Congés payés sur année incomplète
Célia
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sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai des doutes quant au calcul de l'année incomplète. Mon assistante maternelle a 5 semaines de congès qu'elle ne prend pas en même temps que mes 5 semaines de congés.
L'année incomplète se calcule bien sur 42 semaines? Et non sur 47 semaines car dans ce cas, elle devrait prendre ses vacances en même temps que moi.
Etes vous d'accord?
J'ai fait l'erreur de faire le contrat sur 47 semaines débuté en décembre 2010, or elle a déjà pris 2 semaines de congés en dehors des miens avant mai 2011. Les congés que je lui paye sont valables pour l'année juin2011 à mai 2012. Devait elle les prendre sans solde, dois je les compter en absence?
Merci pour vos réponses.
Cordialement, Célia.
J'ai des doutes quant au calcul de l'année incomplète. Mon assistante maternelle a 5 semaines de congès qu'elle ne prend pas en même temps que mes 5 semaines de congés.
L'année incomplète se calcule bien sur 42 semaines? Et non sur 47 semaines car dans ce cas, elle devrait prendre ses vacances en même temps que moi.
Etes vous d'accord?
J'ai fait l'erreur de faire le contrat sur 47 semaines débuté en décembre 2010, or elle a déjà pris 2 semaines de congés en dehors des miens avant mai 2011. Les congés que je lui paye sont valables pour l'année juin2011 à mai 2012. Devait elle les prendre sans solde, dois je les compter en absence?
Merci pour vos réponses.
Cordialement, Célia.
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2 réponses
une année incomplète c'est moins de 47 semaines donc là si elle vous demande 47 semaines pour la mensualisation plus les 10% de cp lorsqu'ils sont acquis cela revient à lui payer 52 semaines.Donc il y a une erreur dans votre mensualisation.Si vous ne prenez pas vos congés en même temps vous devez effectivement partir sur 42 semaines et lui verser ses 10% de cp à partir de juin.Si vous faîtes cela vous n'avez pas à lui déduire de salaire quand elle est en vacances (pour elle ou pour vous)c'est 10 semaines non travaillées par an
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