Enregistrement audio

cyrbil Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2011 - 9 mai 2011 à 17:36
cyrbil Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2011 - 14 mai 2011 à 12:25
Bonjour,

Je fournis un service, à travers un site internet personnel, d'hébergement de courts enregistrements audio.
Les enregistrements sont envoyés par les utilisateurs et sont disponibles au publiques. Ce sont simplement des "citations" audio de personnes de mon entourage. J'expose ainsi les tics du langage humoristique de certaines personnes.
On ma récemment contacté pour me demander de retirer quelques sons sur une personne.
J'ai exécuté la demande mais je voulais en savoir plus sur ma situation.

Une personne peut-elle revendiquer des droits sur une citation audio (dont elle n'a pas forcément fait l'enregistrement) ?
Sachant qu'aucunes données personnels autre que les sons et les pseudonymes sont en ligne, dois-je établir des CGU sur les données personnels (comme lorsqu'on prélève des mails) ?
Dois-je nécessairement filtrer le contenu ?
Je suppose qu'en ma qualité d'hébergeur je ne suis pas directement impliqué dans les contenus ?
L'article 226 du code pénal s'applique t'il ici ?
Enfin, si les enregistrements sont remplacés par des imitations, quels serait alors les changements du point de vue législatifs ?

Voila, je pense avoir fais le tour.
Merci à vous.
Cordialement.

2 réponses

cyrbil Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2011
12 mai 2011 à 17:55
Up.
Merci
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cyrbil Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2011
14 mai 2011 à 12:25
Nouvel Up.
Merci
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