Fuite d'eau: qui doit payer ?
lilou09200
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misunderstood Messages postés 41 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis locataire dans un immeuble.
Le propriétaire nous a informé récemment que la consommation de l'immeuble avait été multilplié par 4 environ.
L'immeuble ne dispose que d'un seul compteur.
La consommation est ensuite répercutée aux locataires aux millièmes.
Il nous indique de bien contrôler nos robinets mais pour l'instant la fuite n'a pas été localisée.
Va se poser bien entendu le fait de savoir à qui doit revenir le paiement de la facture.
Dans le cas où ce ne serait pas une fuite mais j'en doute du fait d'une consommation multipliée par 4, à qui incombe le réglement de cette facture ?
Je pécise qu'il s'agit d'un immeuble ancien dont des travaux de canalisations dans des appartements ont déjà eu lieu.
Merci de vos avis et de faire partager vos expériences.
Je suis locataire dans un immeuble.
Le propriétaire nous a informé récemment que la consommation de l'immeuble avait été multilplié par 4 environ.
L'immeuble ne dispose que d'un seul compteur.
La consommation est ensuite répercutée aux locataires aux millièmes.
Il nous indique de bien contrôler nos robinets mais pour l'instant la fuite n'a pas été localisée.
Va se poser bien entendu le fait de savoir à qui doit revenir le paiement de la facture.
Dans le cas où ce ne serait pas une fuite mais j'en doute du fait d'une consommation multipliée par 4, à qui incombe le réglement de cette facture ?
Je pécise qu'il s'agit d'un immeuble ancien dont des travaux de canalisations dans des appartements ont déjà eu lieu.
Merci de vos avis et de faire partager vos expériences.
A voir également:
- Fuite d'eau: qui doit payer ?
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Fuite chauffe-eau par le haut atlantic ✓ - Forum Louer un logement
- Un compteur d'eau peut il tourner sans fuite - Forum Habitation
- Fuite entre wc et carrelage - Forum Immobilier
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6 réponses
Le règlement de la facture d'eau incombe toujours à l'abonné qui a souscrit le contrat. Donc a priori, le propriétaire.
Si l'eau est comprise dans les charges, cela peut être considéré comme une augmentation des charges, et se répercuter sur les locataires.
En revanche, les règlements de service précisent généralement que les abonnés n'ont pas le droit de distribuer de l'eau à des tiers, à titre gratuit ou onéreux
Mais en pratique, le cas que tu décris se fait encore.
Pour être en règle, le propriétaire devrait faire installer un compteur divisionnaire à chaque abonné, pour que chacun puisse payer ce qu'il consomme réellement (si possible directement au distributeur).
S'il y a une différence entre la somme des volumes comptabilisés aux compteur des locataires, et le volume passé par le compteur général, elle est payée par le propriétaire (ou le régisseur)
Cela s'appelle l'individualisation des fournitures d'eau.
En tout cas bon courage, car entre la théorie et le réalité, il y a des écarts, et là, malheureusement, ce qui est fait est fait...
Si l'eau est comprise dans les charges, cela peut être considéré comme une augmentation des charges, et se répercuter sur les locataires.
En revanche, les règlements de service précisent généralement que les abonnés n'ont pas le droit de distribuer de l'eau à des tiers, à titre gratuit ou onéreux
Mais en pratique, le cas que tu décris se fait encore.
Pour être en règle, le propriétaire devrait faire installer un compteur divisionnaire à chaque abonné, pour que chacun puisse payer ce qu'il consomme réellement (si possible directement au distributeur).
S'il y a une différence entre la somme des volumes comptabilisés aux compteur des locataires, et le volume passé par le compteur général, elle est payée par le propriétaire (ou le régisseur)
Cela s'appelle l'individualisation des fournitures d'eau.
En tout cas bon courage, car entre la théorie et le réalité, il y a des écarts, et là, malheureusement, ce qui est fait est fait...
Merci pour cette réponse.
Je vois que vous connaissez bien le sujet.
Qu'entendez-vous par "les règlements de service" ?
Merci.
Je vois que vous connaissez bien le sujet.
Qu'entendez-vous par "les règlements de service" ?
Merci.
Je suis dans le métier
Je parle du règlement de service des eaux, disponible auprès du distributeur d'eau.
Mais ils diffèrent d'une collectivité à l'autre.
Il me semble que le fait de ne pas devoir revendre de l'eau potable est précisé dans la loi sur l'eau de 1992, mais je ne sais pas dans quel article.
A vérifier...
Je parle du règlement de service des eaux, disponible auprès du distributeur d'eau.
Mais ils diffèrent d'une collectivité à l'autre.
Il me semble que le fait de ne pas devoir revendre de l'eau potable est précisé dans la loi sur l'eau de 1992, mais je ne sais pas dans quel article.
A vérifier...
Concernant l'individualisation des contrats de fourniture d'eau, il y a la loi SRU du 13/12/2000 (article 93), mais il faut que le propriétaire soit demandeur...
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Vous pensez si je comprend bien que le propriétaire n'a pas le droit de revendre de l'eau et que de ce fait, il est seul responsable envers les factures qu'il reçoit.
Merci.
Merci.
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