Répartition du partage d'un bien avec apport
Lou
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Lou -
Lou -
Bonjour,
j'ai acheté une maison 180000€ en union libre avec un acte administratif nous nommant a 50/50 mais notifiant qu' elle avait amené un apport de 40000€ . Nous avons un compte joint sur lequel nous versons la même somme pour le crédit. depuis j'ai réalisé beaucoup de travaux toujours tout seul (sans sa participation avec témoins) et j 'ai quelques factures a mon nom et payées par mon compte personnel mais j 'y ai mis pas mal d'économies personnelles au coup par coup ce qui a fait que ce bien est estimé aujourd'hui a environ 300000 € . Mais cette charmante personne souhaite déduire la valeur de son apport (voir même calculer au prorata de la plus value) et ensuite obtenir la moitié de la vente Est ce légal? que puis je faire pour faire valoir que cette plus value a été faite grâce a moi (je souhaite simplement obtenir la moitié de la vente sans chercher plus mais sans déduire cet apport.
j'ai acheté une maison 180000€ en union libre avec un acte administratif nous nommant a 50/50 mais notifiant qu' elle avait amené un apport de 40000€ . Nous avons un compte joint sur lequel nous versons la même somme pour le crédit. depuis j'ai réalisé beaucoup de travaux toujours tout seul (sans sa participation avec témoins) et j 'ai quelques factures a mon nom et payées par mon compte personnel mais j 'y ai mis pas mal d'économies personnelles au coup par coup ce qui a fait que ce bien est estimé aujourd'hui a environ 300000 € . Mais cette charmante personne souhaite déduire la valeur de son apport (voir même calculer au prorata de la plus value) et ensuite obtenir la moitié de la vente Est ce légal? que puis je faire pour faire valoir que cette plus value a été faite grâce a moi (je souhaite simplement obtenir la moitié de la vente sans chercher plus mais sans déduire cet apport.
A voir également:
- Répartition du partage d'un bien avec apport
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Gérance en couple sans apport ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour,
Prenez contact avec le notaire.
Pour ce qui est de l'apport, il sera enlevé du calcul dans la mesure où cela a été notifié sur l'acte, preuve inattaquable. Pour les travaux ultérieurs, il faudra prouver la prise en charge par vous. Si cette charmante dame considère que pendant que vous assumiez les travaux, elle se chargeait des dépenses courantes du foyer ou qu'elle a aussi particper quelque part, les choses vont se compliquer.
Par conséquent, ne cherchez pas annuler l'apport dans le partage, mais plutôt de prouver que vous avez réalisez des travaux avec vos deniers personnels.
Si vous n'arrivez pas à vous entendre, vous êtes partis pour une procédure judiciaire avec l'assistance d'un avocat.
Prenez contact avec le notaire.
Pour ce qui est de l'apport, il sera enlevé du calcul dans la mesure où cela a été notifié sur l'acte, preuve inattaquable. Pour les travaux ultérieurs, il faudra prouver la prise en charge par vous. Si cette charmante dame considère que pendant que vous assumiez les travaux, elle se chargeait des dépenses courantes du foyer ou qu'elle a aussi particper quelque part, les choses vont se compliquer.
Par conséquent, ne cherchez pas annuler l'apport dans le partage, mais plutôt de prouver que vous avez réalisez des travaux avec vos deniers personnels.
Si vous n'arrivez pas à vous entendre, vous êtes partis pour une procédure judiciaire avec l'assistance d'un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De plus cette personne a quitté le domicile cette semaine mais continue a verser sa part pour l'emprunt sur le compte commun.
peut on me réclamer quelque chose comme je suis seul dans la maison?
Enfin je dois finir des travaux importants d'ici la mise en vente que nous avons fixé dans un mois, dois je faire constater par un huissier l'état actuel de la maison et l absence de cette personne et l'évolution dans un mois ? Merci pour ces précieux conseils