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Huissier

vivie150 - 16 mai 2011 à 18:52
Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 16 mai 2011 à 21:53
Bonjour,
un clerc d huissier a t il le droit de penetre dans les chambres sans que j e l autorise

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 12 063
16 mai 2011 à 21:53
Bonjour..
Si la 'visite' a été autorisée par le JEX l'Huissier peut regarder partout (Cas d'un inventaire 'aux fins de saisie-vente'). Mais la correction voudrait que la 'visite' soit courtoise...
A+
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