Reconstrucrion après sinistre
helge045
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helge045 -
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Bonjour,
ma villa de 200m2 est construite sur un terrain de 4000m2 en zone NB depuis 2001 avec conformité. alimentation eau par forage.
si je détache 1000m2 pour ma fille agricultrice et que je souhaite vendre par la suite ( soit la villa sur 3000m2) que se passe -t-il en cas de sinistre? le nouvel acquéreur peut il reconstruire à l'identique ou le cos est il diminué ?
merci de vos réponses
ma villa de 200m2 est construite sur un terrain de 4000m2 en zone NB depuis 2001 avec conformité. alimentation eau par forage.
si je détache 1000m2 pour ma fille agricultrice et que je souhaite vendre par la suite ( soit la villa sur 3000m2) que se passe -t-il en cas de sinistre? le nouvel acquéreur peut il reconstruire à l'identique ou le cos est il diminué ?
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4 réponses
Bonjour
Normalement ce type de problème est évoque dans le règlement du POS/PLU de ta commune.
Parfois la reconstruction à l'identique est tolérée, parfois non. A toi de vérifier
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Normalement ce type de problème est évoque dans le règlement du POS/PLU de ta commune.
Parfois la reconstruction à l'identique est tolérée, parfois non. A toi de vérifier
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Merci josh
malheureusement le responsable de la mairie est incapable de me donner une vrai réponse ?
je vais dons m'adresser directement au maire
malheureusement le responsable de la mairie est incapable de me donner une vrai réponse ?
je vais dons m'adresser directement au maire
suite entretien avec la mairie, ils n'ont à priori pas les éléments du PLU ??
il nous est conseillé de nous rapprocher du responsable du PLU du secteur.
toutefois la mairie nous précise qu'en zone NB de 4000m2 pour la reconstruction en cas de sinistre serait sur 4000m2 sauf avis contraire du responsable PLU ou cas de jurisprudence.
dur....dur
il nous est conseillé de nous rapprocher du responsable du PLU du secteur.
toutefois la mairie nous précise qu'en zone NB de 4000m2 pour la reconstruction en cas de sinistre serait sur 4000m2 sauf avis contraire du responsable PLU ou cas de jurisprudence.
dur....dur
La législation juridique et financière évolue en permanence...