Répartition des travaux en copropriété
J.BORREL
-
Paris -
Paris -
Bonjour,
Il a été décidé de refaire les peintures des garder-corps métalliques des balcons dans la copropriété ; or mon appartement ne posséde pas de garde-corps métalliques mais un mur non concerné par la réfection . Dois-je participer financièrement?
Merci .
Jacques Borrel
Il a été décidé de refaire les peintures des garder-corps métalliques des balcons dans la copropriété ; or mon appartement ne posséde pas de garde-corps métalliques mais un mur non concerné par la réfection . Dois-je participer financièrement?
Merci .
Jacques Borrel
A voir également:
- Répartition des travaux en copropriété
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
3 réponses
Bonjour,
Voir ce que dit le Règlement de copropriété, à savoir si ces travaux d'entretien entre dans les charges communes générales (à l'ensemble de tous les copropriétaires) ou si cela peut être considéré comme étant du privatif...
Regardez si vous êtes exempté d'une participation pour votre lot d'appartement, et demandez à votre Syndic de bien vouloir vérifier dans le R.C., au cas ou vous ne seriez pas certain(e)...
Il se peut que vous deviez participer si vous êtes copropriétaire, à la répartition du montant total du Devis voté en AG., auquel sera ajouté le % du Syndic et ce, à proportion de votre Quote-part de millièmes.
Cordialement.
Voir ce que dit le Règlement de copropriété, à savoir si ces travaux d'entretien entre dans les charges communes générales (à l'ensemble de tous les copropriétaires) ou si cela peut être considéré comme étant du privatif...
Regardez si vous êtes exempté d'une participation pour votre lot d'appartement, et demandez à votre Syndic de bien vouloir vérifier dans le R.C., au cas ou vous ne seriez pas certain(e)...
Il se peut que vous deviez participer si vous êtes copropriétaire, à la répartition du montant total du Devis voté en AG., auquel sera ajouté le % du Syndic et ce, à proportion de votre Quote-part de millièmes.
Cordialement.
Bonjour,
Effectivement, consultez le règlement de copropriété. En principe on ne trouve pas ce genre de renseigneemnt. Dans ce cas, les fenêtres, volets et garde-au-corps sont considérés comme parties privatives. En ce qui vous concerne, vous ne devriez pas être contacté pour le règlement de la facture. Mais, il vous faudra peut être défendre cette position en argumentant avec conviction !
Effectivement, consultez le règlement de copropriété. En principe on ne trouve pas ce genre de renseigneemnt. Dans ce cas, les fenêtres, volets et garde-au-corps sont considérés comme parties privatives. En ce qui vous concerne, vous ne devriez pas être contacté pour le règlement de la facture. Mais, il vous faudra peut être défendre cette position en argumentant avec conviction !
Bonjour,
Vous pourriez voir dans votre Règlement de copropriété et peut-être lire qelque-chose comme par exemple...
"Enumération et répartition des charges communes (exemple)
- Toutes les charges afférentes aux choses et parties communes à l'ensemble des copropriétaires d'un même bâtiment, sont réparties dans la colonne N°2, par millièmes, à l'intérieur de chaque bâtiment.
Elles n'incombent évidemment qu'aux propriétaires des lots situés dans chaque bâtiment considéré.
Elles concernent :
- les ornements extérieurs des façades de chaque bâtiment, y compris les balustres et balustrades, les appuis de fenêtres (à l'exception des fenêtres elles-mêmes, persiennes, volets, stores et jalousies) chaque coprpritaire devant toutefois surveiller et signaler sous sa responsabilité le mauvais état éventuel de leurs scellements;
...
Cordialement.
Vous pourriez voir dans votre Règlement de copropriété et peut-être lire qelque-chose comme par exemple...
"Enumération et répartition des charges communes (exemple)
- Toutes les charges afférentes aux choses et parties communes à l'ensemble des copropriétaires d'un même bâtiment, sont réparties dans la colonne N°2, par millièmes, à l'intérieur de chaque bâtiment.
Elles n'incombent évidemment qu'aux propriétaires des lots situés dans chaque bâtiment considéré.
Elles concernent :
- les ornements extérieurs des façades de chaque bâtiment, y compris les balustres et balustrades, les appuis de fenêtres (à l'exception des fenêtres elles-mêmes, persiennes, volets, stores et jalousies) chaque coprpritaire devant toutefois surveiller et signaler sous sa responsabilité le mauvais état éventuel de leurs scellements;
...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...