Harcelement huissier neuf box

nanou82 - 15 mai 2011 à 14:53
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 15 mai 2011 à 19:39
Bonjour,
J'ai reçu un courrier simple, non en recommandé, de la part de SCP SIBRAN CHEENE,ETUDE D'HUISSIER, qui m'ont informé qu'ils vont se présenter à mon domicile pour une saisie concervatoire sur mes meubles et que si je ne suis pas pésente le juge pourra autoriser l'ouverture forcée de ma porte.

Est ce possible alors qu'ils ne m'ont pas adressé un courrier en recommandé ? et je n'ai jamais reçu de courrier de la part du tribunal ?
Merci beaucoup.

3 réponses

Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 12 031
Modifié par Afrikarnak le 15/05/2011 à 19:39
Bonjour..
Question subsidiaire:
A quand remonte le différent? Date d'exigibilité du dernier supposé 'impayé'??
A+
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appeler l'huissier et lui demander s'il a un titre exécutoire
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Bonsoir

Vous avez vérifié si le huissier est du même département que vous?

Il faudra qu'il vous présente une ordonnace de saisie conservatoire émise par le juge de l'exécution ou un titre exécutoire.

Avant de procéder à une saisie le huissier est tenu d'envoyer un commandement à payer.

Donc ce sont les menaces habituelles de huissiers qui agissent comme une société de recouvrement.
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