Vendre une voiture sans faire les travaux
Ben76
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons un acheteur pour un véhicule dont la visite technique impose des travaux. Le véhicule roule mais nous ne souhaitons pas faire les travaux. L'acheteur est disposé à prendre le véhicule en l'état (à très bas prix) sans que nous fassions les travaux ni la contre visite.
Quelle mention devons-nous inscrire sur la carte grise au moment de la cession du véhicule pour qu'il puisse procéder aux travaux et le refaire passer au contrôle technique avant sa nouvelle immatriculation ?
Merci d'avance
Benoit de Rouen
Nous avons un acheteur pour un véhicule dont la visite technique impose des travaux. Le véhicule roule mais nous ne souhaitons pas faire les travaux. L'acheteur est disposé à prendre le véhicule en l'état (à très bas prix) sans que nous fassions les travaux ni la contre visite.
Quelle mention devons-nous inscrire sur la carte grise au moment de la cession du véhicule pour qu'il puisse procéder aux travaux et le refaire passer au contrôle technique avant sa nouvelle immatriculation ?
Merci d'avance
Benoit de Rouen
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2 réponses
Bonjour,
Du moment que vous fournissez à l'acheteur un contrôle technique de moins de 6 mois, vous n'êtes pas obligé de faire les réparations sur la voiture. L'essentiel, c'est qu'un document montre à l'acheteur que des réparations sont à effectuer, le vendeur n'a aucune obligation d'effectuer la contre visite.
Aucune mention particulière n'est à mentionner sur la carte grise, hormis la formule "vendue le .../.../.... à ...h...".
Cordialement
Du moment que vous fournissez à l'acheteur un contrôle technique de moins de 6 mois, vous n'êtes pas obligé de faire les réparations sur la voiture. L'essentiel, c'est qu'un document montre à l'acheteur que des réparations sont à effectuer, le vendeur n'a aucune obligation d'effectuer la contre visite.
Aucune mention particulière n'est à mentionner sur la carte grise, hormis la formule "vendue le .../.../.... à ...h...".
Cordialement
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