Contestation amende

TiteVal40 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2011 - 16 mai 2011 à 12:52
TiteVal40 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2011 - 26 mai 2011 à 10:59
Bonjour,
Je ne sais pas si je poste mon sujet au bon endroit et si ce n'est pas le cas je m'en excuse.

Voici mon problème: j'ai reçu une amende pour un stationnement irrégulier datant du 23 juillet 2010 à 10h15 à Sète.
Le soucis, c'est que j'habite Dax (dans les landes) et je n'ai jamais été a Sète !!!! Comment puis-je me défendre? il doit y avoir un problème quand la plaque a été relevée.
L'autre soucis est que l'été dernier je ne travaillais pas donc je n'ai pas de justificatif indiquant que je ne pouvais pas être à sète ce jour là!
enfin, autre petit soucis, j'ai quitté mon domicile le 11 janvier 2011. l'enveloppe du courrier est datée au 03 février hors mon nom ne figure plus sur la boîte aux lettres depuis janvier. C'est une ancienne voisine qui a récupéré la lettre que le facteur avait laissé sur les boites aux lettres. Si je n'étais pas restée en contact avec cette voisine, je n'aurais jamais eu cette lettre...
bref je ne sais pas vraiment vers quel recours me tourner !! Sachant que n'ayant eu possession de cette lettre il n'y a que quelques jours, l'amende a bien sur augmenté depuis.

En espérant avoir été assez claire, j'espère que vous pourrez me donner quelques réponses.
Merci
Val

1 réponse

folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 53
19 mai 2011 à 17:53
Bonjour,

Dans un premier temps, l'infraction pour le stationnement irregulier indique l'immatriculation et la marque du véhicule. Cette dernière est elle la même que votre véhicule?
Ensuite, contactez l'officier du ministère public compétent. L'amende initiale fait peut être l'objet de rature ou de surcharge au niveau de l'immatriculation. Ce qui a entrainé une mauvaise lecture par l'agent chargé de l'envoi de la lettre.
Expliquez lui votre situation.

Cordialement.
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TiteVal40 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2011
26 mai 2011 à 10:59
l'immatriculation et la marque de la voiture sont correctes. J'ai envoyé par recommandé ac AR une demande de copie du PV j'attends une réponse pour voir la suite des démarches à faire.
Merci pour votre réponse
Cordialement
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