Taxes assainissement

Résolu

doumet -
misunderstood Messages postés 41 Statut Membre - 13 mai 2011 à 00:26

Bonjour,
j'ai installé une pompe de relevage qui engage d'énorme frais d'instalation et de consomation électrique de ma pompe pour évacuer mes eaux usees puis je etre exonéré de la taxe assainissement .
merci pour votre réponse

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1 réponse

Réponse 1 / 1

misunderstood Messages postés 41 Statut Membre 17

Non, cela n'a rien à voir.
La taxes assainissement couvre les frais de traitement des eaux usées et d'entretien du réseau.
Le fait d'avoir une pompe de relevage ne change rien.

Vous devez avoir un terrain plus bas que le réseau, et c'est l'inconvénient qui en découle.

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