Problème de fosse septique

denisk - 10 mai 2011 à 17:51
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 10 mai 2011 à 18:15
Bonjour,
depuis 4 ans que j'ai construit , je rencontre des problèmes d'évacuation des eaux usées.
l'entreprise qui m'a installé ma fosse septique refuse de prendre en charge les travaux de mis en confirmité du système d'assainissement. (regards entérrés, mauvaise pente des tuyaux d'évacuations, aération de la fosse non conforme.....). puis-je encore prétendre à l'obligation de de réfection de mon système indviduel de traitement des eaux?

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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
10 mai 2011 à 18:15
Bonjour,
Vous êtes garanti par l'assurance décennale donc vous pouvez exiger une mise en conformité de votre installation d'assainissement. Adressez un courrier recommandé à votre maître d'oeuvre ou à l'artisan qui a effectué l'assainissement en lui précisant que vous êtes décidé d'aller en justice s'il le faut.
Il serait intéressant que vous rencontriez l'ADIL de votre région. C'est gratuit.
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