Garde alterné, enregistrement téléphonique
Isadore Messages postés 1623 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai appris récemment que mon ex conjoint, quand il appel les enfants au téléphone 2 fois par semaine ( il ne les a que pour les vacances comme il habite loin) enregistre les appels téléphoniques sans consentement. Peut-il s'en servir d'une quelconque manière ? Merci
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1 réponse
Bonjour,
Si vos enfants sont mineurs et qu'il a l'autorité parentale, il n'y a pas vraiment d'interdiction. Il s'enregistre lui-même et ses enfants. On peut discuter de la nécessité d'avoir l'accord des enfants mineurs pour un tel enregistrement.
Il peut utiliser ces enregistrements à des fins strictement personnelles (les écouter ou les faire écouter aux enfants). Il peut aussi les utiliser pour déposer plainte, pour sa défense si une plainte est déposée contre lui ou dans le cadre d'une procédure devant le JAF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...