Je souhaite faire construire sur un terrain qui ne bénéficie pas d'accès à une voie publique. Par contre il y a un chemin privée qui la longe tout le long (environ 120m), où se trouve 3 terrains d'habitations.
Nous avons besoin que d'un accès d'une distance d'environ 20 m.
Le propriétaire du fond est assez réticent et nous demande de lui prouver par des textes réglementaires, qu'il n'y a pas de problème de sécurité à cause du nombre de véhicules amenés à emprunter le passage, en faisant une moyenne de 2 véhicules par habitation (6).
Où pourrais-je trouvais les textes correspondants svp ? merci
Bonjour,
Voici, à titre d'exemple, un site officiel qui traite du droit de passage: http://www.adil40.fr/...
Vous pouvez contacter gratuitement l'ADIL de votre département pour une réponse plus précise.