Copropriété
mimi
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un garage dans une copropriété qui compte 8 garages et 7 appartements.Mon garage n'est pas attenant à l'immeuble.Je paie des frais de syndic régulièrement.Le syndic a décidé de refaire la façade et me demande une participation aux travaux,je suis un peu surpris.Que je participe à la réfection des garages et de la cour je suis d'accord mais au ravalement de façade,je ne me sens pas concerné....Bientôt il va me demandé de participer aux travaux intérieur de l'immeuble ,de la toiture,au nettoyage des escaliers et je ne sais quoi alors que je ne suis propriétaire d'aucun appartement.
Merci de votre réponse
Je suis propriétaire d'un garage dans une copropriété qui compte 8 garages et 7 appartements.Mon garage n'est pas attenant à l'immeuble.Je paie des frais de syndic régulièrement.Le syndic a décidé de refaire la façade et me demande une participation aux travaux,je suis un peu surpris.Que je participe à la réfection des garages et de la cour je suis d'accord mais au ravalement de façade,je ne me sens pas concerné....Bientôt il va me demandé de participer aux travaux intérieur de l'immeuble ,de la toiture,au nettoyage des escaliers et je ne sais quoi alors que je ne suis propriétaire d'aucun appartement.
Merci de votre réponse
2 réponses
Bonsoir,
"Les propriétaires de parkings et caves participent aux charges générales
Les propriétaires de garages, parkings et caves doivent participer aux charges générales, y compris à celles de gardiennage et de nettoyage, au prorata de leur tantièmes généraux (CA de Paris, 23e ch. B du 21.2.02, synd. de la rue Raffet).
...
"De même qu'aux charges d'eau froide, s'ils disposent de postes d'alimentation en eau (CA de Paris 23e ch. B du 25.3.04, n° 2003/16285)."
"Le ravalement de la façade
Sachant que le ravalement relève de la conservation et de l'entretien des parties communes de la copropriété, les frais correspondant entrent naturellement dans la catégorie des charges générales (peu importe que le ravalement soit effectué à l'initiative des copropriétaires ou imposé par la commune).
Ils doivent donc être supportés par tous les lots, y compris ceux situés dans une partie de l'immeuble ne faisant pas l'objet du ravalement (sauf en cas de spécialisation des charges, ...)
...
Pourtant, vous devriez vous sentir concerné, puisque propriétaire dun "Garage" situé dans une Copropriété.
Vous pourrriez voir également ce que dit le Règlement de copropriété, concernant votre Parking Lot N° -- .
Cordialement.
"Les propriétaires de parkings et caves participent aux charges générales
Les propriétaires de garages, parkings et caves doivent participer aux charges générales, y compris à celles de gardiennage et de nettoyage, au prorata de leur tantièmes généraux (CA de Paris, 23e ch. B du 21.2.02, synd. de la rue Raffet).
...
"De même qu'aux charges d'eau froide, s'ils disposent de postes d'alimentation en eau (CA de Paris 23e ch. B du 25.3.04, n° 2003/16285)."
"Le ravalement de la façade
Sachant que le ravalement relève de la conservation et de l'entretien des parties communes de la copropriété, les frais correspondant entrent naturellement dans la catégorie des charges générales (peu importe que le ravalement soit effectué à l'initiative des copropriétaires ou imposé par la commune).
Ils doivent donc être supportés par tous les lots, y compris ceux situés dans une partie de l'immeuble ne faisant pas l'objet du ravalement (sauf en cas de spécialisation des charges, ...)
...
Pourtant, vous devriez vous sentir concerné, puisque propriétaire dun "Garage" situé dans une Copropriété.
Vous pourrriez voir également ce que dit le Règlement de copropriété, concernant votre Parking Lot N° -- .
Cordialement.
Bonjour,
Non, si vous n'êtes pas propriétaire d'un appartement, vous n'avez pas à participer aux frais de ravalement de l'immeuble (qui n'habrite pas votre garage). Je suis formel. Mais faites une lecture de votre règlement de copropriété, on ne sait jamais ! .En général, les propriétaires de garages situés dans un bâtiment affecté à cet usage possède un lot avec un certain nombre de tantièmes. Lorsqu'il y a réparation de ce bâtiment garages, seuls les propriétaires de ces lots sont concernés et eux seuls. Donc, sauf contradiction par le R de C, vous ne devriez pas intervenir dans ce ravalement.
Mais je pense à ceci. Votre bâtiment garages, ne serait pas par hasard concerné par ce ravalement ?? Si oui, vous devez participer. Un calcul particulier est mis en place. Une estimation du coût de ravalement de votre bâtiment est réalisée et vous réglez au prorata de vos tantièmes, mais uniquement pour votre bâtiment.
Non, si vous n'êtes pas propriétaire d'un appartement, vous n'avez pas à participer aux frais de ravalement de l'immeuble (qui n'habrite pas votre garage). Je suis formel. Mais faites une lecture de votre règlement de copropriété, on ne sait jamais ! .En général, les propriétaires de garages situés dans un bâtiment affecté à cet usage possède un lot avec un certain nombre de tantièmes. Lorsqu'il y a réparation de ce bâtiment garages, seuls les propriétaires de ces lots sont concernés et eux seuls. Donc, sauf contradiction par le R de C, vous ne devriez pas intervenir dans ce ravalement.
Mais je pense à ceci. Votre bâtiment garages, ne serait pas par hasard concerné par ce ravalement ?? Si oui, vous devez participer. Un calcul particulier est mis en place. Une estimation du coût de ravalement de votre bâtiment est réalisée et vous réglez au prorata de vos tantièmes, mais uniquement pour votre bâtiment.
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