Harcelement huissier neuf box
nanou82
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai reçu un courrier simple, non en recommandé, de la part de SCP SIBRAN CHEENE,ETUDE D'HUISSIER, qui m'ont informé qu'ils vont se présenter à mon domicile pour une saisie concervatoire sur mes meubles et que si je ne suis pas pésente le juge pourra autoriser l'ouverture forcée de ma porte.
Est ce possible alors qu'ils ne m'ont pas adressé un courrier en recommandé ? et je n'ai jamais reçu de courrier de la part du tribunal ?
Merci beaucoup.
J'ai reçu un courrier simple, non en recommandé, de la part de SCP SIBRAN CHEENE,ETUDE D'HUISSIER, qui m'ont informé qu'ils vont se présenter à mon domicile pour une saisie concervatoire sur mes meubles et que si je ne suis pas pésente le juge pourra autoriser l'ouverture forcée de ma porte.
Est ce possible alors qu'ils ne m'ont pas adressé un courrier en recommandé ? et je n'ai jamais reçu de courrier de la part du tribunal ?
Merci beaucoup.
3 réponses
Bonjour..
Question subsidiaire:
A quand remonte le différent? Date d'exigibilité du dernier supposé 'impayé'??
A+
Question subsidiaire:
A quand remonte le différent? Date d'exigibilité du dernier supposé 'impayé'??
A+
Bonsoir
Vous avez vérifié si le huissier est du même département que vous?
Il faudra qu'il vous présente une ordonnace de saisie conservatoire émise par le juge de l'exécution ou un titre exécutoire.
Avant de procéder à une saisie le huissier est tenu d'envoyer un commandement à payer.
Donc ce sont les menaces habituelles de huissiers qui agissent comme une société de recouvrement.
Vous avez vérifié si le huissier est du même département que vous?
Il faudra qu'il vous présente une ordonnace de saisie conservatoire émise par le juge de l'exécution ou un titre exécutoire.
Avant de procéder à une saisie le huissier est tenu d'envoyer un commandement à payer.
Donc ce sont les menaces habituelles de huissiers qui agissent comme une société de recouvrement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...