A voir également:
- Répartition du partage d'un bien avec apport
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Bien indivis - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Calcul de la soulte avec apport différent - Forum Immobilier
- Apport à titre onéreux - Guide
1 réponse
GERDAN
Messages postés
2370
Date d'inscription
mercredi 26 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2021
1 115
10 mai 2011 à 17:57
10 mai 2011 à 17:57
Bonjour,
Prenez contact avec le notaire.
Pour ce qui est de l'apport, il sera enlevé du calcul dans la mesure où cela a été notifié sur l'acte, preuve inattaquable. Pour les travaux ultérieurs, il faudra prouver la prise en charge par vous. Si cette charmante dame considère que pendant que vous assumiez les travaux, elle se chargeait des dépenses courantes du foyer ou qu'elle a aussi particper quelque part, les choses vont se compliquer.
Par conséquent, ne cherchez pas annuler l'apport dans le partage, mais plutôt de prouver que vous avez réalisez des travaux avec vos deniers personnels.
Si vous n'arrivez pas à vous entendre, vous êtes partis pour une procédure judiciaire avec l'assistance d'un avocat.
Prenez contact avec le notaire.
Pour ce qui est de l'apport, il sera enlevé du calcul dans la mesure où cela a été notifié sur l'acte, preuve inattaquable. Pour les travaux ultérieurs, il faudra prouver la prise en charge par vous. Si cette charmante dame considère que pendant que vous assumiez les travaux, elle se chargeait des dépenses courantes du foyer ou qu'elle a aussi particper quelque part, les choses vont se compliquer.
Par conséquent, ne cherchez pas annuler l'apport dans le partage, mais plutôt de prouver que vous avez réalisez des travaux avec vos deniers personnels.
Si vous n'arrivez pas à vous entendre, vous êtes partis pour une procédure judiciaire avec l'assistance d'un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Lou le 10/05/2011 à 22:18
De plus cette personne a quitté le domicile cette semaine mais continue a verser sa part pour l'emprunt sur le compte commun.
peut on me réclamer quelque chose comme je suis seul dans la maison?
Enfin je dois finir des travaux importants d'ici la mise en vente que nous avons fixé dans un mois, dois je faire constater par un huissier l'état actuel de la maison et l absence de cette personne et l'évolution dans un mois ? Merci pour ces précieux conseils