Non conformité évacuations EU et EP
kinouna
-
kinouna -
kinouna -
Bonjour,
J'ai fait construire mon pavillon en 2002 et à la suite d'un contrôle de le sté VEOLIA courrant 2010, il s'avère que les évacuations des eaux usées et des eaux pluviales mise en oeuvre par l'entreprise qui a fait les travaux, ne sont pas conformes. En effet, les EU et EP se jettent toutes dans les égouts des EU, alors que dans le contrat de construction était bien prévu un réseau séparatif.
J'ai fait une déclaration en dommage ouvrage, mais l'expert a estimé que les ouvrages étaient bien conformes à leur destination... Etrange !
J'ai bien contesté cette décision, mais rien à faire l'assureur ne veut rien savoir...
Ma question est : cette décision vous paraît elle normale ? puis-je avoir un recours par le biais de la garantie décennale du constructeur au titre des vices cachés ?
Merci d'avance pour votre aide.
J'ai fait construire mon pavillon en 2002 et à la suite d'un contrôle de le sté VEOLIA courrant 2010, il s'avère que les évacuations des eaux usées et des eaux pluviales mise en oeuvre par l'entreprise qui a fait les travaux, ne sont pas conformes. En effet, les EU et EP se jettent toutes dans les égouts des EU, alors que dans le contrat de construction était bien prévu un réseau séparatif.
J'ai fait une déclaration en dommage ouvrage, mais l'expert a estimé que les ouvrages étaient bien conformes à leur destination... Etrange !
J'ai bien contesté cette décision, mais rien à faire l'assureur ne veut rien savoir...
Ma question est : cette décision vous paraît elle normale ? puis-je avoir un recours par le biais de la garantie décennale du constructeur au titre des vices cachés ?
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Non conformité évacuations EU et EP
- Visite conformité fin travaux forum - Forum Construire une maison
- Absence de certificat de conformité prescription - Forum Immobilier
- Modifications travaux après contrôle conformité - Forum Construire une maison
- Mention manuscrite d'attestation sur l'honneur de conformité à l'original, daté et signé - Forum Formalités et papiers
- Mgp*ep - Forum Consommation
2 réponses
Il y aurait du y avoir un contrôle à l'instant ou le tout à l'égout a été relié au réseau, maintenant il est un peu tard . Cela se fait par un envoi de fumée, dans le tout à l'égout et la fumée aurait sortie par les chenaux de zinc ou de cuivre !!!!
Merci beaucoup pour votre réponse. Néanmoins, en 2002 la conformité des assainissements n'existaient pas et même à la levée des réserves, très peu de personne devaient effectuer ce type de contrôle. Sauf, quelques personnes très aguéris, des professionnels de l'eau, plombiers....
Il y aurait bien la garantie trentenaire des vices cachés, mais la sté à été totalement liquidée en 2007 (LES MAISONS ASTRAL sise Les Pavillons Sous Bois). Cette sté existe toujours sous la même enseigne et le gérant actuel est la personne qui suivait mes travaux à l'époque. Lors de la cession de la sté, les gérants se sont arrangés pour faire table rase du passif. Coût classique !!!
Il y aurait bien la garantie trentenaire des vices cachés, mais la sté à été totalement liquidée en 2007 (LES MAISONS ASTRAL sise Les Pavillons Sous Bois). Cette sté existe toujours sous la même enseigne et le gérant actuel est la personne qui suivait mes travaux à l'époque. Lors de la cession de la sté, les gérants se sont arrangés pour faire table rase du passif. Coût classique !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...