Taxes assainissement
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doumet
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Modifié par doumet le 12/05/2011 à 16:34
misunderstood Messages postés 41 Date d'inscription dimanche 22 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2011 - 13 mai 2011 à 00:26
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A voir également:
- Taxes assainissement
- Taxe assainissement 3 ans après - Forum taxes locales
- Prescription de la taxe participation d'assainissement collectif - Forum Immobilier
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
- Mise en conformité du réseau d'assainissement - Forum Immobilier
- Objet taxé taxes à collecter - Forum Consommation
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misunderstood
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13 mai 2011 à 00:26
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Non, cela n'a rien à voir.
La taxes assainissement couvre les frais de traitement des eaux usées et d'entretien du réseau.
Le fait d'avoir une pompe de relevage ne change rien.
Vous devez avoir un terrain plus bas que le réseau, et c'est l'inconvénient qui en découle.
La taxes assainissement couvre les frais de traitement des eaux usées et d'entretien du réseau.
Le fait d'avoir une pompe de relevage ne change rien.
Vous devez avoir un terrain plus bas que le réseau, et c'est l'inconvénient qui en découle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...