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4 réponses
Votre question manque de précision
Copropriétaire de terrain ???? dans une copropriété ??
plutot co-indivisaire de terrain ?
Quelle origine de propriété,
Avez vous un acte de propriété ?
Copropriétaire de terrain ???? dans une copropriété ??
plutot co-indivisaire de terrain ?
Quelle origine de propriété,
Avez vous un acte de propriété ?
Salut,
Non ce n'est pas une copropriété mais sur un terrain boisé non constructible et c'est une indivision non délimité. J'ai un acte de propriété et ce terrain est en indivision depuis 1929 à ma connaissance! J'en suis propriétaire depuis 25 ans et je n'ai jamais su le ou les propriétaires avec moi. Merci et A+
Bernard Lieutaud
Non ce n'est pas une copropriété mais sur un terrain boisé non constructible et c'est une indivision non délimité. J'ai un acte de propriété et ce terrain est en indivision depuis 1929 à ma connaissance! J'en suis propriétaire depuis 25 ans et je n'ai jamais su le ou les propriétaires avec moi. Merci et A+
Bernard Lieutaud
Bonjour
Ce terrain est en indivision soit par acquisition soit par héritage.
En cas de succession le Notaire doit accomplir les formalités auprès du fichier Immobilier afin de mettre à jour les nom des indivisaires.
Vous devez prendre rendez vous avec un Notaire avec vote acte de propriété qui fera une recherche de l'origine de cette propriété;
sans doute qu'une formalité obligatoire n'a pas été effectuée.
Cordialement
Ce terrain est en indivision soit par acquisition soit par héritage.
En cas de succession le Notaire doit accomplir les formalités auprès du fichier Immobilier afin de mettre à jour les nom des indivisaires.
Vous devez prendre rendez vous avec un Notaire avec vote acte de propriété qui fera une recherche de l'origine de cette propriété;
sans doute qu'une formalité obligatoire n'a pas été effectuée.
Cordialement
Bonjour,
J'ai résolu mon problème mais le notaire n'a pu que trouver un N° de SIREN et pas l'identité des copropriétaires.
J'ai pu trouver le renseignement en mairie avec la base d'imposition qui mentionne mon nom et celui du copropriétaire.
Dans tous les cas, je vous remercie pour vos renseignements; c'était sympa.
Au plaisir.
Bernard Lieutaud
J'ai résolu mon problème mais le notaire n'a pu que trouver un N° de SIREN et pas l'identité des copropriétaires.
J'ai pu trouver le renseignement en mairie avec la base d'imposition qui mentionne mon nom et celui du copropriétaire.
Dans tous les cas, je vous remercie pour vos renseignements; c'était sympa.
Au plaisir.
Bernard Lieutaud
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