Harcelement huissier neuf box
nanou82
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15 mai 2011 à 14:53
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 15 mai 2011 à 19:39
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 15/05/2011 à 19:39
Modifié par Afrikarnak le 15/05/2011 à 19:39
Bonjour..
Question subsidiaire:
A quand remonte le différent? Date d'exigibilité du dernier supposé 'impayé'??
A+
Question subsidiaire:
A quand remonte le différent? Date d'exigibilité du dernier supposé 'impayé'??
A+
Bonsoir
Vous avez vérifié si le huissier est du même département que vous?
Il faudra qu'il vous présente une ordonnace de saisie conservatoire émise par le juge de l'exécution ou un titre exécutoire.
Avant de procéder à une saisie le huissier est tenu d'envoyer un commandement à payer.
Donc ce sont les menaces habituelles de huissiers qui agissent comme une société de recouvrement.
Vous avez vérifié si le huissier est du même département que vous?
Il faudra qu'il vous présente une ordonnace de saisie conservatoire émise par le juge de l'exécution ou un titre exécutoire.
Avant de procéder à une saisie le huissier est tenu d'envoyer un commandement à payer.
Donc ce sont les menaces habituelles de huissiers qui agissent comme une société de recouvrement.