Garde alterné, enregistrement téléphonique

LievreChasseur95 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 - 30 oct. 2024 à 07:20
Isadore Messages postés 99 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 - 30 oct. 2024 à 08:31

Bonjour,

J'ai appris récemment que mon ex conjoint, quand il appel les enfants au téléphone 2 fois par semaine ( il ne les a que pour les vacances comme il habite loin) enregistre les appels téléphoniques sans consentement. Peut-il s'en servir d'une quelconque manière ? Merci 

1 réponse

Isadore Messages postés 99 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 69
30 oct. 2024 à 08:31

Bonjour,

Si vos enfants sont mineurs et qu'il a l'autorité parentale, il n'y a pas vraiment d'interdiction. Il s'enregistre lui-même et ses enfants. On peut discuter de la nécessité d'avoir l'accord des enfants mineurs pour un tel enregistrement.

Il peut utiliser ces enregistrements à des fins strictement personnelles (les écouter ou les faire écouter aux enfants). Il peut aussi les utiliser pour déposer plainte, pour sa défense si une plainte est déposée contre lui ou dans le cadre d'une procédure devant le JAF.

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