Problème de fosse septique
denisk
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10 mai 2011 à 17:51
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 10 mai 2011 à 18:15
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Rochat1
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10 mai 2011 à 18:15
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Bonjour,
Vous êtes garanti par l'assurance décennale donc vous pouvez exiger une mise en conformité de votre installation d'assainissement. Adressez un courrier recommandé à votre maître d'oeuvre ou à l'artisan qui a effectué l'assainissement en lui précisant que vous êtes décidé d'aller en justice s'il le faut.
Il serait intéressant que vous rencontriez l'ADIL de votre région. C'est gratuit.
Vous êtes garanti par l'assurance décennale donc vous pouvez exiger une mise en conformité de votre installation d'assainissement. Adressez un courrier recommandé à votre maître d'oeuvre ou à l'artisan qui a effectué l'assainissement en lui précisant que vous êtes décidé d'aller en justice s'il le faut.
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