Huissier
vivie150
-
16 mai 2011 à 18:52
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 16 mai 2011 à 21:53
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 16 mai 2011 à 21:53
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35513
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 décembre 2024
12 093
16 mai 2011 à 21:53
16 mai 2011 à 21:53
Bonjour..
Si la 'visite' a été autorisée par le JEX l'Huissier peut regarder partout (Cas d'un inventaire 'aux fins de saisie-vente'). Mais la correction voudrait que la 'visite' soit courtoise...
A+
Si la 'visite' a été autorisée par le JEX l'Huissier peut regarder partout (Cas d'un inventaire 'aux fins de saisie-vente'). Mais la correction voudrait que la 'visite' soit courtoise...
A+