Problème de fosse septique
denisk
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
depuis 4 ans que j'ai construit , je rencontre des problèmes d'évacuation des eaux usées.
l'entreprise qui m'a installé ma fosse septique refuse de prendre en charge les travaux de mis en confirmité du système d'assainissement. (regards entérrés, mauvaise pente des tuyaux d'évacuations, aération de la fosse non conforme.....). puis-je encore prétendre à l'obligation de de réfection de mon système indviduel de traitement des eaux?
depuis 4 ans que j'ai construit , je rencontre des problèmes d'évacuation des eaux usées.
l'entreprise qui m'a installé ma fosse septique refuse de prendre en charge les travaux de mis en confirmité du système d'assainissement. (regards entérrés, mauvaise pente des tuyaux d'évacuations, aération de la fosse non conforme.....). puis-je encore prétendre à l'obligation de de réfection de mon système indviduel de traitement des eaux?
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1 réponse
Bonjour,
Vous êtes garanti par l'assurance décennale donc vous pouvez exiger une mise en conformité de votre installation d'assainissement. Adressez un courrier recommandé à votre maître d'oeuvre ou à l'artisan qui a effectué l'assainissement en lui précisant que vous êtes décidé d'aller en justice s'il le faut.
Il serait intéressant que vous rencontriez l'ADIL de votre région. C'est gratuit.
Vous êtes garanti par l'assurance décennale donc vous pouvez exiger une mise en conformité de votre installation d'assainissement. Adressez un courrier recommandé à votre maître d'oeuvre ou à l'artisan qui a effectué l'assainissement en lui précisant que vous êtes décidé d'aller en justice s'il le faut.
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