Achat et créances du vendeur
Dubitative
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis sur le point de signer un compromis de vente et j'ai eu connaissance de créances portant sur mon vendeur, quels risques puis-je encourir puisque les impayés du vendeur seront récupérés sur le montant de la vente ? Puis-je poser une clause suspensive relative à cet élément ? Merci !
Je suis sur le point de signer un compromis de vente et j'ai eu connaissance de créances portant sur mon vendeur, quels risques puis-je encourir puisque les impayés du vendeur seront récupérés sur le montant de la vente ? Puis-je poser une clause suspensive relative à cet élément ? Merci !
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1 réponse
Bonjour
J'avoue ne pas avoir comprise la question
Si vous etes l'acheteur ? Les dettes du vendeur ne sont pas votre probleme puisque le produit de la vente ne vous concerne pas
Si vous etes le vendeur, vous n'etes pas endetté, donc, c'est aussi le probleme de l'acheteur qui visiblement peu ou à les moyens d'achetés
Je ne vois pas ou le probleme se situe .
J'avoue ne pas avoir comprise la question
Si vous etes l'acheteur ? Les dettes du vendeur ne sont pas votre probleme puisque le produit de la vente ne vous concerne pas
Si vous etes le vendeur, vous n'etes pas endetté, donc, c'est aussi le probleme de l'acheteur qui visiblement peu ou à les moyens d'achetés
Je ne vois pas ou le probleme se situe .
La législation juridique et financière évolue en permanence...