
JS.
Suite à notre départ de notre location, notre propriétaire vient de nous restituer la caution, mais en y déduisant la révision du loyer sur les 2 dernières années. Je précise que cette révision représente environ 1/4 du montant de la caution et que, de plus, la restitution la caution s'est faite sous 2 mois et demi au lieu des 2 mois maximum prévus par la loi.
Ce procédé est il légal ? A savoir récupérer, à postériori une augmentation de loyer: normalement le locataire est sensé pouvoir la refuser et quitter le logement plutôt que d'être mis devant le fait accompli ?
Ai-je un quelconque recours ?
D'avance merci de vos réponses.
Cordialement,
JS.
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2 réponses
je crois que c'est legale mais a confirmer car c'est sur contrat locatif (a verifier), oui il peu jusque 5 ans je crois. Neanmoins ca ne va pas chercher tres loin car c'est indexé sur indice officiel.
Faite vous meme le calcul vous verrez, sur le net calculatrice augmentation loyer indice.
Faite vous meme le calcul vous verrez, sur le net calculatrice augmentation loyer indice.
Un propriétaire peut rattraper les révisions de loyer et les charges sur 5 ans en arrière. Article 2277 modifié du code civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019017159/2008-06-19/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019017159/2008-06-19/
Bonjour, j'ais le même cas! Nous avons quitter notre location le 31 Mai, notre propriétaire nous rembourse 2 mois et demi apres avoir rendu les clefs, sur une caution de 550€, detuction faite dun entretien de chaudiere s'élevant à 109.19€, la somme de 227.33€. Ont lui envoie donc une lettre recommender de nous payer les 196€ manquant. Delà, malgrer un état des lieux décrivant aucun degat, il nous signal une visite plus approffondie et declare un puisard d'ecoulement bouché par des jouets, 8 impacts sur un carrelage neuf et un nettoyage important de depot de nicotine (lol). Puis il nous informe que comme mentionné dans notre bail, le loyer aurai du automatiquement etre revisé. Il fait ses calcules et nous déclare la somme de 408.16€ que l'on lui doit. Il en deduit nos 196€ et nous reclame 221€ sous 15 jours. En à t'il le droit etant donné qu'il nous a fais une rupture de bail pour vente et que nous ne somme plus sous contrat? Quel sont nos recours pour refusé le paiement des 408.16€ et obtenir nos 196€?